Interventions sur "mobile"

...t cela qui est irrationnel ! Même si nous n'avons pas de certitudes scientifiques, les doutes existent et c'est parce que doute il y a que le principe de précaution doit s'appliquer. Cela n'implique pas de freiner l'essor des nouveaux outils de communication, mais bien de faire le maximum pour protéger la population. Hélas, certains s'inquiètent davantage de la santé des opérateurs de téléphonie mobile que de la santé de la population ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) Je ne m'attarderai pas sur les nombreuses études scientifiques sur lesquelles se fonde mon propos et qui doivent pousser le législateur à agir tout de suite et non après la remise d'un énième rapport. Je m'appuierai seulement sur trois agences publiques. L'Organisation mondiale de la santé a classé, en 201...

Cependant, comme je l'ai dit en commission, ce n'est pas le moment idéal pour avoir cette discussion. En effet, l'ANSES finalise un rapport sur les effets sanitaires de la téléphonie mobile, qu'elle rendra public dans quelques mois. Par ailleurs, une étude médicale d'envergure est en cours à l'hôpital Cochin pour mieux caractériser l'électro-hypersensibilité. Le COPIC, issu du COMOP, que connaît bien le président Brottes, rendra la conclusion de ses travaux dans les mêmes délais. Bref, un autre calendrier aurait été préférable. Je ne fais toutefois aucun reproche au groupe écologist...

...ssi recommandé des ajouts. C'est notamment le cas en matière de pédagogie à destination du grand public, où nous avons adopté des articles additionnels portant sur la publicité et sur l'information du consommateur. Alors que le travail en commission venait de s'achever, l'Agence européenne de l'environnement a publié un rapport incitant à la prudence dans l'utilisation des terminaux de téléphonie mobile. Nous pouvons légitimement nous féliciter d'avoir anticipé, dans nos discussions, les conclusions de cette publication. Le texte qui est discuté aujourd'hui en séance publique est centré sur ces terminaux, alors qu'il était auparavant consacré pour l'essentiel aux antennes-relais, sur lesquelles pèsent bien moins de suspicions. En termes de niveaux d'exposition, il faut rappeler la très forte pré...

...r encadrer plus strictement le déploiement des antennes-relais et, surtout, améliorer l'information des élus, des citoyens et la concertation avec les riverains par des débats publics. C'est, me semble-t-il, la moindre des choses. Par ailleurs, des amendements déposés par Joël Giraud et Jacques Krabal, cosignés par le groupe RRDP et le groupe écologiste, visent à interdire la vente de téléphones mobiles aux jeunes enfants et leur utilisation dans les écoles primaires et les collèges. Voici à nouveau deux exemples de précautions minimales que nous vous demandons d'inscrire dans la loi pour manifester une volonté de vigilance vis-à-vis de nos enfants, pour lesquels il est avéré que l'exposition aux ondes électromagnétiques est plus dangereuse. Le débat sur cette proposition de loi nous invite à ...

... et de concertation. J'en veux pour preuve les projets de déploiement d'antennes-relais, dont une ancienne ministre de l'écologie, déjà citée, a pu dire que les riverains en découvraient l'existence « en ouvrant leurs volets » ! Les conflits sont nombreux sur le terrain, et l'exaspération des citoyens appelle des réponses concrètes. Il ne s'agit pas, bien évidemment, de renoncer à la téléphonie mobile, dont le réseau doit être étendu, notamment dans les zones rurales. Il s'agit simplement d'éviter que son développement incontrôlé en fasse le prochain grand problème de santé publique, et il s'agit ainsi de gagner la confiance de la population. Compte tenu de la configuration des réseaux développés, c'est une part extrêmement importante de la population qui est concernée ou qui va l'être. Et no...

