Interventions sur "concitoyens"

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je tiens d'abord à saluer l'initiative du groupe écologiste, qui porte aujourd'hui la question des ondes électromagnétiques devant l'Assemblée nationale. C'est un sujet d'une importance majeure pour nos concitoyens. Certains y prêtent une grande, voire une très grande attention ; d'autres ne prennent aucune précaution d'usage, dans une ignorance qui peut leur porter préjudice. Dans les deux cas, débattre dans cet hémicycle fera avancer les choses, et c'est heureux. Je salue donc l'initiative de nos collègues écologistes, et surtout je loue la pugnacité de Laurence Abeille lors de l'examen de cette propositi...

...ut, là encore, rechercher un équilibre des puissances émises par les antennes et les téléphones. Notre devoir, en édictant la loi, est de nous montrer rationnels et raisonnables. Les nouvelles technologies ont fait irruption dans nos vies, et nous ne pouvons envisager de les bannir sur la base de craintes mal étayées. Toutefois, ceci n'empêche pas une prudente vigilance. Mes chers collègues, nos concitoyens ont besoin d'informations fiables et partagées. La discussion de ce texte est une première étape qui permettra de l'enrichir. Le travail de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est et restera un travail de qualité utile pour l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

et mené avec beaucoup de sérieux par le président de la commission des affaires économiques, déjà député sous la précédente législature et déjà très impliqué sur le sujet, aurait servi à quelque chose et continuerait de servir. Nos concitoyens verraient que les députés servent à quelque chose quand ils prennent à bras-le-corps leurs problèmes. Inutile d'agiter je ne sais quelle peur irrationnelle ou chantage à l'emploi ; on peut d'ailleurs aisément démontrer que, dans l'industrie, les matériaux utiles à la protection contre les ondes et les nouvelles normes introduites à cette fin créeraient de nouvelles activités et de nouveaux emploi...

...teures, mes chers collègues, permettez-moi tout d'abord de saluer l'initiative de nos collègues écologistes et de féliciter Laurence Abeille pour son travail. Je suis une nouvelle députée, mais il me semble utile et important d'aborder de front ce sujet polémique et difficile, dans notre hémicycle, par le biais d'un texte de loi. Nous avons le devoir de répondre aux inquiétudes légitimes de nos concitoyens, tant le développement des technologies sans fil émettant un rayonnement électromagnétique est rapide et envahit notre quotidien. Il nous faut être vigilants, d'autant que nous avons très peu de recul sur les effets potentiels à long terme. Nous tous, ici les élus de manière générale recevons régulièrement dans nos permanences, dans nos mairies, dans nos collectivités, des personnes angoissé...

... lobbying des opérateurs a conduit à vider sensiblement cette proposition de loi de son contenu. Je pense notamment à la suppression de l'obligation de permis de construire pour toute implantation ou modification d'antenne-relais. Céder aux réclamations partiales et intéressées des multinationales des télécommunications, c'est occulter l'humain. C'est tout l'inverse du changement attendu par nos concitoyens. À l'inverse, les députés que je représente soutiennent une meilleure information préalable des riverains, qui permettra la concertation et la recherche de solutions alternatives satisfaisantes. Je voudrais développer l'approche, que je crois spécifique, des députés communistes et citoyens sur cette question. Nous ne nous cantonnerons pas à une attitude qui consisterait à ne pointer que les méfa...

...er pas nécessaire, mais qui appelle des réformes plus ambitieuses. Quoi qu'il en soit, les députés du front de gauche la soutiendront. Ils voteront les amendements de leurs collègues écologistes, tendant à réintroduire les nombreuses dispositions utiles qui ont fait les frais du lobbying des opérateurs. Ils souhaitent l'adoption d'un maximum de dispositions permettant de préserver la santé de nos concitoyens, sans renoncer à un déploiement égalitaire des technologies. Si nous n'avons pas le courage de mettre en oeuvre ces dispositions préférant user, plus tard dans la soirée, d'artifices de procédure , il reviendra à Alexandre Vialatte, cet écrivain que j'aime tant, d'avoir le mot de la fin : « Rien n'arrête le progrès, il s'arrête tout seul. » À méditer, chers collègues (Applaudissements sur le...

