Interventions sur "étranger"

... discriminations entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels. C'est un non-sujet. La loi personnelle, et c'est une évidence, ne s'oppose pas au mariage des couples hétérosexuels. Il ne peut donc y avoir discrimination à leur égard. En revanche, il y aurait discrimination si nous n'adoptions pas cette mesure : un Français pourrait alors se marier avec une étrangère, mais pas avec un étranger dont la loi personnelle s'opposerait au mariage des couples de même sexe. Il faut donc maintenir cette disposition.

...lisée par un professeur de droit de Lyon-III, Hugues Fulchiron, qui va vous prouver que nos critiques, notamment sur le plan technique, sont partagées par beaucoup, y compris par des gens sans engagement politique. « Cette règle, écrit-il, qui serait applicable aussi bien à la célébration en France d'un mariage entre personnes de même sexe qu'à la reconnaissance en France des unions célébrées à l'étranger pose autant de problèmes qu'elle en résout. Elle risque surtout de multiplier les mariages boiteux. » Voilà ce que disent les universitaires qui s'intéressent à votre projet

... Roman, au lieu de nous invectiver en permanence. Ce n'est pas digne d'un questeur ! Cet universitaire ajoute : « Une des principales critiques que l'on peut faire à l'article 202-1, tel que proposé, est de vouloir traiter par une seule règle deux questions différentes, celle de la célébration du mariage par une autorité française et celle de la reconnaissance en France des mariages célébrés à l'étranger. » Puis : « Par ailleurs, on peut s'interroger sur l'opportunité d'édicter une règle spécifique pour le mariage entre personnes de même sexe et surtout de faire intervenir, directement ou indirectement, l'ordre public pour en assurer la validité. » Il se demande enfin si la solution passe par une harmonisation au niveau européen des règles de compétences législatives et de reconnaissance ce qui...

...migratoires et la peur des immigrés. Vous nous avez parlé de mariage blanc, puis de mariage gris, pour jeter la suspicion sur des hommes et des femmes qui s'aimaient, même s'ils n'étaient pas de la même origine ou du même pays. Aujourd'hui, vous nous parlez de tourisme matrimonial et conjugal, et nous expliquez que l'on ne peut accueillir tous les fiancés du monde. C'est-à-dire qu'à la peur de l'étranger vous ajoutez la peur de l'homosexuel étranger. De pareils discours sont réellement très inquiétants.

Tout ceci témoigne d'une peur et d'un rejet de l'autre. Des expressions comme « flux d'étrangers », « tourisme nuptial », « afflux d'immigration » établissent un lien entre les positions que vous avez défendues à l'occasion des textes sur l'immigration et celles que vous manifestez aujourd'hui à propos du mariage pour tous. (Protestations sur les mêmes bancs. Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je pensais que la nuit apporterait repos et sérénité, mais j'ai l'impression que mes collègues de l'opposition sont en pleine confusion puisque hier Mme Schmid, députée des Français de l'étranger, a présenté un amendement allant dans notre sens, qui visait non pas à favoriser le tourisme nuptial et l'arrivée massive d'homosexuels étrangers en France, mais à défendre une liberté fondamentale en permettant à tout Français, lorsqu'il n'habite pas en France, de se marier avec quelqu'un dont la loi personnelle l'en empêche. Les situations dont nous parlons sont parfois dramatiques. Comme l'a ...

J'espère bien que des étrangers qui vivent légalement en France pourront célébrer leur mariage s'ils le souhaitent ; je ne vois pas pourquoi on leur interdirait de passer devant le maire, monsieur Le Fur. Cet amendement vise à interpeller le Gouvernement sur une question évoquée hier par Mme Schmid. La situation internationale n'est pas toujours très favorable aux unions de couples de personnes de même sexe, l'homosexualité r...

...stent à ( ) agir en qualité de notaire et d'officier d'état civil et exercer des fonctions similaires, ainsi que certaines fonctions d'ordre administratif, pour autant que les lois et règlements de l'État de résidence ne s'y opposent pas ». J'ajoute que l'amendement de Mme Narassiguin répond très largement à votre inquiétude puisqu'il vise à étendre la possibilité pour les Français installés à l'étranger de se marier dans la commune de la dernière résidence ou, à défaut, dans une commune de leur choix. (Murmures sur les bancs du groupe UMP.) Pour cette raison, je vous suggère de retirer votre amendement, faute de quoi la commission émettra un avis défavorable.

...ion avec les collègues de mon groupe, même si l'amendement de notre collègue socialiste ne répond qu'en partie à la question que nous posons, nous avons décidé de retirer notre amendement. Mais nous resterons très vigilants sur ce sujet, qui d'ailleurs sera de nouveau examiné dans le cadre de la réforme de la loi CESEDA. Il s'agit pour nous d'assurer la liberté de se marier pour les Français de l'étranger. (L'amendement n° 2065 est retiré.)