Interventions sur "ondes"

Nous devons encore voter la proposition de loi relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes magnétiques, présentée par ma collègue et amie Laurence Abeille. Aujourd'hui nous connaissons les dangers d'une surexposition dans ce bain d'ondes permanentes qu'est devenu notre environnement en moins d'une décennie. Aujourd'hui, nous disposons de rapports notamment la compilation BioInitiative 2012, qui regroupe plus de 1 800 rapports , de recommandations le Conseil de l'Europe a préconis...

...s ne voulions pas savoir. Nos enfants nous accuseront. Ne faisons pas une telle erreur ! Pas aujourd'hui, madame la ministre, chers collègues de la majorité et de l'opposition. Nous avons voté aujourd'hui la proposition de loi sur la protection des lanceurs d'alerte ; il est des symboles que nous ne pouvons ignorer. Nous devons aujourd'hui combler le vide législatif et réglementaire en matière d'ondes électromagnétiques. Je vous le dis avec calme, mes chers collègues : ne soyons pas des procrastinateurs ! Ne reportons pas au lendemain ce que nous devons faire maintenant ! Débattons sereinement de cette proposition de loi, enrichissons-la d'amendements, apportons à ce texte les corrections nécessaires, donnons-lui oui, c'est possible une dynamique industrielle ! Votons-le comme une étape d...

...signés par le groupe RRDP et le groupe écologiste, visent à interdire la vente de téléphones mobiles aux jeunes enfants et leur utilisation dans les écoles primaires et les collèges. Voici à nouveau deux exemples de précautions minimales que nous vous demandons d'inscrire dans la loi pour manifester une volonté de vigilance vis-à-vis de nos enfants, pour lesquels il est avéré que l'exposition aux ondes électromagnétiques est plus dangereuse. Le débat sur cette proposition de loi nous invite à réfléchir sur la nécessité de faire primer les enjeux sanitaires sur les logiques économiques. Redonnons la parole à ceux qui nous alertent sur ces questions, car, aujourd'hui, comme le dit Corinne Lepage, « il ne s'agit plus seulement de donner aux associations qui défendent l'environnement toute la plac...

...de certains quartiers et la désertification de certaines zones rurales passe par un accès égal aux technologies et aux modes de communication les plus performants. Mais il nous faut bien faire le constat que le déploiement de ces mêmes technologies crée un certain nombre de problèmes. Nous avons la responsabilité de les prendre en compte. Le questionnement scientifique actuel sur la nocivité des ondes électromagnétiques ne doit pas être occulté, encore moins au motif à peine déguisé que cela perturberait le libre commerce et les juteux bénéfices des entreprises concernées. La santé humaine relève de l'intérêt général et doit passer avant les profits de quelques-uns. Plusieurs éléments sérieux et impartiaux montrent en effet que les inquiétudes exprimées sur la dangerosité des ondes émanant de...

Dès lors, il est de notre devoir de prendre en compte les risques d'une trop grande exposition à ces ondes. C'est donc dans le croisement dialectique de ces deux exigences que nous soutenons le présent texte. Il n'y a là aucun paradoxe : c'est bien en « sécurisant » les technologies que nous développerons leur acceptabilité sociale, et que nous faciliterons donc leur déploiement. Les problèmes, rappelés par la ministre et les rapporteurs, sont de plusieurs ordres : ils concernent les antennes relais...

...ales. Il s'agit simplement d'éviter que son développement incontrôlé en fasse le prochain grand problème de santé publique, et il s'agit ainsi de gagner la confiance de la population. Compte tenu de la configuration des réseaux développés, c'est une part extrêmement importante de la population qui est concernée ou qui va l'être. Et nous savons que les jeunes sont particulièrement touchés par les ondes, du fait de l'utilisation précoce qu'ils font des nouvelles technologies. En somme, c'est bien le dépeçage des services publics dans le but de confier ces technologies aux seuls acteurs privés qui est la racine du problème. De ce point de vue, j'appelle nos collègues écologistes à plus de cohérence et les incite à ne pas se contenter de mettre en cause les effets des ondes mais à s'interroger su...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, messieurs les présidents des commissions, chers collègues, nous discutons aujourd'hui de la proposition de loi relative aux ondes électromagnétiques. De nombreux citoyens attendent des réponses de notre part sur ce sujet qui les préoccupe. Et, s'il est donc de notre devoir de nous pencher sur cette question, il n'en demeure pas moins que nous devons le faire en tenant compte des réalités sociales et économiques, et que nous devons opter pour une approche équilibrée. C'est guidés par cet objectif que nous avons étudié cette...

