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Monsieur le président, mes chers collègues, je crois que la durée de nos débats nous a permis d'avancer au moins sur un point : la compréhension des motifs de votre opposition. Depuis tout à l'heure, comme cela a été rappelé par Erwann Binet et par Marie-Georges Buffet, votre seul argument réside dans les lois de la nature et le biologisme.
En refusant cela, et en fondant votre réflexion sur la nature, vous refusez la liberté ! La nature, ce sont des lois déterministes, or nous croyons à la liberté. Mais la liberté n'est rien sans l'égalité, et nous pensons que l'égalité exige aujourd'hui de permettre à tous les couples qui le souhaitent de se marier ! C'est cela, la liberté ! Ce n'est pas une loi de la nature ! Vous êtes à l'image de ce personnage du Gorgias de Platon, Calliclès, pour qui c'e...
Lorsque la loi du plus fort règne, les gros poissons mangent les petits et le lion mange les autres petits êtres de la nature : ce n'est pas cela que nous voulons ! Nous croyons qu'il est de notre droit d'avancer et que la convention des êtres humains peut agir dans le sens de l'égalité pour tous. Si votre seul fondement est naturaliste et biologiste, votre réflexion ne permet malheureusement pas d'avancer. Nous différons véritablement, mais je crois que l'égalité est de notre côté. Nous oeuvrons pour que l'égalité soit...
Je tiens à souligner que l'opposition, grâce à la quantité très importante d'amendements qu'elle a déposés, nous offre l'occasion de revenir à chaque fois sur les mêmes arguments : je ne m'y attarderai pas. Je crois néanmoins que nous différons vraiment sur un point : nous n'avons pas la même conception de ce qu'a entendu faire le législateur, en 1804, en adoptant le code civil. À l'état de nature, il a opposé la volonté humaine, qui est une force extrêmement puissante. Le législateur a ainsi décidé qu'on ne naissait pas de ses parents, mais de l'institution maritale, ce qui explique que les enfants hors mariage n'étaient pas considérés comme des enfants légitimes. Une importante évolution a eu lieu par étapes successives. Nous en accomplissons une nouvelle en ouvrant le mariage aux couple...
Je rappelle que vous refusez une législation sur les OGM, que vous êtes partisans du nucléaire et que, lorsque nous débattons de ces questions-là, vous êtes plutôt du côté de ceux qui s'opposent à la nature. Il est donc assez surprenant de vous voir défendre la toute-puissance de la nature !
Je vous dirai simplement que les écologistes préfèrent l'état de droit à l'état de nature ! (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste et plusieurs bancs du groupe SRC.)
...le droit fil de ceux dont nous venons de débattre. Cela permettra d'insister de nouveau sur quelques points que nous avons déjà abordés. Je voudrais vous faire part de mon étonnement devant un certain nombre d'imprécisions. Nos collègues de la majorité s'étonnent, en effet, depuis tout à l'heure, de manière parfois un peu énergique que nous fassions, de ce côté de l'hémicycle, référence au droit naturel ou à la loi naturelle.
Je rappellerai deux choses à ce sujet. Premièrement, la notion de droit naturel est inscrite à l'article 2 de la Déclaration des Droits de l'Homme qui évoque les droits naturels et imprescriptibles de l'homme. Et je ne dis pas, madame Buffet, que droit naturel et loi naturelle soient identiques. Deuxièmement, soyons raisonnables, on ne peut considérer que la référence à la loi naturelle ou au droit naturel relève du biologisme ou du naturalisme : personne n'a, en effet, en...
Or nous estimons que les arguments que nous développons sont aussi légitimes que les vôtres. (Mouvements divers.) Vous pratiquez, vous aussi, la dérision avec talent, monsieur Tourret ! Nous sommes ici pour débattre et nous avons parfaitement le droit de donner nos arguments. Vous faites une grande sortie sur les lois de la nature, madame Buffet, mais nous parlons du naturel, pas des lois de la nature. Que vous le vouliez ou pas, un enfant naît d'un homme ou d'une femme. C'est peut-être une loi de la nature, mais c'est en tout cas naturel. Sans les gamètes d'un homme et sans une femme, on ne peut pas créer un enfant. Nous avons le droit de le répéter, parce que c'est une vérité. Ce n'est pas parce que certains d'entre vou...
En fait, la République n'a fait que respecter la nature, et je suis tout de même émerveillé de voir avec quel brio, ce soir, le rapporteur, le groupe écologiste et le groupe communiste nous démontrent qu'il n'y a pas de loi naturelle, que seules comptent les lois de la République. Dans la nature, dans le règne végétal, il y a de la fécondation anémophile, de la fécondation entomophile, et les plantes peuvent donc se féconder sans se rencontrer, mais,...
...un peu extraordinaires. Pour justifier la PMA, vous comparez des couples stériles à des couples homosexuels. Permettez-moi de vous dire que vous n'avez peut-être pas rencontré suffisamment de couples hétérosexuels stériles, qui vivent une véritable douleur quand ils découvrent leur stérilité. Un couple homosexuel, lui, au moins, sait qu'il ne peut pas avoir d'enfant, parce que c'est une loi de la nature. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Les députés du groupe écologiste prétendent que les lois de la nature doivent se plier aux lois de la République. Essayons de faire un peu d'écologie sociétale. Peut-être que nos sociétés seraient plus durables, plus vivables. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
...s motivations lorsqu'ils se marient. Cependant, considérer qu'au vingt et unième siècle, cette conception vieille de cinq cents ans devrait s'imposer à l'ensemble de la société française me paraît être réactionnaire, au sens étymologique du terme : un retour en arrière. C'est un garde des sceaux de droite qui, en son temps, a cassé la centralité du mariage en établissant l'égalité des filiations naturelles et légitimes. Nous sommes même allés jusqu'à reconnaître la filiation contre le mariage puisque nous avons reconnu l'égalité des filiations légitimes et adultérines. Aujourd'hui, une majorité d'enfants sont nés hors mariage. Enfin, si le lien entre le mariage et la procréation était si central, s'il existait entre les deux un lien juridique principal et principiel, nous n'autoriserions pas d...
Entre l'alliance civile, que nous proposons et que cet amendement rappelle, qui ne provoquerait aucun fichage de cette nature, et le simple fait de constater que deux personnes de même sexe se marieraient, il faudra m'expliquer la différence en terme de fichage. Les intentions malicieuses disent toujours la noirceur de l'esprit : nous n'avons pas pensé au fichage ni n'en avons parlé, quand vous avez eu la franchise d'en parler et d'y penser.
Ce qui me pose problème, c'est que le Président de la République puisse lever les prohibitions. Je m'interroge sur la pertinence d'un tel dispositif, compte tenu de la nature de la décision. J'estime qu'elle pourrait être prise ailleurs.