Interventions sur "agence"

...s s'inquiètent davantage de la santé des opérateurs de téléphonie mobile que de la santé de la population ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) Je ne m'attarderai pas sur les nombreuses études scientifiques sur lesquelles se fonde mon propos et qui doivent pousser le législateur à agir tout de suite et non après la remise d'un énième rapport. Je m'appuierai seulement sur trois agences publiques. L'Organisation mondiale de la santé a classé, en 2011, les ondes électromagnétiques comme potentiellement cancérigènes. Cette classification par l'agence sanitaire mondiale de référence doit faire réagir le législateur. De même, pour justifier de ne rien faire maintenant, certains attendent l'actualisation du rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, l'ANSES, prévue en ju...

...les réseaux de télécommunication. On pourrait nous faire le reproche d'avoir voté beaucoup de suppressions. Mais nous avons aussi recommandé des ajouts. C'est notamment le cas en matière de pédagogie à destination du grand public, où nous avons adopté des articles additionnels portant sur la publicité et sur l'information du consommateur. Alors que le travail en commission venait de s'achever, l'Agence européenne de l'environnement a publié un rapport incitant à la prudence dans l'utilisation des terminaux de téléphonie mobile. Nous pouvons légitimement nous féliciter d'avoir anticipé, dans nos discussions, les conclusions de cette publication. Le texte qui est discuté aujourd'hui en séance publique est centré sur ces terminaux, alors qu'il était auparavant consacré pour l'essentiel aux antenne...

...ologiste, on risque d'accroître l'exposition à la puissance maximale des téléphones, ce qui est quand même paradoxal et contreproductif au regard de l'objectif de la proposition de loi. Les scientifiques nous appellent à la prudence et estiment méconnaître encore l'impact possible des ondes sur la santé et sur l'environnement. Ils en concluent qu'il faut donc continuer les recherches. L'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, a ainsi mis en place un groupe de travail, qui doit rendre ses conclusions en juin prochain. Le fait que persistent des incertitudes au sein de la communauté scientifique justifie aux yeux de certains et c'est clairement le sens de la démarche du groupe écologiste avec cette proposition de loi la mise en oeuvre systématique du principe de précaution. Mes che...

...us ayons manqué de temps. Je vous rappelle quand même que la proposition de loi a été déposée le 12 décembre dernier, après un travail de réflexion approfondi. En tant que rapporteure, j'ai poursuivi ce travail avec Suzanne Tallard et François Pupponi en menant des auditions. Nous avons auditionné pendant des heures ! Je ne ferai pas la liste de toutes les personnes que nous avons entendues : les agences, les opérateurs de téléphonie mobile, les associations, les élus. Nous avons pris le temps et respecté le rythme du travail parlementaire. Je regrette que nous n'ayons pas eu davantage de réponses du Gouvernement pour nous aider à aboutir aujourd'hui, puisque le renvoi en commission qui est annoncé enterre le dispositif et tout progrès rapide en la matière. Monsieur Chassaigne, merci beaucoup p...

...quelques mois la mise à jour du rapport 2009 de l'AFSSET sur les effets des radiofréquences sur les fonctions cellulaires, avec une focalisation sur la question de l'électro-hypersensibilité. En juin prochain, le COPIC, issu du COMOP présidé par le très brillant président Brottes, remettra ses conclusions sur les niveaux d'exposition aux radiofréquences. Enfin, il y a seulement quelques jours, l'Agence européenne pour l'environnement a également publié un rapport important sur le sujet. De plus, nous avons reçu tardivement des amendements très importants du Gouvernement et n'avons pas eu l'opportunité de les étudier dans les meilleures conditions.