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...lure incontrôlable. Elles font aujourd'hui partie de la vie ordinaire de l'ensemble de nos concitoyens, et le numérique a même une ministre, que je salue. Alors, devons-nous rester spectateurs passifs devant ce formidable développement de l'économique numérique, sous prétexte qu'il a indéniablement amélioré notre vie ? Je ne le crois pas, bien au contraire. Je suis convaincue que les élus ont une responsabilité particulière face à cette propagation et face aux enjeux économiques. Certes, nous devons faire du développement économique une priorité, mais nous devons aussi nous efforcer de garantir à nos concitoyens la sécurité sanitaire. La proposition de loi initiale contenait des mesures intéressantes. Au nom des députés du groupe RRDP, je tiens à dire que nous regrettons l'adoption de nombreux amendem...
...t un déploiement égalitaire des technologies sur tous les territoires. Lutter contre la relégation de certains quartiers et la désertification de certaines zones rurales passe par un accès égal aux technologies et aux modes de communication les plus performants. Mais il nous faut bien faire le constat que le déploiement de ces mêmes technologies crée un certain nombre de problèmes. Nous avons la responsabilité de les prendre en compte. Le questionnement scientifique actuel sur la nocivité des ondes électromagnétiques ne doit pas être occulté, encore moins au motif à peine déguisé que cela perturberait le libre commerce et les juteux bénéfices des entreprises concernées. La santé humaine relève de l'intérêt général et doit passer avant les profits de quelques-uns. Plusieurs éléments sérieux et impartia...
...existence d'un lien entre la téléphonie mobile et le cancer. Monsieur Tardy, vous avez raison : il n'existe pas de consensus scientifique sur les effets des ondes électromagnétiques. Les études sont contradictoires. S'il faut appliquer le principe de précaution aujourd'hui, c'est bien parce que, outre ces études contradictoires, il existe une classification de l'OMS. Nous devons donc prendre nos responsabilités ! Nous faisons ici de la politique, nous essayons de protéger la population, nous ne sommes pas là pour attendre une énième étude. Dans vingt ans, nous aurons encore de nouvelles études, et de nouveaux conflits d'intérêt sur le sujet. Je crois qu'aujourd'hui, nous sommes face à notre responsabilité de législateur. C'est le moment de la prendre ! Vous parlez de craintes irrationnelles à propos d...
...tocole et on n'en donne pas les résultats dès le départ ! Madame Erhel, je reviens à la question de l'information des citoyens, puisque vous en avez parlé, et je vous en remercie. Certes, l'information est un élément essentiel, mais elle n'est pas suffisante, car il s'agit aussi de prévention des risques. Je l'ai dit à l'instant : la prévention et le principe de précaution relèvent bien de notre responsabilité de législateur en matière de santé publique. Je remercie Michèle Bonneton pour son intervention, et pour avoir rappelé l'article 5 de la Charte de l'environnement, qui définit le principe de précaution. L'article 1er de cette Charte dispose : « Chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. » Cette citation me permet d'insister sur le mot « santé » : l'un ...
... municipaux ont décidé d'imposer des règles supplémentaires ? Il existe une attente de la population, il existe des problèmes de santé publique. Pour toutes ces raisons, nous n'adopterons pas cette motion de renvoi en commission. Nous estimons qu'il revient aux parlementaires, et non aux opérateurs de téléphonie mobile, de décider des règles en matière de santé publique : nous devons assumer nos responsabilités. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)