Interventions sur "exposition"

...e classification par l'agence sanitaire mondiale de référence doit faire réagir le législateur. De même, pour justifier de ne rien faire maintenant, certains attendent l'actualisation du rapport de l'Agence nationale de sécurité sanitaire, l'ANSES, prévue en juin 2013. Mais, en 2009, dans sa dernière actualisation, cette agence qui à l'époque s'appelait AFSSET avait recommandé de réduire les expositions du public et disait que « la réduction d'une exposition doit être envisagée dès lors qu'elle est possible ». C'est l'essence même du principe ALARA, as low as reasonably achievable, dont les écologistes demandent l'application. Je constate que mes collègues de la majorité défendent également ce principe, qui peut donc être mis en oeuvre rapidement si l'on considère que le Parlement est souverain...

...utilisation des terminaux de téléphonie mobile. Nous pouvons légitimement nous féliciter d'avoir anticipé, dans nos discussions, les conclusions de cette publication. Le texte qui est discuté aujourd'hui en séance publique est centré sur ces terminaux, alors qu'il était auparavant consacré pour l'essentiel aux antennes-relais, sur lesquelles pèsent bien moins de suspicions. En termes de niveaux d'exposition, il faut rappeler la très forte prédominance du téléphone par rapport aux antennes-relais et aux connexions sans fil à internet. Au final, je crois pouvoir dire, avec la plus grande satisfaction, que la commission du développement durable a cherché à instaurer un équilibre : être ambitieux sans être castrateur, et protéger l'utilisateur sans nuire à la couverture du territoire. J'exprimerai cepe...

Nous devons encore voter la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes magnétiques, présentée par ma collègue et amie Laurence Abeille. Aujourd'hui nous connaissons les dangers d'une surexposition dans ce bain d'ondes permanentes qu'est devenu notre environnement en moins d'une décennie. Aujourd'hui, nous disposons de rapports notamment la compilation BioInitiative 2012, qui regroupe plus de 1 800 rapports , de recommandations le Conseil de l'Europe a préconisé, en mai 2011, le respect du seuil de 0,6 volt par mètre alors que, en France, la réglementation a fixé une limite de 41 volts...

... y avait déjà été effectué. Un grand nombre d'amendements ont été adoptés au cours de ces travaux, qui ont nécessité de nombreuses heures de réunion. Le président de la commission des affaires économiques, M. Brottes, a fait adopter, cet après-midi encore, au cours de la réunion de commission convoquée au titre de l'article 88 du règlement, un amendement sur la question de l'ALARA, c'est-à-dire l'exposition aussi basse qu'il est raisonnablement possible. Cette notion ne renvoie pas à une valeur limite ou couperet, contrairement à ce que vous avez dit, mais vise à ouvrir un débat. Vous avez également estimé lors de votre intervention que la proposition de loi était « prématurée » ; comment peut-on dire une chose pareille ? Au cours de la précédente législature, de nombreuses initiatives ont été lanc...

...ques Krabal, cosignés par le groupe RRDP et le groupe écologiste, visent à interdire la vente de téléphones mobiles aux jeunes enfants et leur utilisation dans les écoles primaires et les collèges. Voici à nouveau deux exemples de précautions minimales que nous vous demandons d'inscrire dans la loi pour manifester une volonté de vigilance vis-à-vis de nos enfants, pour lesquels il est avéré que l'exposition aux ondes électromagnétiques est plus dangereuse. Le débat sur cette proposition de loi nous invite à réfléchir sur la nécessité de faire primer les enjeux sanitaires sur les logiques économiques. Redonnons la parole à ceux qui nous alertent sur ces questions, car, aujourd'hui, comme le dit Corinne Lepage, « il ne s'agit plus seulement de donner aux associations qui défendent l'environnement tou...

Dès lors, il est de notre devoir de prendre en compte les risques d'une trop grande exposition à ces ondes. C'est donc dans le croisement dialectique de ces deux exigences que nous soutenons le présent texte. Il n'y a là aucun paradoxe : c'est bien en « sécurisant » les technologies que nous développerons leur acceptabilité sociale, et que nous faciliterons donc leur déploiement. Les problèmes, rappelés par la ministre et les rapporteurs, sont de plusieurs ordres : ils concernent les ant...

