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...970, la notion de chef de famille a été supprimée. Il est vrai que l'opposition a beaucoup travaillé, et je vous invite, mes chers collègues, à lire l'exposé sommaire de l'amendement n° 3 : enfin, on y comprend ce qu'il faut entendre par « altérité sexuelle » ! Il est en effet très bien expliqué que le droit positif rend compte de « la nature spécifique du mariage et du caractère essentiel de la différence des sexes. » Pour nos collègues de l'opposition, cette « condition essentielle » de la différence des sexes permet « l'ordre public du mariage. » Je vous invite à lire la chute, qui est extraordinaire. L'avant-dernier paragraphe rappelle que l'homme et la femme s'unissent pour perpétuer leur espèce et que, dans sa forme juridique, « la femme se prépare à devenir mère par sa rencontre avec un hom...
Je conclus, monsieur le président. L'égalité que vous proposez, c'est l'égalité par l'effacement, par la négation de ce que sont la femme et l'homme. Nous, nous voulons préserver cette différence dans le cadre du mariage à cause de la filiation. Tel est notre raisonnement ; nous le répéterons tout au long des débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Je suis très étonnée par l'argument de l'égalité. La différence, même si elle est sexuelle, même si elle concerne l'orientation sexuelle, n'est aucunement signe d'inégalité. Vous mettez en avant cette inégalité ; pour moi, elle n'existe pas. Nous sommes tous nés avec un sexe, masculin ou féminin ; nous sommes tous soit un homme, soit une femme, et pour la procréation, nous sommes tous destinés au sexe opposé. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. ...
Je souhaite terminer mon rappel au règlement en disant, histoire de détendre un peu l'atmosphère, que, face à tant d'agressivité, nous allons être obligés de déposer des amendements sous X ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)) Pour en revenir à mon amendement, je dirai simplement que ce n'est pas en niant la différence entre l'homme et la femme qu'on réglera les inégalités existant aujourd'hui entre l'homme et la femme.
...oit l'histoire personnelle des uns et des autres, qu'elle soit douloureuse ou non, nous sommes tous le fruit d'un papa et d'une maman. C'est une réalité ! À l'origine, il y a un homme et une femme, et c'est leur union que le mariage consacre. C'est la raison pour laquelle le mariage doit confirmer l'altérité ; c'est la raison pour laquelle on ne peut pas faire comme si l'égalité venait gommer les différences entre les sexes. Un homme et une femme peuvent procréer (« Ah bon ? » sur les bancs du groupe SRC), on peut les y aider à procréer, mais deux hommes ou deux femmes ne le peuvent pas. Quand bien même le voudriez-vous, ce n'est pas possible. C'est la raison pour laquelle cette altérité est nécessaire et qu'il faut la réaffirmer dans le mariage. Avoir un papa et une maman, c'est l'essentiel de no...
... conséquences pour notre société. Nous soutenons, quant à nous, une mesure consensuelle consistant dans la création d'une union civile pour répondre à la demande légitime de reconnaissance sociale et de sécurité juridique des couples homosexuels. Ce serait une amélioration très importante par rapport au régime actuel du PACS, notamment sur le plan juridique, fiscal et successoral. Cependant, à la différence du mariage, cette union civile n'induirait pas la notion de filiation. Mes chers collègues de la majorité, vous ne pouvez pas rester sourds à l'inquiétude que suscitent chez des millions de Français les conséquences de votre projet. Je vous demande donc de soutenir mon amendement qui vise à réaffirmer les principes de notre Code civil et à proposer une mesure équilibrée.
Par cette série d'amendements identiques, nous souhaitons rappeler que le mariage est l'union d'un homme et d'une femme, car, ce projet de loi a pour objet de supprimer l'altérité et la différence sexuelles en tant que condition nécessaire du mariage. On voit bien, chers collègues de la majorité, que vous êtes incapables d'assurer une articulation entre l'égalité et la différence puisque vous voulez supprimer la seconde au nom de la première. À ce propos, je tiens à rappeler la phrase, qui restera sans doute historique, de Mme la ministre de la famille lors de la réunion de notre commissio...
Madame la garde des sceaux, monsieur le rapporteur, il y a une objective différence entre la droite et la gauche.
Elle porte sur deux points. Premièrement, vous assimilez toute différence à une inégalité. Or, une différence, ce n'est pas une inégalité, c'est une chance, c'est une chance dans une rencontre. C'est ça, l'altérité ; c'est ça, la rencontre entre un homme et une femme. C'est pour ça que nous devons rester attentifs à la nécessité de conserver cette altérité, y compris dans le mariage. Deuxièmement, nous, nous respectons la nature. Elle n'est pas notre guide, elle est s...