...es ondes émises par tous les équipements qu'ils utilisent au quotidien. Il faut les informer mais aussi les inviter à faire de ces équipements une utilisation sobre et contrôlée, permettant de mieux maîtriser les émissions d'ondes. Il apparaît donc nécessaire d'inciter nos concitoyens à adopter des comportements responsables en renforçant l'information à destination des utilisateurs de téléphone mobile. En effet, c'est l'exposition au téléphone portable qui représente le plus grand risque pour la santé, dans la mesure où il est porté à proximité du cerveau. Au-delà, de cette nécessité d'informer, il me paraît indispensable de poursuivre notre travail sur un certain nombre de sujets-clés, et je regrette que le calendrier ne nous en ait pas donné le temps. Je pense en particulier à la question d...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, messieurs les présidents des commissions, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui porte à notre attention les effets sur la santé et sur l'environnement des ondes électromagnétiques émises par les appareils de communication sans fil et mobiles ainsi que par les antennes émettrices. Aujourd'hui, nous pouvons constater, partout en France, dans toutes les tranches d'âge, mais particulièrement chez les jeunes et les jeunes actifs, une grande appétence pour les nouveaux services de télécommunications mobiles ou d'accès sans fil à internet. Nous en parlons régulièrement dans le cadre de nos travaux en commission, et souvent sous l'angle de...

...gitimes que soulève la proposition de loi de Mme Abeille, je veux rappeler que le développement des technologies numériques et des moyens de communication doit aussi être considéré comme une chance et une opportunité. Nous ne devons pas nous interroger uniquement sur la technologie en tant que telle, mais aussi sur son usage, et plus particulièrement sur les conditions d'utilisation du téléphone mobile. Avec le numérique, les citoyens s'informent, se forment et communiquent. C'est le monde qui s'ouvre, et les territoires qui se connectent ; ce sont nos PME qui se développent et créent de l'emploi ; c'est aussi la e-santé qui avance, l'information qui circule et l'accès à la culture qui progresse. Le numérique est un formidable levier de croissance, de développement et d'innovation pour la Franc...

... posions les bonnes questions. Comme je l'ai déjà dit, les technologies ne sont pas intrinsèquement dangereuses : le danger peut venir de l'usage que l'on en fait et du manque d'informations sur leur utilisation responsable. Lors de l'examen en commission, nous avons longuement débattu des moyens de sensibiliser et d'informer le public sur le bon usage des technologies. Ainsi, pour les terminaux mobiles, il faut inciter à l'utilisation systématique d'oreillettes ou de kits mains libres, mais aussi à la généralisation des étuis. Votre texte pose, plus largement, une vraie question de société, celle de l'utilisation permanente, et parfois addictive, des portables Quelle est l'utilité, pour un enfant, d'être équipé en permanence d'un portable ? L'information et la sensibilisation sont vraiment au...

...ne : ce postulat est faux et n'est absolument pas prouvé scientifiquement. C'est à ceux qui affirment qu'il existe un danger de le prouver, et non l'inverse. On ne peut pas prouver l'absence de danger : c'est impossible. Ce texte alimente les fantasmes et les angoisses et n'est en rien rigoureux, car il se focalise sur une technologie particulière, le wifi, et sur les installations de téléphonie mobile ; or, et cela a été dit par nombre de mes collègues, elles sont loin d'être les seules sources d'ondes électromagnétiques. En plus de n'avoir aucun fondement scientifique, cette proposition de loi risque de provoquer de graves dégâts économiques. Depuis maintenant près de vingt ans, nous sommes entrés dans la société numérique, avec un développement récent et très puissant en direction de la mob...

...es ondes électromagnétiques pulsées, notion développée par les experts autoproclamés, qui oublient qu'affirmer de manière péremptoire une contrevérité ou une approximation n'en fait pas un fait établi. Incohérences multiples donc, mais également contradictions. Le texte de la commission prévoit une campagne de prévention sanitaire visant à promouvoir une utilisation plus responsable du téléphone mobile, soit. Il est exact que si le doute peut subsister sur un risque potentiel pour la santé, c'est bien exclusivement à propos du téléphone portable et en aucun cas en raison des antennes-relais. Madame la ministre déléguée, vous aviez parfaitement raison de préciser, hier, que si la proposition de loi avait été édulcorée, c'est que les preuves de la dangerosité n'étaient pas étayées et qu'il ne fa...