...té scientifique d'apporter les preuves médicales sur lesquelles s'appuyer avant de définir les choses par voie législative. Il importe également de rechercher des solutions permettant d'atténuer leurs souffrances, mais ce n'est pas cette proposition de loi qui les fournira. Nous sommes aujourd'hui confrontés à la question suivante : face au caractère irréversible de ces technologies et donc de l'exposition de nos concitoyens aux ondes électromagnétiques, quelles réponses pouvons-nous apporter ? Nous devons rendre obligatoire l'information des citoyens et les inciter à adopter des comportements responsables. Il est en effet capital d'informer les Français sur les ondes émises par tous les équipements qu'ils utilisent au quotidien. Il faut les informer mais aussi les inviter à faire de ces équipemen...

...tiques. » En revanche, une certaine vigilance est préconisée dans l'usage des téléphones portables. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, sous la précédente législature, nous avions rendu obligatoire la vente d'un kit mains-libres avec les téléphones mobiles. Si on limite le déploiement des antennes ou leur puissance d'émission, comme le souhaite le groupe écologiste, on risque d'accroître l'exposition à la puissance maximale des téléphones, ce qui est quand même paradoxal et contreproductif au regard de l'objectif de la proposition de loi. Les scientifiques nous appellent à la prudence et estiment méconnaître encore l'impact possible des ondes sur la santé et sur l'environnement. Ils en concluent qu'il faut donc continuer les recherches. L'ANSES, l'Agence nationale de sécurité sanitaire, a ai...

... moins puissantes, ce qui ne pourrait être que favorable à l'emploi. Il ne faudrait pas qu'une fois de plus, la rentabilité et les profits immédiats passent avant la santé à moyen terme, d'autant plus que les opérateurs font de confortables profits, contrairement à ce qu'ils prétendent. Nous avons ainsi déposé, à l'article 1er, des amendements qui suggèrent des solutions concrètes pour réduire l'exposition aux ondes électromagnétiques : nous proposons par exemple d'imposer le filaire dans les crèches, les écoles maternelles et, si possible, dans les écoles primaires. De très nombreuses études démontrent clairement la sensibilité particulière des jeunes, et particulièrement des très jeunes enfants, aux effets des ondes électromagnétiques. À l'école maternelle, les enfants ont davantage besoin, selon...

... les entreprises. Il est tout à fait légitime que la représentation nationale se saisisse de cette question. Malheureusement, les positions adoptées dans cette proposition de loi ne sont pas acceptables. Partout dans le monde, et depuis un certain temps déjà, des études scientifiques ont été menées sur ce sujet : pas une étude sérieuse et reconnue par la communauté scientifique ne démontre que l'exposition aux ondes électromagnétiques, en dessous de certains seuils, constitue un danger pour la santé humaine. Or l'ensemble de ce texte part du postulat que l'exposition aux ondes électromagnétiques, quelle qu'en soit l'intensité, présente un danger pour la santé humaine : ce postulat est faux et n'est absolument pas prouvé scientifiquement. C'est à ceux qui affirment qu'il existe un danger de le prou...

Mais c'est important : nous sommes ici pour faire respecter un principe que nous avons nous-mêmes voté ! Deuxième incohérence : si l'exposition aux ondes magnétiques présente des risques pour la santé tels que certains les décrivent, allant jusqu'à parler de cancer,

...sa publicité à laquelle aboutissait le texte édulcoré que je décrivais tout à l'heure ou de l'information à donner aux citoyens installés à proximité d'une antenne. Troisième incohérence : pourquoi faire du développement de la 4G une priorité gouvernementale que les opérateurs doivent impérativement mettre en oeuvre alors que l'on sait bien que cette nouvelle technologie suppose des seuils d'exposition du public aux champs électromagnétiques, certes très inférieurs à la norme internationale, mais supérieurs à ceux existants, déjà très critiqués par les auteurs de la proposition de loi ? Quatrième incohérence : notre collègue Laurence Abeille, rapporteure de ce texte, a parlé, à juste titre, du « bain électromagnétique » que représente l'addition des ondes produites par la radio, la télévision,...

