Interventions sur "scientifique"

... restera bientôt plus rien et c'est inacceptable. Je savais, à l'issue du travail en commission, que le Gouvernement ne voulait pas entendre parler de l'application du principe de précaution aux ondes. Je sais désormais qu'il ne veut même plus débattre du sujet des ondes électromagnétiques. Avoir peur du débat parlementaire, c'est cela qui est irrationnel ! Même si nous n'avons pas de certitudes scientifiques, les doutes existent et c'est parce que doute il y a que le principe de précaution doit s'appliquer. Cela n'implique pas de freiner l'essor des nouveaux outils de communication, mais bien de faire le maximum pour protéger la population. Hélas, certains s'inquiètent davantage de la santé des opérateurs de téléphonie mobile que de la santé de la population ! (Applaudissements sur les bancs du grou...

... optique complétée par une couverture radio wimax et satellite, nous avons eu à connaître cette colère des associations. Que nous ont-elles reproché ? Les risques potentiels sur la santé, certes, mais aussi le manque d'information et de concertation, notamment dans le choix d'implantation des pylônes et des antennes wimax. Les citoyens veulent une meilleure information, ils réclament des études scientifiques rigoureuses et indépendantes j'insiste sur ces mots , ils exigent une plus grande concertation avant de valider la pose d'une antenne ou d'un pylône. Qu'y a-t-il de si anormal dans ces demandes ? Les technologies de l'information et de la communication se propagent à une allure incontrôlable. Elles font aujourd'hui partie de la vie ordinaire de l'ensemble de nos concitoyens, et le numérique ...

...erritoires. Lutter contre la relégation de certains quartiers et la désertification de certaines zones rurales passe par un accès égal aux technologies et aux modes de communication les plus performants. Mais il nous faut bien faire le constat que le déploiement de ces mêmes technologies crée un certain nombre de problèmes. Nous avons la responsabilité de les prendre en compte. Le questionnement scientifique actuel sur la nocivité des ondes électromagnétiques ne doit pas être occulté, encore moins au motif à peine déguisé que cela perturberait le libre commerce et les juteux bénéfices des entreprises concernées. La santé humaine relève de l'intérêt général et doit passer avant les profits de quelques-uns. Plusieurs éléments sérieux et impartiaux montrent en effet que les inquiétudes exprimées sur la...

...ons filaires aurait un coût pour les collectivités territoriales, dont les budgets sont déjà tendus. Ces difficultés comptables ne peuvent être ignorées, et c'est notre devoir d'élus de faire des propositions qui prennent en compte cet impact financier, surtout pour les petites communes, notamment en milieu rural. Pour ce qui concerne les personnes électrosensibles, il appartient à la communauté scientifique d'apporter les preuves médicales sur lesquelles s'appuyer avant de définir les choses par voie législative. Il importe également de rechercher des solutions permettant d'atténuer leurs souffrances, mais ce n'est pas cette proposition de loi qui les fournira. Nous sommes aujourd'hui confrontés à la question suivante : face au caractère irréversible de ces technologies et donc de l'exposition de n...

...gerosité des ondes électromagnétiques, en particulier de celles émises par les antennes-relais. Au moment du Grenelle de l'environnement, en 2007, les sondages montraient que 80 % des personnes interrogées s'inquiétaient de l'installation d'une antenne près de chez elles. Sur ce sujet, le groupe UMP s'accorde avec la rapporteure, qui l'indique dans son exposé des motifs, sur le fait que le débat scientifique n'a aujourd'hui pas tranché la question, loin de là. C'est aussi la conclusion à laquelle est parvenu notre collègue Alain Gest, dans le cadre du rapport réalisé pour le compte de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques. Cette incertitude scientifique rend nécessaire la réalisation de nouvelles études impartiales. Dans la proposition de loi, Mme la rapporteu...

...d'ailleurs ce qu'a confirmé à plusieurs reprises et tout récemment encore, le 30 janvier 2012 , le Conseil d'État, dans ses décisions rendues sur la question de l'utilisation du principe de précaution pour interdire l'installation d'antennes-relais. Nous devons aussi éviter à tout prix que la vivacité du débat sur les antennes-relais et le wifi ne confère dans l'opinion publique un statut scientifique aux mésinterprétations. Une telle dérive serait réellement de nature à compliquer la prise de décision par les pouvoirs publics et par les politiques. Lorsque la population est convaincue de quelque chose, qu'elle en a peur, même sans preuves, il est très difficile de la convaincre de l'inverse.