...aire preuve d'inconscience en laissant prévaloir la primauté des intérêts économiques au détriment de toute démarche de prévention et nous pousserait à fermer les yeux sur des risques sanitaires à venir, comme ce fut le cas pour l'amiante dans les mêmes conditions. Ces questions se posent aujourd'hui au législateur dans le domaine des ondes électromagnétiques et des antennes-relais de téléphonie mobile. En effet, la généralisation de l'usage des téléphones portables on compte plus de 70 millions de cartes SIM en fonctionnement aujourd'hui a nécessité l'implantation de dizaines de milliers d'antennes émettrices sur notre territoire dans la dernière décennie. Cette séquence s'est révélée indispensable pour assurer la couverture de l'ensemble du territoire. Réduire la fracture numérique pour f...

...tise indiscutable, il n'existe pas d'accord, aujourd'hui, sur le seuil à atteindre pour maintenir la qualité de service des opérateurs tout en assurant le maximum de précautions sanitaires. Cependant, il nous faut fixer l'objectif d'un principe de sobriété des émissions électromagnétiques, afin de mettre en place les équipements les moins émetteurs possibles sans perdre la couverture téléphonique mobile. Les opérateurs y travaillent. Enfin, il est nécessaire d'améliorer significativement l'information de nos citoyens sur les risques des usages liés aux équipements, sur les valeurs auxquelles ils sont exposés et sur l'état des installations proches de leur domicile. Trop souvent, par le passé, les locataires des habitations collectives, voire individuelles, se sont vus informer par hasard de l'e...

... et de transparence, je souhaite vous donner un témoignage personnel. Je suis allée très récemment à Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, où s'est édifié en quelques heures quelque chose qui ressemble à une cheminée. Cette installation est située à quelques dizaines de mètres d'une crèche et d'une école accueillant 600 enfants, et à proximité d'habitations. Il s'agit d'une antenne de téléphonie mobile ; or les habitants n'ont jamais été prévenus de cette installation. On a parlé de concertation et de transparence : voilà un témoignage très précis de ce qui se fait aujourd'hui dans notre pays. Ce texte a vocation à faire cesser ces pratiques. Monsieur Gest, vous avez évoqué le titre de la proposition de loi. Nous avions à la fois parlé de principe de précaution et de risque, parce que ces deux...

...elle quand même que la proposition de loi a été déposée le 12 décembre dernier, après un travail de réflexion approfondi. En tant que rapporteure, j'ai poursuivi ce travail avec Suzanne Tallard et François Pupponi en menant des auditions. Nous avons auditionné pendant des heures ! Je ne ferai pas la liste de toutes les personnes que nous avons entendues : les agences, les opérateurs de téléphonie mobile, les associations, les élus. Nous avons pris le temps et respecté le rythme du travail parlementaire. Je regrette que nous n'ayons pas eu davantage de réponses du Gouvernement pour nous aider à aboutir aujourd'hui, puisque le renvoi en commission qui est annoncé enterre le dispositif et tout progrès rapide en la matière. Monsieur Chassaigne, merci beaucoup pour votre intervention. Nous partageon...

...rche sur le cancer, des ondes électromagnétiques comme potentiellement cancérigènes, porte nos concitoyens à s'interroger et nous impose de prendre le temps d'une bonne compréhension des enjeux de santé publique à l'oeuvre. C'est d'autant plus vrai dans un contexte d'incertitude scientifique. La France compte près de 150 000 installations de radiotéléphonie et 65 millions de lignes de téléphonie mobile. Derrière ces chiffres se trouvent des opérateurs, des fournisseurs et plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Il ne s'agit bien entendu pas d'opposer des impératifs de santé publique à des intérêts économiques. Il s'agit de prendre la mesure de l'importance du sujet que nous traitons ce soir, et, en conséquence, de l'exigence qui doit nous guider pour y apporter les meilleures réponses possibl...

...océder à telles réductions alors que le maire de Paris et la grande majorité des élus municipaux ont décidé d'imposer des règles supplémentaires ? Il existe une attente de la population, il existe des problèmes de santé publique. Pour toutes ces raisons, nous n'adopterons pas cette motion de renvoi en commission. Nous estimons qu'il revient aux parlementaires, et non aux opérateurs de téléphonie mobile, de décider des règles en matière de santé publique : nous devons assumer nos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)