Interventions sur "expertise"

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Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Louis Roumegas, rapporteur de la commission des affaires sociales :

... dure que la nôtre. Sauf que vous avez ajouté « dont il a reconnu le bien-fondé », c'est-à-dire que vous laissez à l'appréciation subjective de l'employeur le soin de décider s'il doit répondre à l'alerte. Permettez-moi de défendre notre rédaction, qui est plus équilibrée. Pour nous, la responsabilité de l'employeur, c'est de respecter le circuit de l'alerte et de faire appel le cas échéant à une expertise indépendante. On ne lui demande pas d'être un expert à la place des experts, on lui demande simplement de tenir compte du circuit d'alerte prévu et, s'il respecte ce circuit, il ne subira pas cette suppression de l'exonération de responsabilité. Quand on lit votre exposé sommaire, on voit qu'il s'agit pour vous d'un amoindrissement de la portée du dispositif. Dans tous les cas de figure, quelle ...