...développement et de l'aménagement. Néanmoins, ce déploiement massif s'est effectué dans un cadre normatif peu contraignant, alors même que l'impact sanitaire des ondes électromagnétiques demeure en partie méconnu. Sur ce point, bien qu'aucune conclusion scientifique ne puisse être à ce jour définitivement établie, un certain nombre d'études mettent en évidence la possibilité d'un risque lié à l'exposition aux ondes électromagnétiques. Cette incertitude nourrit l'inquiétude de ceux qui, dans nos quartiers il n'y a pas que des antennes sur les toits d'Aix-en-Provence, il y en a aussi à Gardanne, monsieur le député , notamment dans les espaces d'habitats populaires, sont confrontés au développement de ces antennes. Il est donc nécessaire pour le législateur de s'engager à renforcer le cadre juridi...

Deuxièmement, l'examen de cette loi nous permettra d'ouvrir utilement le débat parlementaire sur la question des valeurs d'exposition aux ondes électromagnétiques. Faute d'expertise indiscutable, il n'existe pas d'accord, aujourd'hui, sur le seuil à atteindre pour maintenir la qualité de service des opérateurs tout en assurant le maximum de précautions sanitaires. Cependant, il nous faut fixer l'objectif d'un principe de sobriété des émissions électromagnétiques, afin de mettre en place les équipements les moins émetteurs possi...

...discussion générale. Nous avons eu un débat ce soir, même si nous n'aurons peut-être pas de loi. Au moins, ces quelques paroles échangées ont été intéressantes. Je répondrai aux orateurs dans l'ordre inverse de leurs interventions. Je remercie vivement Jean-David Ciot pour son soutien, notamment sur la question du principe ALARA, qui est indispensable pour travailler à un abaissement du seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques. En matière de concertation et de transparence, je souhaite vous donner un témoignage personnel. Je suis allée très récemment à Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, où s'est édifié en quelques heures quelque chose qui ressemble à une cheminée. Cette installation est située à quelques dizaines de mètres d'une crèche et d'une école accueillant 600 enfants, et à proxi...

...on pour son intervention, et pour avoir rappelé l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui définit le principe de précaution. L'article 1er de cette Charte dispose : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Cette citation me permet d'insister sur le mot « santé » : l'un des objectifs de cette proposition de loi consiste justement à limiter l'exposition subie par la population ; il s'agit donc évidemment de précaution et de prévention des risques sanitaires. Madame de la Raudière, vous avez évoqué la question de l'électrohypersensibilité. Pourquoi ne pas avancer, en reconnaissant cette pathologie et en demandant rapidement un rapport, bien avant 2016, afin de disposer des éléments et de pouvoir installer des espaces à rayonnement limité, de sor...

...qui soulève des questions sur les risques éventuels de ces ondes pour la santé, qui concerne un secteur majeur de notre économie et qui est empreint d'une forte charge émotionnelle, il convient de repousser les peurs irrationnelles et de mener nos débats avec sérénité, en s'appuyant sur des informations solides. L'essor des technologies sans fil et une meilleure information des citoyens sur leur exposition à un nombre croissant d'ondes électromagnétiques artificielles ont suscité des interrogations légitimes sur les éventuelles conséquences de celles-ci sur la santé humaine. La classification en 2011, par le Centre international de recherche sur le cancer, des ondes électromagnétiques comme potentiellement cancérigènes, porte nos concitoyens à s'interroger et nous impose de prendre le temps d'une ...

...le, celui du principe dit ALARA « Aussi bas que raisonnablement possible », selon la traduction de l'acronyme anglais , qui consiste à rechercher autant qu'il est possible la sobriété en matière d'émission à qualité de service égale. Nous partageons la volonté de débattre du principe de sobriété en matière d'émission d'ondes électromagnétiques, qui marque une avancée positive afin de limiter l'exposition des personnes à ces émissions. Malheureusement, la mise en place de ce principe est entravée par de nombreuses difficultés juridiques, susceptibles d'entraîner une multitude de contentieux dont la portée est encore imparfaitement connue. Cela ne doit pas être pour nous un frein dans la réalisation de cet objectif, et je sais l'attachement du président Brottes à ce principe de sobriété. Mais, deva...

C'est précisément parce que nous partageons ces objectifs, même s'il y a de réelles divergences entre nous, que nous souhaitons donner à ce texte toutes ses chances de constituer un texte majeur sur la problématique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Le renvoi en commission doit être interprété comme l'opportunité d'entamer une nouvelle phase de travail sur le fond, appuyée par les données nouvelles auxquelles nous allons avoir accès dans les prochains mois. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)...