Interventions sur "ondes"

... technologie suppose des seuils d'exposition du public aux champs électromagnétiques, certes très inférieurs à la norme internationale, mais supérieurs à ceux existants, déjà très critiqués par les auteurs de la proposition de loi ? Quatrième incohérence : notre collègue Laurence Abeille, rapporteure de ce texte, a parlé, à juste titre, du « bain électromagnétique » que représente l'addition des ondes produites par la radio, la télévision, les appareils électroménagers ou les ampoules à basse consommation, que nos collègues écologistes défendent certainement par ailleurs. Mais alors pourquoi la quasi totalité des quelques propositions du texte qui ont été épargnées ne concernent que les téléphones, et pire, les antennes de téléphonie ? Il est vrai que notre collègue évoque la spécificité des ...

...i nous pousserait à l'immobilisme. La seconde consisterait à faire preuve d'inconscience en laissant prévaloir la primauté des intérêts économiques au détriment de toute démarche de prévention et nous pousserait à fermer les yeux sur des risques sanitaires à venir, comme ce fut le cas pour l'amiante dans les mêmes conditions. Ces questions se posent aujourd'hui au législateur dans le domaine des ondes électromagnétiques et des antennes-relais de téléphonie mobile. En effet, la généralisation de l'usage des téléphones portables on compte plus de 70 millions de cartes SIM en fonctionnement aujourd'hui a nécessité l'implantation de dizaines de milliers d'antennes émettrices sur notre territoire dans la dernière décennie. Cette séquence s'est révélée indispensable pour assurer la couverture de...

Deuxièmement, l'examen de cette loi nous permettra d'ouvrir utilement le débat parlementaire sur la question des valeurs d'exposition aux ondes électromagnétiques. Faute d'expertise indiscutable, il n'existe pas d'accord, aujourd'hui, sur le seuil à atteindre pour maintenir la qualité de service des opérateurs tout en assurant le maximum de précautions sanitaires. Cependant, il nous faut fixer l'objectif d'un principe de sobriété des émissions électromagnétiques, afin de mettre en place les équipements les moins émetteurs possibles sans ...

...rale. Nous avons eu un débat ce soir, même si nous n'aurons peut-être pas de loi. Au moins, ces quelques paroles échangées ont été intéressantes. Je répondrai aux orateurs dans l'ordre inverse de leurs interventions. Je remercie vivement Jean-David Ciot pour son soutien, notamment sur la question du principe ALARA, qui est indispensable pour travailler à un abaissement du seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques. En matière de concertation et de transparence, je souhaite vous donner un témoignage personnel. Je suis allée très récemment à Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, où s'est édifié en quelques heures quelque chose qui ressemble à une cheminée. Cette installation est située à quelques dizaines de mètres d'une crèche et d'une école accueillant 600 enfants, et à proximité d'hab...

Nous ne sommes d'ailleurs pas tous égaux face à la question des ondes électromagnétiques. Mais, comme l'a d'ailleurs rappelé Isabelle Attard, que je remercie, nous savons que cette pathologie existe : elle est reconnue en Suède.

...culièrement sur la question de la protection des plus jeunes. Ce sujet a été très largement abordé pendant nos débats. Je me permets de le redire aujourd'hui : oui, les cerveaux des plus jeunes enfants sont plus fragiles. C'est pourquoi il faut évidemment interdire toutes les connexions sans fil et protéger ces enfants de tous les objets de la vie quotidienne qui les entourent et qui émettent des ondes. Merci beaucoup à Suzanne Tallard, rapporteure pour avis, pour le travail que nous avons réalisé ensemble. L'électrohypersensibilité est un sujet sur lequel la Commission européenne et l'Organisation mondiale de la santé travaillent depuis la fin des années 1990. Déjà, en 2009, l'AFSSET avait reconnu la souffrance de ces personnes. Il n'est donc sans doute pas sérieux d'attendre 2016 et les conc...

...ventions. J'aurais aimé que ce débat puisse se poursuivre lors de l'examen des articles. J'invite une nouvelle fois nos collègues du groupe SRC à retirer cette motion de renvoi en commission, qui n'a pas lieu d'être puisque nous sommes nombreux dans l'hémicycle pour débattre utilement de ce texte et franchir enfin ne serait-ce qu'un premier pas en direction de cette législation nécessaire sur les ondes électromagnétiques. Je parle d'un premier pas, car vous savez bien que le texte ne correspond pas vraiment à nos attentes originelles. Toutefois, nous avons travaillé ensemble et nous avons fait des compromis. C'est bien cela, faire de la politique : trouver des accords pour permettre l'adoption d'une première loi. J'espère que nous pourrons entamer la discussion du texte très rapidement ! (App...

.... Je tiens particulièrement à féliciter Laurence Abeille pour le sérieux du travail réalisé et les nombreuses auditions qu'elle a menées. Je souhaite également saluer Suzanne Tallard, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable, qui a grandement contribué à nos travaux. Sur un sujet aussi important et complexe, qui soulève des questions sur les risques éventuels de ces ondes pour la santé, qui concerne un secteur majeur de notre économie et qui est empreint d'une forte charge émotionnelle, il convient de repousser les peurs irrationnelles et de mener nos débats avec sérénité, en s'appuyant sur des informations solides. L'essor des technologies sans fil et une meilleure information des citoyens sur leur exposition à un nombre croissant d'ondes électromagnétiques arti...

...commission afin d'élaborer un texte plus abouti. Je ne prendrai qu'un exemple, celui du principe dit ALARA « Aussi bas que raisonnablement possible », selon la traduction de l'acronyme anglais , qui consiste à rechercher autant qu'il est possible la sobriété en matière d'émission à qualité de service égale. Nous partageons la volonté de débattre du principe de sobriété en matière d'émission d'ondes électromagnétiques, qui marque une avancée positive afin de limiter l'exposition des personnes à ces émissions. Malheureusement, la mise en place de ce principe est entravée par de nombreuses difficultés juridiques, susceptibles d'entraîner une multitude de contentieux dont la portée est encore imparfaitement connue. Cela ne doit pas être pour nous un frein dans la réalisation de cet objectif, et...

C'est précisément parce que nous partageons ces objectifs, même s'il y a de réelles divergences entre nous, que nous souhaitons donner à ce texte toutes ses chances de constituer un texte majeur sur la problématique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. Le renvoi en commission doit être interprété comme l'opportunité d'entamer une nouvelle phase de travail sur le fond, appuyée par les données nouvelles auxquelles nous allons avoir accès dans les prochains mois. Pour toutes ces raisons, mes chers collègues, je vous invite à adopter cette motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...res de leur substance. Pour des raisons de fond, ensuite. Madame la ministre, vos propos ont choqué, beaucoup choqué : vous avez parlé de « peur irrationnelle ». Estimez-vous que les centaines d'élus locaux, les centaines de milliers de nos concitoyens qui nous interpellent sur ces questions de santé publique, que l'Organisation mondiale de la santé, qui a conclu au caractère cancérigène de ces ondes, sont agités par une peur irrationnelle ? Cet argument, excusez-nous de le rappeler, nous a été déjà servi à plusieurs reprises lorsque nous évoquions des questions de santé publique : par Claude Allègre, à propos de l'amiante ; par Michel Charasse, à propos du Mediator. Aujourd'hui, nous ressentons le besoin de rassurer la population, de rassurer les associations, de rassurer les élus locaux ma...