Interventions sur "ondes électromagnétiques"

... dans son argumentation et fidèle à sa position, défavorable au texte, exposée par le président Urvoas. Bruno Le Roux a ensuite reconnu que ce changement de pied était purement politique. Nous avons abouti à une position qui est politique, a-t-il dit, et qui se manifeste d'abord par la volonté du groupe majoritaire de maintenir cette proposition. S'agissant de la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques, c'est la situation inverse qui semble se dessiner. La commission du développement durable et la commission des affaires économiques ont vidé le texte de sa substance pour aboutir à l'adoption d'une proposition totalement inoffensive qui n'a pour mérite que de ménager les susceptibilités de la majorité je ne suis d'ailleurs pas totalement certain qu'elles le soient. Le Gouvernement avait ainsi ...

...économie numérique, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, madame la rapporteure pour avis, mes chers collègues, nous devions débattre, pour la première fois dans l'enceinte de cette assemblée, d'une proposition de loi portée par l'ensemble du groupe écologiste relative aux ondes électromagnétiques et aux mesures de précaution à prendre pour protéger enfin la population.

Si les ondes électromagnétiques artificielles existent depuis longtemps avec la radio, la télévision ou les radars, l'essor exponentiel des technologies de la communication depuis une dizaine d'années amène à reconsidérer le problème et à s'interroger sur les risques pour notre santé de ce bain d'ondes dans lequel nous évoluons constamment. Se poser cette question, ce n'est pas faire preuve de peur irrationnelle. Les écologiste...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission du développement durable, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, je tiens d'abord à saluer l'initiative du groupe écologiste, qui porte aujourd'hui la question des ondes électromagnétiques devant l'Assemblée nationale. C'est un sujet d'une importance majeure pour nos concitoyens. Certains y prêtent une grande, voire une très grande attention ; d'autres ne prennent aucune précaution d'usage, dans une ignorance qui peut leur porter préjudice. Dans les deux cas, débattre dans cet hémicycle fera avancer les choses, et c'est heureux. Je salue donc l'initiative de nos collègues écologist...

...ives sur la connexion filaire des établissements scolaires. Alors que la maîtrise des nouvelles technologies constitue un enjeu majeur pour les nouvelles générations, les finances fragiles de nos collectivités locales ne permettront pas toujours ce type d'installation. Nous nous sommes opposés à la mise en cause de l'égalité des territoires à travers la préfiguration de zones blanches, exemptes d'ondes électromagnétiques, dont la mise en oeuvre, partant d'un bon sentiment, aurait eu des effets dévastateurs sur des espaces encore mal desservis par les réseaux de télécommunication. On pourrait nous faire le reproche d'avoir voté beaucoup de suppressions. Mais nous avons aussi recommandé des ajouts. C'est notamment le cas en matière de pédagogie à destination du grand public, où nous avons adopté des articles addit...

...s ne voulions pas savoir. Nos enfants nous accuseront. Ne faisons pas une telle erreur ! Pas aujourd'hui, madame la ministre, chers collègues de la majorité et de l'opposition. Nous avons voté aujourd'hui la proposition de loi sur la protection des lanceurs d'alerte ; il est des symboles que nous ne pouvons ignorer. Nous devons aujourd'hui combler le vide législatif et réglementaire en matière d'ondes électromagnétiques. Je vous le dis avec calme, mes chers collègues : ne soyons pas des procrastinateurs ! Ne reportons pas au lendemain ce que nous devons faire maintenant ! Débattons sereinement de cette proposition de loi, enrichissons-la d'amendements, apportons à ce texte les corrections nécessaires, donnons-lui oui, c'est possible une dynamique industrielle ! Votons-le comme une étape dans la mise en plac...

...signés par le groupe RRDP et le groupe écologiste, visent à interdire la vente de téléphones mobiles aux jeunes enfants et leur utilisation dans les écoles primaires et les collèges. Voici à nouveau deux exemples de précautions minimales que nous vous demandons d'inscrire dans la loi pour manifester une volonté de vigilance vis-à-vis de nos enfants, pour lesquels il est avéré que l'exposition aux ondes électromagnétiques est plus dangereuse. Le débat sur cette proposition de loi nous invite à réfléchir sur la nécessité de faire primer les enjeux sanitaires sur les logiques économiques. Redonnons la parole à ceux qui nous alertent sur ces questions, car, aujourd'hui, comme le dit Corinne Lepage, « il ne s'agit plus seulement de donner aux associations qui défendent l'environnement toute la place qu'elles méritent...

