Interventions sur "alerte"

Ce débat a eu lieu au sein de la commission, qui a souhaité qu'il chemine jusque dans l'hémicycle et a donné un avis favorable. À titre personnel, j'ai fait connaître mon approbation sur le fond, l'alerte que veut lancer notre collègue Gérard Bapt sur cette question, et en même temps, j'ai fait savoir que cette disposition n'a peut-être pas sa place dans notre texte. Il serait plus logique de la reporter à un projet de loi de santé publique que Mme la ministre nous annonce par ailleurs. M. Bapt a lui-même reconnu que la situation qu'il évoque tombe sous le coup des dispositions pénales qui réprim...