Interventions sur "groupe écologiste"

Madame la présidente, je tenais à revenir brièvement sur le déroulement de cette journée consacrée aux textes d'initiative parlementaire, qui ne fait pas honneur au travail parlementaire. La semaine dernière, en commission des lois, seuls deux députés du groupe écologiste ont voté pour la proposition de résolution relative à la coprésidence paritaire des groupes, qu'ils soutenaient. Au nom du groupe SRC, Dominique Raimbourg avait clairement exposé les raisons de son opposition au texte. Or, ce matin, lors de la discussion générale, prétextant des méthodes de travail rendues difficiles par l'urgence, il nous a exposé le revirement de son groupe qui n'avait, dit-il,...

Mon rappel au règlement se fonde sur l'article 58, alinéa 1, et porte sur le déroulement de nos travaux. Je voudrais protester solennellement, au nom du groupe écologiste. En effet, nous avons appris, en début d'après-midi, que le groupe SRC avait déposé une motion de renvoi en commission sur la proposition de loi dont nous allons entamer la discussion. Or, cela n'avait jamais été envisagé auparavant ; nous l'ignorions encore ce matin, lorsque la séance réservée à des textes inscrits à l'ordre du jour par mon groupe a commencé. Cette annonce est particulièrement ...

Madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement relatif aux propos tenus par notre collègue de Rugy. Cette journée me paraît extraordinairement symptomatique de la nature des rapports entre les différentes composantes de la majorité, en l'espèce les groupes socialiste et écologiste. Par quoi a-t-elle commencé ? Par une concession du président Le Roux au groupe écologiste. Je rappelle que le président Urvoas était opposé à la proposition de loi relative à la coprésidence, contrairement au président Le Roux, en dépit de tous les arguments juridiques. Le groupe socialiste accorde donc à Mme Pompili, qui le demande depuis longtemps, le « plaçou », comme on dit en Limousin : la petite place de coprésidente du groupe écologiste. Soit. C'est une concession.

...rises, de l'innovation et de l'économie numérique, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous devions débattre, pour la première fois dans l'enceinte de cette assemblée, d'une proposition de loi portée par l'ensemble du groupe écologiste relative aux ondes électromagnétiques et aux mesures de précaution à prendre pour protéger enfin la population.

...iques, les doutes existent et c'est parce que doute il y a que le principe de précaution doit s'appliquer. Cela n'implique pas de freiner l'essor des nouveaux outils de communication, mais bien de faire le maximum pour protéger la population. Hélas, certains s'inquiètent davantage de la santé des opérateurs de téléphonie mobile que de la santé de la population ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) Je ne m'attarderai pas sur les nombreuses études scientifiques sur lesquelles se fonde mon propos et qui doivent pousser le législateur à agir tout de suite et non après la remise d'un énième rapport. Je m'appuierai seulement sur trois agences publiques. L'Organisation mondiale de la santé a classé, en 2011, les ondes électromagnétiques comme potentiellement cancérigènes. Cette classification...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je tiens d'abord à saluer l'initiative du groupe écologiste, qui porte aujourd'hui la question des ondes électromagnétiques devant l'Assemblée nationale. C'est un sujet d'une importance majeure pour nos concitoyens. Certains y prêtent une grande, voire une très grande attention ; d'autres ne prennent aucune précaution d'usage, dans une ignorance qui peut leur porter préjudice. Dans les deux cas, débattre dans cet hémicycle fera avancer les choses, et c'es...

...éléphonie mobile, qu'elle rendra public dans quelques mois. Par ailleurs, une étude médicale d'envergure est en cours à l'hôpital Cochin pour mieux caractériser l'électro-hypersensibilité. Le COPIC, issu du COMOP, que connaît bien le président Brottes, rendra la conclusion de ses travaux dans les mêmes délais. Bref, un autre calendrier aurait été préférable. Je ne fais toutefois aucun reproche au groupe écologiste, tenu par les dates des niches parlementaires qui lui sont attribuées. La commission du développement durable a jugé important de se saisir de cette proposition de loi, pour des raisons évidentes. Je me bornerai à vous présenter la position de la commission et ce qui l'a conduite à émettre un avis favorable sur ce texte, moyennant certaines évolutions. Nous avons prôné la suppression de disposit...

...igilance. Mes chers collègues, nos concitoyens ont besoin d'informations fiables et partagées. La discussion de ce texte est une première étape qui permettra de l'enrichir. Le travail de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire est et restera un travail de qualité utile pour l'avenir. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et RRDP et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)

En effet, c'est raté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) Nous avons toutefois symboliquement voté, ce matin, la proposition de loi relative à la coprésidence des groupes parlementaires et, ce faisant, nous avons renforcé la présence des femmes, qui manquait un peu dans cette assemblée. Nous avons également voté une proposition de loi qui permettra à notre société d'être plus sûre, grâce à la reconnaissance des lanceurs d'alerte et à la mise en place...

...iaux utiles à la protection contre les ondes et les nouvelles normes introduites à cette fin créeraient de nouvelles activités et de nouveaux emplois. À ce stade du débat, cette motion doit être retirée afin que nous puissions examiner les articles. Ainsi, le travail se poursuivra, comme c'est la norme dans un parlement normal, dans une république normale. (Vifs applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)

... commission. Des amendements de compromis ont été déposés pour encadrer plus strictement le déploiement des antennes-relais et, surtout, améliorer l'information des élus, des citoyens et la concertation avec les riverains par des débats publics. C'est, me semble-t-il, la moindre des choses. Par ailleurs, des amendements déposés par Joël Giraud et Jacques Krabal, cosignés par le groupe RRDP et le groupe écologiste, visent à interdire la vente de téléphones mobiles aux jeunes enfants et leur utilisation dans les écoles primaires et les collèges. Voici à nouveau deux exemples de précautions minimales que nous vous demandons d'inscrire dans la loi pour manifester une volonté de vigilance vis-à-vis de nos enfants, pour lesquels il est avéré que l'exposition aux ondes électromagnétiques est plus dangereuse. Le...