...apporter les preuves médicales sur lesquelles s'appuyer avant de définir les choses par voie législative. Il importe également de rechercher des solutions permettant d'atténuer leurs souffrances, mais ce n'est pas cette proposition de loi qui les fournira. Nous sommes aujourd'hui confrontés à la question suivante : face au caractère irréversible de ces technologies et donc de l'exposition de nos concitoyens aux ondes électromagnétiques, quelles réponses pouvons-nous apporter ? Nous devons rendre obligatoire l'information des citoyens et les inciter à adopter des comportements responsables. Il est en effet capital d'informer les Français sur les ondes émises par tous les équipements qu'ils utilisent au quotidien. Il faut les informer mais aussi les inviter à faire de ces équipements une utilisation ...

... partout en France, dans toutes les tranches d'âge, mais particulièrement chez les jeunes et les jeunes actifs, une grande appétence pour les nouveaux services de télécommunications mobiles ou d'accès sans fil à internet. Nous en parlons régulièrement dans le cadre de nos travaux en commission, et souvent sous l'angle de l'aménagement numérique du territoire. Car ce que nous demandent le plus nos concitoyens, c'est un accès de qualité à ces services, pour tous et partout. C'est pour eux une préoccupation majeure. Aujourd'hui, 85 % des Français de plus de douze ans ont un téléphone mobile ; 70 millions de cartes SIM sont en circulation, dont 7 millions dédiées uniquement à l'internet 3G et 4 millions aux échanges de données entre machines ; 19 millions d'utilisateurs se sont connectés à internet avec...

...nées scientifiques actuelles ne justifient pas l'adoption d'une telle proposition de loi. C'est d'ailleurs l'avis de l'Académie de médecine (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste) qui « regrette une initiative fondée sur un flou scientifique et réglementaire qui, ne pouvant se prévaloir en dernier recours que du principe de précaution, est de nature à renforcer artificiellement chez nos concitoyens un sentiment de peur et de défiance injustifié, mais préjudiciable en termes de santé publique ». La poursuite des études est indispensable. Nous l'avons vu, il faut améliorer la connaissance de l'effet des ondes électromagnétiques sur la santé et sur l'environnement. Enfin, adopter ce texte irait à l'encontre du déploiement du numérique sur le territoire, du déploiement de la 4G, alors qu'il s...

... commissions départementales de concertation ou encore à l'information des maires sur l'installation d'antennes-relais. Par une série d'amendements, notre groupe entend néanmoins redonner à cette loi tout ce qui faisait son intérêt : nous poursuivrons notre travail, quoi qu'il arrive. Ne nous y trompons pas : l'enjeu de cette loi est important. Elle est d'ailleurs très attendue par nombre de nos concitoyens, qui risquent, à l'issue de cette soirée, d'être très déçus : c'est un risque grave, que je vous invite à bien mesurer. Ce projet de loi est en cohérence avec la Constitution. La Charte de l'environnement, qui est intégrée à celle-ci, assure en effet, dans son article 1er, que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Elle précise, dans son articl...

...ctif est clair et nous le poursuivons de façon volontariste : il s'agit de couvrir l'intégralité du territoire en très haut débit d'ici dix ans, avec un choix technologique qui est la fibre optique. C'est à la fois un enjeu d'aménagement du territoire, un enjeu sociétal d'égalité entre les citoyens et un enjeu économique. Cette ambition répond également à une demande de plus en plus forte de nos concitoyens pour communiquer en mobilité. Notre téléphone ne nous sert plus seulement à téléphoner il suffit de regarder ce qui se passe dans notre hémicycle.

...s. La priorité, évidemment, doit être le raccordement en fibre optique, le plus rapidement possible, de tous les établissements accueillant du public, mais, dans l'attente de cette réalisation, il ne faudrait pas, pour autant, voir s'amplifier la fracture numérique. En conclusion, nous ferons tout, du moins je l'espère, pour montrer que le numérique est une opportunité, tout en sensibilisant nos concitoyens au bon usage de ces technologies. C'est tout l'objet du travail que nous devons mener ensemble. Les technologies numériques constituent, je le répète, un formidable espace de liberté, d'expression et d'innovation pour tous les citoyens : il faut, dans le cadre de notre discussion, garder toujours cela à l'esprit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écolog...