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames les rapporteures, messieurs les présidents des commissions, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui porte à notre attention les effets sur la santé et sur l'environnement des ondes électromagnétiques émises par les appareils de communication sans fil et mobiles ainsi que par les antennes émettrices. Aujourd'hui, nous pouvons constater, partout en France, dans toutes les tranches d'âge, mais particulièrement chez les jeunes et les jeunes actifs, une grande appétence pour les nouveaux services de télécommunications mobiles ou d'accès sans fil à internet. Nous en parlons régu...

Par ailleurs, s'il existe des personnes électro-hypersensibles, cela ne signifie pas que les ondes ont des effets de même nature sur l'ensemble de la population. Nous devons prendre en compte leur souffrance, sans pour autant réglementer la puissance des antennes en se fondant sur ce qu'éprouvent ces personnes une sur 100 000 en France. En conclusion, les données scientifiques actuelles ne justifient pas l'adoption d'une telle proposition de loi. C'est d'ailleurs l'avis de l'Académie de méd...

... amont, et non pas a posteriori. Si nous l'avions appliqué, nous aurions évité un certain nombre de vrais scandales sanitaires, comme ceux de l'amiante, de la vache folle ou encore de l'empoisonnement au mercure industriel et cette liste n'est pas exhaustive. Le Parlement européen a d'ailleurs adopté en 2008 une résolution, qui a été réitérée en 2009, pour rappeler que les normes régissant les ondes électromagnétiques, qui dataient d'une dizaine d'années, étaient dépassées. L'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe a émis le même avis en 2011, sur les bases des conclusions du rapport BioInitiative de 2007 ; celui de 2012, qui synthétisait 1 800 études, a confirmé la nocivité de ces ondes. L'Organisation mondiale de la santé a, quant à elle, classé ces ondes comme potentiellement cancé...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le sujet que nous abordons avec cette proposition de loi, celui des ondes électromagnétiques, est sensible, et il serait important que nous en débattions. Mais j'ai bien compris qu'il n'y aurait finalement pas de débat, puisque le groupe SRC a déposé une motion de renvoi en commission. Un nombre, certes restreint, mais non négligeable, de nos concitoyens est très préoccupé par cette question. Les ondes électromagnétiques sont une source d'inquiétudes, voire d'angoisse...

La première incohérence, vous l'avez évitée de justesse dans l'intitulé même de cette proposition de loi. Si l'on lit bien son texte définitif, le titre qui figure en couverture est : « Application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques ». Il faut tourner la page pour voir que ce titre a été modifié lors des travaux en commission des affaires économiques. Il l'a été parce que le président de la commission, monsieur Brottes, connaît le contenu de la Charte de l'environnement, et il sait donc que le principe de précaution ne concerne en aucune manière les problèmes touchants à la santé. Dans l'ensemble des expl...

Mais c'est important : nous sommes ici pour faire respecter un principe que nous avons nous-mêmes voté ! Deuxième incohérence : si l'exposition aux ondes magnétiques présente des risques pour la santé tels que certains les décrivent, allant jusqu'à parler de cancer,

... technologie suppose des seuils d'exposition du public aux champs électromagnétiques, certes très inférieurs à la norme internationale, mais supérieurs à ceux existants, déjà très critiqués par les auteurs de la proposition de loi ? Quatrième incohérence : notre collègue Laurence Abeille, rapporteure de ce texte, a parlé, à juste titre, du « bain électromagnétique » que représente l'addition des ondes produites par la radio, la télévision, les appareils électroménagers ou les ampoules à basse consommation, que nos collègues écologistes défendent certainement par ailleurs. Mais alors pourquoi la quasi totalité des quelques propositions du texte qui ont été épargnées ne concernent que les téléphones, et pire, les antennes de téléphonie ? Il est vrai que notre collègue évoque la spécificité des ...