...de certains quartiers et la désertification de certaines zones rurales passe par un accès égal aux technologies et aux modes de communication les plus performants. Mais il nous faut bien faire le constat que le déploiement de ces mêmes technologies crée un certain nombre de problèmes. Nous avons la responsabilité de les prendre en compte. Le questionnement scientifique actuel sur la nocivité des ondes électromagnétiques ne doit pas être occulté, encore moins au motif à peine déguisé que cela perturberait le libre commerce et les juteux bénéfices des entreprises concernées. La santé humaine relève de l'intérêt général et doit passer avant les profits de quelques-uns. Plusieurs éléments sérieux et impartiaux montrent en effet que les inquiétudes exprimées sur la dangerosité des ondes émanant des systèmes de commu...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, messieurs les présidents des commissions, chers collègues, nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques. De nombreux citoyens attendent des réponses de notre part sur ce sujet qui les préoccupe. Et, s'il est donc de notre devoir de nous pencher sur cette question, il n'en demeure pas moins que nous devons le faire en tenant compte des réalités sociales et économiques, et que nous devons opter pour une approche équilibrée. C'est guidés par cet objectif que nous avons étudié cette proposition de loi...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, messieurs les présidents des commissions, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui porte à notre attention les effets sur la santé et sur l'environnement des ondes électromagnétiques émises par les appareils de communication sans fil et mobiles ainsi que par les antennes émettrices. Aujourd'hui, nous pouvons constater, partout en France, dans toutes les tranches d'âge, mais particulièrement chez les jeunes et les jeunes actifs, une grande appétence pour les nouveaux services de télécommunications mobiles ou d'accès sans fil à internet. Nous en parlons régulièrement dans le c...

...fondée sur un flou scientifique et réglementaire qui, ne pouvant se prévaloir en dernier recours que du principe de précaution, est de nature à renforcer artificiellement chez nos concitoyens un sentiment de peur et de défiance injustifié, mais préjudiciable en termes de santé publique ». La poursuite des études est indispensable. Nous l'avons vu, il faut améliorer la connaissance de l'effet des ondes électromagnétiques sur la santé et sur l'environnement. Enfin, adopter ce texte irait à l'encontre du déploiement du numérique sur le territoire, du déploiement de la 4G, alors qu'il s'agit d'une attente majeure de nos concitoyens. Pour toutes ces raisons, le groupe UMP est défavorable à cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) (M. Christophe Sirugue remplace M. Denis Baupin au f...

... amont, et non pas a posteriori. Si nous l'avions appliqué, nous aurions évité un certain nombre de vrais scandales sanitaires, comme ceux de l'amiante, de la vache folle ou encore de l'empoisonnement au mercure industriel et cette liste n'est pas exhaustive. Le Parlement européen a d'ailleurs adopté en 2008 une résolution, qui a été réitérée en 2009, pour rappeler que les normes régissant les ondes électromagnétiques, qui dataient d'une dizaine d'années, étaient dépassées. L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a émis le même avis en 2011, sur les bases des conclusions du rapport BioInitiative de 2007 ; celui de 2012, qui synthétisait 1 800 études, a confirmé la nocivité de ces ondes. L'Organisation mondiale de la santé a, quant à elle, classé ces ondes comme potentiellement cancérogènes en 2009, de...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le sujet que nous abordons avec cette proposition de loi, celui des ondes électromagnétiques, est sensible, et il serait important que nous en débattions. Mais j'ai bien compris qu'il n'y aurait finalement pas de débat, puisque le groupe SRC a déposé une motion de renvoi en commission. Un nombre, certes restreint, mais non négligeable, de nos concitoyens est très préoccupé par cette question. Les ondes électromagnétiques sont une source d'inquiétudes, voire d'angoisses, mais aussi un mo...