Parce que nous avons aussi un respect de la différence et que la différence n'est pas un stigmate. Dire que des situations sont différentes, qu'un couple est différent d'un autre, ça n'est pas dire que l'un est anormal et l'autre normal, l'un indigne et l'autre digne, c'est simplement reconnaître et respecter les différences. Quand on force l'assimilation artificielle des différences, je ne suis pas sûr que ce soit le plus grand respect que l'on puis...
....) L'éducation des enfants par des couples homosexuels ne correspond-elle pas à un certain nombre des critères présents chez les couples hétérosexuels ? Telle est la question qui se pose à ce stade de nos débats. Comme M. le rapporteur l'a fort bien dit, nous avons entendu des sociologues, des spécialistes, des parents, des médecins, etc. À aucun moment, chers amis, il n'a été dit que la moindre différence positive ou négative existe entre l'éducation des enfants par des couples homosexuels et des couples hétérosexuels. Certaines questions ont été posées : être élevé par un couple homosexuel entraînerait-il les enfants vers une tendance homosexuelle ? Jamais ! Rien de tout cela ! Pour moi, la définition de l'homophobie est la suivante : est homophobe le fait d'affirmer que les enfants de coupl...
...mieux s'établir si l'on recourait à un mode de raisonnement plus mathématique. Une des causes de notre incompréhension réside dans le fait qu'au fil des républiques, nous sommes passés de l'égalité des droits et des devoirs à une notion d'égalité détachée des autres réalités. Vos postulez que l'égalité est supérieure à l'altérité, avec pour corollaire la théorie du genre, qui nie l'altérité et la différence des sexes. En mathématiques, un mode de raisonnement permet de trancher : le raisonnement par l'absurde. Je propose quelques amendements fonctionnant sur ce principe. Votre loi fait reposer le mariage sur l'amour et non sur la différence des sexes. Je présente un certain nombre de conséquences emportées par ce postulat, qui ont semblé vous surprendre et même vous irriter, alors même qu'elles son...
Le mariage est l'institution qui articule l'alliance de l'homme et de la femme avec la succession des générations et la lisibilité de la filiation. Le droit ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes qui est constitutive, non seulement de la pérennité d'une société, mais de l'identité de l'enfant qui ne peut se construire que face à un modèle d'altérité sexuelle. C'est du bon sens. Par ailleurs, l'altérité sexuelle dans le mariage est un principe fondamental de la Constitution française, reconnu dans de nombreuses lois de notre corpus législatif. L'argument du mariage pour tou...
et vous êtes les comptables de l'état des moeurs. Rien de tout cela n'est méprisable. Simplement l'engagement politique, ce n'est pas simplement ces actes qui vous conduisent en fait non pas à vouloir changer la loi mais à subir le changement de la loi. Bien sûr, il faut avoir conscience de la réalité, mais nous ne sommes pas des inconscients. La différence, c'est que nous n'avons pas tout à fait la même vision de valeurs, ou, plus exactement, que nous n'avons pas tout à fait les mêmes valeurs.
M. Chevrollier disait tout à l'heure que le droit ne peut ni ignorer ni abolir la différence entre les sexes, qui est constitutive non seulement de la pérennité d'une société mais de l'identité de l'enfant, qui ne peut se construire que face à un modèle d'altérité sexuelle. Un enfant a le droit et le besoin de pouvoir s'identifier à toutes les dimensions masculines et féminines. Tout enfant qui bute sur le mystère de sa conception ressent une excitation perturbante face à cette énigme. ...
Ce n'est pas cela qui est en cause. Vous avez dit, chers collègues, que nous avions un conflit de valeurs ; je pense que nous avons une différence politique fondamentale, c'est que vous considérez que le droit de la famille doit être intangible, en quelque sorte éternel. Or notre conception est différente : nous croyons à une contingence du droit. Le droit évolue de siècle en siècle. Il y a quelques siècles, la conception légitime et majoritaire du mariage qui prévalait en France était articulée autour de l'Église, qui en avait le monopole ...
Entre l'alliance civile, que nous proposons et que cet amendement rappelle, qui ne provoquerait aucun fichage de cette nature, et le simple fait de constater que deux personnes de même sexe se marieraient, il faudra m'expliquer la différence en terme de fichage. Les intentions malicieuses disent toujours la noirceur de l'esprit : nous n'avons pas pensé au fichage ni n'en avons parlé, quand vous avez eu la franchise d'en parler et d'y penser.