Par ailleurs, s'il existe des personnes électro-hypersensibles, cela ne signifie pas que les ondes ont des effets de même nature sur l'ensemble de la population. Nous devons prendre en compte leur souffrance, sans pour autant réglementer la puissance des antennes en se fondant sur ce qu'éprouvent ces personnes une sur 100 000 en France. En conclusion, les données scientifiques actuelles ne justifient pas l'adoption d'une telle proposition de loi. C'est d'ailleurs l'avis de l'Académie de médecine (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste) qui « regrette une initiative fondée sur un flou scientifique et réglementaire qui, ne pouvant se prévaloir en dernier recours que du principe de précaution, est de nature à renforcer artificiellement chez nos concitoyens un se...

...ous invite à bien mesurer. Ce projet de loi est en cohérence avec la Constitution. La Charte de l'environnement, qui est intégrée à celle-ci, assure en effet, dans son article 1er, que « chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ». Elle précise, dans son article 5 que « lorsque la réalisation d'un dommage, bien qu'incertaine en l'état des connaissances scientifiques, pourrait affecter de manière grave et irréversible l'environnement, les autorités publiques veillent, par application du principe de précaution et dans leurs domaines d'attributions, à la mise en oeuvre de procédures d'évaluation des risques et à l'adoption de mesures provisoires et proportionnées afin de parer à la réalisation du dommage. » Ce principe s'applique justement dans les cas où nou...

...étiques sont une source d'inquiétudes, voire d'angoisses, mais aussi un motif d'incompréhensions entre les élus, les citoyens et les entreprises. Il est tout à fait légitime que la représentation nationale se saisisse de cette question. Malheureusement, les positions adoptées dans cette proposition de loi ne sont pas acceptables. Partout dans le monde, et depuis un certain temps déjà, des études scientifiques ont été menées sur ce sujet : pas une étude sérieuse et reconnue par la communauté scientifique ne démontre que l'exposition aux ondes électromagnétiques, en dessous de certains seuils, constitue un danger pour la santé humaine. Or l'ensemble de ce texte part du postulat que l'exposition aux ondes électromagnétiques, quelle qu'en soit l'intensité, présente un danger pour la santé humaine : ce p...

La question soulevée par ce texte est pertinente et doit être traitée. Il faut continuer à mener des études scientifiques et trouver des solutions pour les personnes électrosensibles en souffrance. Mais il faut le faire de manière raisonnable, en conciliant divers impératifs. Il ne me semble pas opportun de revenir à l'âge de pierre et de renoncer à des innovations majeures à cause de fantasmes irrationnels. Nous n'avons jamais été, au cours de l'Histoire, aussi bien nourris, soignés, protégés. L'espérance de vie ...

...riser l'accès aux technologies de l'information et de la communication pour tous, et sur tout le territoire, représente un enjeu prioritaire du développement et de l'aménagement. Néanmoins, ce déploiement massif s'est effectué dans un cadre normatif peu contraignant, alors même que l'impact sanitaire des ondes électromagnétiques demeure en partie méconnu. Sur ce point, bien qu'aucune conclusion scientifique ne puisse être à ce jour définitivement établie, un certain nombre d'études mettent en évidence la possibilité d'un risque lié à l'exposition aux ondes électromagnétiques. Cette incertitude nourrit l'inquiétude de ceux qui, dans nos quartiers il n'y a pas que des antennes sur les toits d'Aix-en-Provence, il y en a aussi à Gardanne, monsieur le député , notamment dans les espaces d'habitats pop...

...e cancer. Il s'agit d'une classification de l'OMS : ce n'est donc pas une déclaration farfelue que de parler de risque de cancer lié aux ondes électromagnétiques. C'est l'opinion du Centre international de recherche sur le cancer. La justice italienne a également reconnu l'existence d'un lien entre la téléphonie mobile et le cancer. Monsieur Tardy, vous avez raison : il n'existe pas de consensus scientifique sur les effets des ondes électromagnétiques. Les études sont contradictoires. S'il faut appliquer le principe de précaution aujourd'hui, c'est bien parce que, outre ces études contradictoires, il existe une classification de l'OMS. Nous devons donc prendre nos responsabilités ! Nous faisons ici de la politique, nous essayons de protéger la population, nous ne sommes pas là pour attendre une énièm...

...tuelles conséquences de celles-ci sur la santé humaine. La classification en 2011, par le Centre international de recherche sur le cancer, des ondes électromagnétiques comme potentiellement cancérigènes, porte nos concitoyens à s'interroger et nous impose de prendre le temps d'une bonne compréhension des enjeux de santé publique à l'oeuvre. C'est d'autant plus vrai dans un contexte d'incertitude scientifique. La France compte près de 150 000 installations de radiotéléphonie et 65 millions de lignes de téléphonie mobile. Derrière ces chiffres se trouvent des opérateurs, des fournisseurs et plusieurs dizaines de milliers d'emplois. Il ne s'agit bien entendu pas d'opposer des impératifs de santé publique à des intérêts économiques. Il s'agit de prendre la mesure de l'importance du sujet que nous traito...