...mmission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le sujet que nous abordons avec cette proposition de loi, celui des ondes électromagnétiques, est sensible, et il serait important que nous en débattions. Mais j'ai bien compris qu'il n'y aurait finalement pas de débat, puisque le groupe SRC a déposé une motion de renvoi en commission. Un nombre, certes restreint, mais non négligeable, de nos concitoyens est très préoccupé par cette question. Les ondes électromagnétiques sont une source d'inquiétudes, voire d'angoisses, mais aussi un motif d'incompréhensions entre les élus, les citoyens et les entreprises. Il est tout à fait légitime que la représentation nationale se saisisse de cette question. Malheureusement, les positions adoptées dans cette proposition de loi ne sont pas acceptables. Partou...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, ces dernières années, la marche du progrès technologique a connu une accélération sans précédent. La dynamique de créativité et d'innovation dont font preuve nos sociétés contemporaines permet désormais d'offrir à chacun de nos concitoyens une gamme étendue de biens et de services dédiés à leur confort et leur bien-être domestique et professionnel. Cependant, l'histoire des sociétés industrielles démontre aussi la prégnance d'une tension entre ces mutations et l'accroissement des risques qui leur est intrinsèquement lié. L'intervention des pouvoirs publics devient dès lors impérative pour définir des cadres juridiques efficaces su...

...n et de les rendre accessibles au plus grand nombre sur tout notre territoire. En revanche, ils permettront de répondre à l'obligation qui nous est faite de prévenir les risques potentiels liés à l'usage généralisé de ces équipements. C'est tout le sens des propositions et des amendements que j'avais déposés, qui pourront être discutés maintenant ou dans le futur. Ce sujet est important pour nos concitoyens et notre développement : il nous faudra le traiter rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

...ns fil et une meilleure information des citoyens sur leur exposition à un nombre croissant d'ondes électromagnétiques artificielles ont suscité des interrogations légitimes sur les éventuelles conséquences de celles-ci sur la santé humaine. La classification en 2011, par le Centre international de recherche sur le cancer, des ondes électromagnétiques comme potentiellement cancérigènes, porte nos concitoyens à s'interroger et nous impose de prendre le temps d'une bonne compréhension des enjeux de santé publique à l'oeuvre. C'est d'autant plus vrai dans un contexte d'incertitude scientifique. La France compte près de 150 000 installations de radiotéléphonie et 65 millions de lignes de téléphonie mobile. Derrière ces chiffres se trouvent des opérateurs, des fournisseurs et plusieurs dizaines de millie...

...voir quel sens donner à cette décision prise, au nom de votre groupe majoritaire, il faut bien le reconnaître , qui conduit à vider les niches parlementaires de leur substance. Pour des raisons de fond, ensuite. Madame la ministre, vos propos ont choqué, beaucoup choqué : vous avez parlé de « peur irrationnelle ». Estimez-vous que les centaines d'élus locaux, les centaines de milliers de nos concitoyens qui nous interpellent sur ces questions de santé publique, que l'Organisation mondiale de la santé, qui a conclu au caractère cancérigène de ces ondes, sont agités par une peur irrationnelle ? Cet argument, excusez-nous de le rappeler, nous a été déjà servi à plusieurs reprises lorsque nous évoquions des questions de santé publique : par Claude Allègre, à propos de l'amiante ; par Michel Charasse...

...uniquement comme l'ont précisé François Brottes et François Pupponi. Le groupe SRC votera bien évidemment pour cette motion. Cette décision doit être interprétée comme une volonté de reprendre la discussion dans un contexte favorable, au regard de nouveaux éléments. Cette motion doit donc être perçue non pas comme un rejet de notre part d'un vrai sujet, qui suscite des interrogations parmi nos concitoyens, mais comme une affirmation de notre volonté de leur apporter les meilleures réponses à leurs préoccupations et le plus rapidement possible. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)