...i nous pousserait à l'immobilisme. La seconde consisterait à faire preuve d'inconscience en laissant prévaloir la primauté des intérêts économiques au détriment de toute démarche de prévention et nous pousserait à fermer les yeux sur des risques sanitaires à venir, comme ce fut le cas pour l'amiante dans les mêmes conditions. Ces questions se posent aujourd'hui au législateur dans le domaine des ondes électromagnétiques et des antennes-relais de téléphonie mobile. En effet, la généralisation de l'usage des téléphones portables on compte plus de 70 millions de cartes SIM en fonctionnement aujourd'hui a nécessité l'implantation de dizaines de milliers d'antennes émettrices sur notre territoire dans la dernière décennie. Cette séquence s'est révélée indispensable pour assurer la couverture de...

Deuxièmement, l'examen de cette loi nous permettra d'ouvrir utilement le débat parlementaire sur la question des valeurs d'exposition aux ondes électromagnétiques. Faute d'expertise indiscutable, il n'existe pas d'accord, aujourd'hui, sur le seuil à atteindre pour maintenir la qualité de service des opérateurs tout en assurant le maximum de précautions sanitaires. Cependant, il nous faut fixer l'objectif d'un principe de sobriété des émissions électromagnétiques, afin de mettre en place les équipements les moins émetteurs possibles sans ...

...rale. Nous avons eu un débat ce soir, même si nous n'aurons peut-être pas de loi. Au moins, ces quelques paroles échangées ont été intéressantes. Je répondrai aux orateurs dans l'ordre inverse de leurs interventions. Je remercie vivement Jean-David Ciot pour son soutien, notamment sur la question du principe ALARA, qui est indispensable pour travailler à un abaissement du seuil d'exposition aux ondes électromagnétiques. En matière de concertation et de transparence, je souhaite vous donner un témoignage personnel. Je suis allée très récemment à Vitry-sur-Seine, dans le Val-de-Marne, où s'est édifié en quelques heures quelque chose qui ressemble à une cheminée. Cette installation est située à quelques dizaines de mètres d'une crèche et d'une école accueillant 600 enfants, et à proximité d'hab...

Nous ne sommes d'ailleurs pas tous égaux face à la question des ondes électromagnétiques. Mais, comme l'a d'ailleurs rappelé Isabelle Attard, que je remercie, nous savons que cette pathologie existe : elle est reconnue en Suède.

...culièrement sur la question de la protection des plus jeunes. Ce sujet a été très largement abordé pendant nos débats. Je me permets de le redire aujourd'hui : oui, les cerveaux des plus jeunes enfants sont plus fragiles. C'est pourquoi il faut évidemment interdire toutes les connexions sans fil et protéger ces enfants de tous les objets de la vie quotidienne qui les entourent et qui émettent des ondes. Merci beaucoup à Suzanne Tallard, rapporteure pour avis, pour le travail que nous avons réalisé ensemble. L'électrohypersensibilité est un sujet sur lequel la Commission européenne et l'Organisation mondiale de la santé travaillent depuis la fin des années 1990. Déjà, en 2009, l'AFSSET avait reconnu la souffrance de ces personnes. Il n'est donc sans doute pas sérieux d'attendre 2016 et les conc...

...ventions. J'aurais aimé que ce débat puisse se poursuivre lors de l'examen des articles. J'invite une nouvelle fois nos collègues du groupe SRC à retirer cette motion de renvoi en commission, qui n'a pas lieu d'être puisque nous sommes nombreux dans l'hémicycle pour débattre utilement de ce texte et franchir enfin ne serait-ce qu'un premier pas en direction de cette législation nécessaire sur les ondes électromagnétiques. Je parle d'un premier pas, car vous savez bien que le texte ne correspond pas vraiment à nos attentes originelles. Toutefois, nous avons travaillé ensemble et nous avons fait des compromis. C'est bien cela, faire de la politique : trouver des accords pour permettre l'adoption d'une première loi. J'espère que nous pourrons entamer la discussion du texte très rapidement ! (App...