...d'introduire l'idée que les connexions filaires devraient être préférées au wifi, émetteur d'ondes, dans les établissements scolaires. Enfin, il n'est pas acceptable de reculer sur la prise en compte de l'électrosensibilité. Pour connaître les cas douloureux de plusieurs personnes accueillies dans mon village, j'y suis particulièrement attaché. J'ai donc cosigné un amendement de mes collègues du groupe écologiste, afin de réintroduire cette préoccupation dans le texte. Dès 2008, j'avais alerté la ministre de l'époque sur cette question. Il m'avait été répondu que l'ensemble des symptômes de l'électrosensibilité « ne faisait partie d'aucun syndrome reconnu ». Justement, n'est-il pas temps d'étudier officiellement les cas, afin d'aboutir à une définition rigoureuse de ces troubles et d'apporter une réponse...

... de leur faible niveau d'ondes électromagnétiques. » En revanche, une certaine vigilance est préconisée dans l'usage des téléphones portables. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, sous la précédente législature, nous avions rendu obligatoire la vente d'un kit mains-libres avec les téléphones mobiles. Si on limite le déploiement des antennes ou leur puissance d'émission, comme le souhaite le groupe écologiste, on risque d'accroître l'exposition à la puissance maximale des téléphones, ce qui est quand même paradoxal et contreproductif au regard de l'objectif de la proposition de loi. Les scientifiques nous appellent à la prudence et estiment méconnaître encore l'impact possible des ondes sur la santé et sur l'environnement. Ils en concluent qu'il faut donc continuer les recherches. L'ANSES, l'Agence n...

...ensemble de la population. Nous devons prendre en compte leur souffrance, sans pour autant réglementer la puissance des antennes en se fondant sur ce qu'éprouvent ces personnes une sur 100 000 en France. En conclusion, les données scientifiques actuelles ne justifient pas l'adoption d'une telle proposition de loi. C'est d'ailleurs l'avis de l'Académie de médecine (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste) qui « regrette une initiative fondée sur un flou scientifique et réglementaire qui, ne pouvant se prévaloir en dernier recours que du principe de précaution, est de nature à renforcer artificiellement chez nos concitoyens un sentiment de peur et de défiance injustifié, mais préjudiciable en termes de santé publique ». La poursuite des études est indispensable. Nous l'avons vu, il faut améliorer...

...et quarante minutes, nous avons largement dépassé l'heure à laquelle la séance est habituellement levée pour une durée d'une heure et demie. C'est pourquoi, monsieur le président, je vous demande de suspendre la séance pour environ quatre-vingt-dix minutes afin que les députés puissent aller dîner et que nous reprenions ensuite l'examen normal de cette proposition de loi. Cette demande, au nom du groupe écologiste, est tout à fait conforme aux traditions du fonctionnement de l'Assemblée et, par ailleurs, elle est logique puisque, je le rappelle, cette séance est consacrée aux textes présentés à l'initiative de ce groupe que je copréside.

...s concitoyens au bon usage de ces technologies. C'est tout l'objet du travail que nous devons mener ensemble. Les technologies numériques constituent, je le répète, un formidable espace de liberté, d'expression et d'innovation pour tous les citoyens : il faut, dans le cadre de notre discussion, garder toujours cela à l'esprit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)

...vaux parlementaires ! Ces technologies vont aussi permettre de résoudre bien des problèmes environnementaux : avec les technologies mobiles, nous pourrons limiter les déplacements, mieux gérer les approvisionnements et donc éviter les gaspillages. Au nom d'une crainte irrationnelle et ne se fondant sur aucune preuve scientifique, il faudrait renoncer à tout cela ? (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.) Car il faut bien le dire : si l'on ne veut plus de wifi et de connexions sans fil, il faut renoncer aux téléphones portables. Il faut être un minimum cohérent et j'aimerais savoir, madame la rapporteure, si vous l'êtes vous-même. Avez-vous un téléphone portable ?

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous voici réunis pour la deuxième fois aujourd'hui afin d'examiner un texte qui ne devait être que le laborieux compromis intervenu entre le groupe socialiste et le groupe écologiste auteur de cette proposition de loi. Il faut en parler au passé, car tout le monde a compris maintenant que le débat allait bientôt s'arrêter. Compromis laborieux car, comme pour le précédent texte, concernant l'expertise et les lanceurs d'alerte, il a été largement détricoté en commission, comme en attestent les très nombreuses suppressions d'articles ou de sections, pour aboutir à une mouture a...

... tant d'autres sujets qui relèvent simplement de la prévention. Mais il peut paraître pour le moins curieux qu'un texte législatif contribue à ajouter à la confusion sur la notion même du principe de précaution, voire à en faire une utilisation inappropriée. Je remercie donc le président Brottes d'avoir corrigé, durant les travaux de la commission, les affirmations erronées de la représentante du groupe écologiste, Mme Pompili. Attribuons cela à son inexpérience. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)

... faite de prévenir les risques potentiels liés à l'usage généralisé de ces équipements. C'est tout le sens des propositions et des amendements que j'avais déposés, qui pourront être discutés maintenant ou dans le futur. Ce sujet est important pour nos concitoyens et notre développement : il nous faudra le traiter rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)