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...lui de 2012, qui synthétisait 1 800 études, a confirmé la nocivité de ces ondes. L'Organisation mondiale de la santé a, quant à elle, classé ces ondes comme potentiellement cancérogènes en 2009, de même que le Centre national de recherche contre le cancer. Sur ces bases, nous pouvons dire qu'en France, les seuils maximums réglementaires, situés entre 41 et 61 volts par mètre, sont obsolètes. Les expertises internationales proposent de fixer le niveau des émissions auxquelles nous sommes exposées à 0,6 volt par mètre : une telle adaptation ne présente pas de problème technique, mais suppose, il est vrai, des investissements complémentaires pour installer davantage d'antennes moins puissantes, ce qui ne pourrait être que favorable à l'emploi. Il ne faudrait pas qu'une fois de plus, la rentabilité et...
...es, nous voici réunis pour la deuxième fois aujourd'hui afin d'examiner un texte qui ne devait être que le laborieux compromis intervenu entre le groupe socialiste et le groupe écologiste auteur de cette proposition de loi. Il faut en parler au passé, car tout le monde a compris maintenant que le débat allait bientôt s'arrêter. Compromis laborieux car, comme pour le précédent texte, concernant l'expertise et les lanceurs d'alerte, il a été largement détricoté en commission, comme en attestent les très nombreuses suppressions d'articles ou de sections, pour aboutir à une mouture acceptable par l'ensemble de la majorité. Ainsi nos collègues du groupe écologiste voient encore un engagement de leur accord avec le Parti socialiste passer à la trappe. Ce nouveau bricolage législatif est porteur d'inco...
Deuxièmement, l'examen de cette loi nous permettra d'ouvrir utilement le débat parlementaire sur la question des valeurs d'exposition aux ondes électromagnétiques. Faute d'expertise indiscutable, il n'existe pas d'accord, aujourd'hui, sur le seuil à atteindre pour maintenir la qualité de service des opérateurs tout en assurant le maximum de précautions sanitaires. Cependant, il nous faut fixer l'objectif d'un principe de sobriété des émissions électromagnétiques, afin de mettre en place les équipements les moins émetteurs possibles sans perdre la couverture téléphonique mobi...