La première incohérence, vous l'avez évitée de justesse dans l'intitulé même de cette proposition de loi. Si l'on lit bien son texte définitif, le titre qui figure en couverture est : « Application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques ». Il faut tourner la page pour voir que ce titre a été modifié lors des travaux en commission des affaires économiques. Il l'a été parce que le président de la commission, monsieur Brottes, connaît le contenu de la Charte de l'environnement, et il sait donc que le principe de précaution ne concerne en aucune manière les problèmes touchants à la santé. Dans l'ensemble des explications qui ont ét...

... produites par la radio, la télévision, les appareils électroménagers ou les ampoules à basse consommation, que nos collègues écologistes défendent certainement par ailleurs. Mais alors pourquoi la quasi totalité des quelques propositions du texte qui ont été épargnées ne concernent que les téléphones, et pire, les antennes de téléphonie ? Il est vrai que notre collègue évoque la spécificité des ondes électromagnétiques pulsées, notion développée par les experts autoproclamés, qui oublient qu'affirmer de manière péremptoire une contrevérité ou une approximation n'en fait pas un fait établi. Incohérences multiples donc, mais également contradictions. Le texte de la commission prévoit une campagne de prévention sanitaire visant à promouvoir une utilisation plus responsable du téléphone mobile, soit. Il est exact ...

...i nous pousserait à l'immobilisme. La seconde consisterait à faire preuve d'inconscience en laissant prévaloir la primauté des intérêts économiques au détriment de toute démarche de prévention et nous pousserait à fermer les yeux sur des risques sanitaires à venir, comme ce fut le cas pour l'amiante dans les mêmes conditions. Ces questions se posent aujourd'hui au législateur dans le domaine des ondes électromagnétiques et des antennes-relais de téléphonie mobile. En effet, la généralisation de l'usage des téléphones portables on compte plus de 70 millions de cartes SIM en fonctionnement aujourd'hui a nécessité l'implantation de dizaines de milliers d'antennes émettrices sur notre territoire dans la dernière décennie. Cette séquence s'est révélée indispensable pour assurer la couverture de l'ensemble du terr...

Deuxièmement, l'examen de cette loi nous permettra d'ouvrir utilement le débat parlementaire sur la question des valeurs d'exposition aux ondes électromagnétiques. Faute d'expertise indiscutable, il n'existe pas d'accord, aujourd'hui, sur le seuil à atteindre pour maintenir la qualité de service des opérateurs tout en assurant le maximum de précautions sanitaires. Cependant, il nous faut fixer l'objectif d'un principe de sobriété des émissions électromagnétiques, afin de mettre en place les équipements les moins émetteurs possibles sans perdre la couvertur...

...rale. Nous avons eu un débat ce soir, même si nous n'aurons peut-être pas de loi. Au moins, ces quelques paroles échangées ont été intéressantes. Je répondrai aux orateurs dans l'ordre inverse de leurs interventions. Je remercie vivement Jean-David Ciot pour son soutien, notamment sur la question du principe ALARA, qui est indispensable pour travailler à un abaissement du seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques. En matière de concertation et de transparence, je souhaite vous donner un témoignage personnel. Je suis allée très récemment à Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, où s'est édifié en quelques heures quelque chose qui ressemble à une cheminée. Cette installation est située à quelques dizaines de mètres d'une crèche et d'une école accueillant 600 enfants, et à proximité d'habitations. Il s'agit...

Nous ne sommes d'ailleurs pas tous égaux face à la question des ondes électromagnétiques. Mais, comme l'a d'ailleurs rappelé Isabelle Attard, que je remercie, nous savons que cette pathologie existe : elle est reconnue en Suède.

...ventions. J'aurais aimé que ce débat puisse se poursuivre lors de l'examen des articles. J'invite une nouvelle fois nos collègues du groupe SRC à retirer cette motion de renvoi en commission, qui n'a pas lieu d'être puisque nous sommes nombreux dans l'hémicycle pour débattre utilement de ce texte et franchir enfin ne serait-ce qu'un premier pas en direction de cette législation nécessaire sur les ondes électromagnétiques. Je parle d'un premier pas, car vous savez bien que le texte ne correspond pas vraiment à nos attentes originelles. Toutefois, nous avons travaillé ensemble et nous avons fait des compromis. C'est bien cela, faire de la politique : trouver des accords pour permettre l'adoption d'une première loi. J'espère que nous pourrons entamer la discussion du texte très rapidement ! (Applaudissements sur l...