12 interventions trouvées.
En effet, c'est raté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) Nous avons toutefois symboliquement voté, ce matin, la proposition de loi relative à la coprésidence des groupes parlementaires et, ce faisant, nous avons renforcé la présence des femmes, qui manquait un peu dans cette assemblée. Nous avons également voté une proposition de loi qui permettra à notre société d'être plus sûre, grâce à la reconnaissance des lanceurs d'alerte et à la mise en place...
... commission. Des amendements de compromis ont été déposés pour encadrer plus strictement le déploiement des antennes-relais et, surtout, améliorer l'information des élus, des citoyens et la concertation avec les riverains par des débats publics. C'est, me semble-t-il, la moindre des choses. Par ailleurs, des amendements déposés par Joël Giraud et Jacques Krabal, cosignés par le groupe RRDP et le groupe écologiste, visent à interdire la vente de téléphones mobiles aux jeunes enfants et leur utilisation dans les écoles primaires et les collèges. Voici à nouveau deux exemples de précautions minimales que nous vous demandons d'inscrire dans la loi pour manifester une volonté de vigilance vis-à-vis de nos enfants, pour lesquels il est avéré que l'exposition aux ondes électromagnétiques est plus dangereuse. Le...
...d'introduire l'idée que les connexions filaires devraient être préférées au wifi, émetteur d'ondes, dans les établissements scolaires. Enfin, il n'est pas acceptable de reculer sur la prise en compte de l'électrosensibilité. Pour connaître les cas douloureux de plusieurs personnes accueillies dans mon village, j'y suis particulièrement attaché. J'ai donc cosigné un amendement de mes collègues du groupe écologiste, afin de réintroduire cette préoccupation dans le texte. Dès 2008, j'avais alerté la ministre de l'époque sur cette question. Il m'avait été répondu que l'ensemble des symptômes de l'électrosensibilité « ne faisait partie d'aucun syndrome reconnu ». Justement, n'est-il pas temps d'étudier officiellement les cas, afin d'aboutir à une définition rigoureuse de ces troubles et d'apporter une réponse...
... de leur faible niveau d'ondes électromagnétiques. » En revanche, une certaine vigilance est préconisée dans l'usage des téléphones portables. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle, sous la précédente législature, nous avions rendu obligatoire la vente d'un kit mains-libres avec les téléphones mobiles. Si on limite le déploiement des antennes ou leur puissance d'émission, comme le souhaite le groupe écologiste, on risque d'accroître l'exposition à la puissance maximale des téléphones, ce qui est quand même paradoxal et contreproductif au regard de l'objectif de la proposition de loi. Les scientifiques nous appellent à la prudence et estiment méconnaître encore l'impact possible des ondes sur la santé et sur l'environnement. Ils en concluent qu'il faut donc continuer les recherches. L'ANSES, l'Agence n...
...ensemble de la population. Nous devons prendre en compte leur souffrance, sans pour autant réglementer la puissance des antennes en se fondant sur ce qu'éprouvent ces personnes une sur 100 000 en France. En conclusion, les données scientifiques actuelles ne justifient pas l'adoption d'une telle proposition de loi. C'est d'ailleurs l'avis de l'Académie de médecine (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste) qui « regrette une initiative fondée sur un flou scientifique et réglementaire qui, ne pouvant se prévaloir en dernier recours que du principe de précaution, est de nature à renforcer artificiellement chez nos concitoyens un sentiment de peur et de défiance injustifié, mais préjudiciable en termes de santé publique ». La poursuite des études est indispensable. Nous l'avons vu, il faut améliorer...
...s concitoyens au bon usage de ces technologies. C'est tout l'objet du travail que nous devons mener ensemble. Les technologies numériques constituent, je le répète, un formidable espace de liberté, d'expression et d'innovation pour tous les citoyens : il faut, dans le cadre de notre discussion, garder toujours cela à l'esprit. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe écologiste.)
...vaux parlementaires ! Ces technologies vont aussi permettre de résoudre bien des problèmes environnementaux : avec les technologies mobiles, nous pourrons limiter les déplacements, mieux gérer les approvisionnements et donc éviter les gaspillages. Au nom d'une crainte irrationnelle et ne se fondant sur aucune preuve scientifique, il faudrait renoncer à tout cela ? (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste.) Car il faut bien le dire : si l'on ne veut plus de wifi et de connexions sans fil, il faut renoncer aux téléphones portables. Il faut être un minimum cohérent et j'aimerais savoir, madame la rapporteure, si vous l'êtes vous-même. Avez-vous un téléphone portable ?
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, nous voici réunis pour la deuxième fois aujourd'hui afin d'examiner un texte qui ne devait être que le laborieux compromis intervenu entre le groupe socialiste et le groupe écologiste auteur de cette proposition de loi. Il faut en parler au passé, car tout le monde a compris maintenant que le débat allait bientôt s'arrêter. Compromis laborieux car, comme pour le précédent texte, concernant l'expertise et les lanceurs d'alerte, il a été largement détricoté en commission, comme en attestent les très nombreuses suppressions d'articles ou de sections, pour aboutir à une mouture a...
... tant d'autres sujets qui relèvent simplement de la prévention. Mais il peut paraître pour le moins curieux qu'un texte législatif contribue à ajouter à la confusion sur la notion même du principe de précaution, voire à en faire une utilisation inappropriée. Je remercie donc le président Brottes d'avoir corrigé, durant les travaux de la commission, les affirmations erronées de la représentante du groupe écologiste, Mme Pompili. Attribuons cela à son inexpérience. (Exclamations sur les bancs du groupe écologiste et sur plusieurs bancs du groupe SRC.)
... faite de prévenir les risques potentiels liés à l'usage généralisé de ces équipements. C'est tout le sens des propositions et des amendements que j'avais déposés, qui pourront être discutés maintenant ou dans le futur. Ce sujet est important pour nos concitoyens et notre développement : il nous faudra le traiter rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur plusieurs bancs du groupe écologiste.)
... nous n'avons aujourd'hui pas connaissance de son protocole, ce qui est tout de même assez fantastique ! Elle doit rendre ses conclusions en 2016, mais nous ne savons pas exactement sur quoi elle porte : le protocole reste secret. J'en profite donc pour demander très officiellement ce soir qu'il soit rendu public et que nous puissions en avoir tous les éléments. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.) Je regrette également que, dès le début de cette étude, des médecins aient pu, d'une certaine façon, rendre des conclusions en évoquant des problèmes psychiatriques à propos de ces personnes qui souffrent de l'électrohypersensibilité. C'est particulièrement choquant, et assez incompréhensible : si on démarre une étude, on doit en connaître le protocole et on n'en donne pas les résultats dès le ...
...d'un premier pas, car vous savez bien que le texte ne correspond pas vraiment à nos attentes originelles. Toutefois, nous avons travaillé ensemble et nous avons fait des compromis. C'est bien cela, faire de la politique : trouver des accords pour permettre l'adoption d'une première loi. J'espère que nous pourrons entamer la discussion du texte très rapidement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)