Interventions sur "impact"

S'agissant de l'amendement de M. Tourret, il n'est peut-être pas mauvais en lui-même, mais il renvoie cruellement aux lacunes du texte, et aux questions non résolues posées à la page 26 de l'étude d'impact. Il nous est dit hypocritement que la réforme envisagée n'aura pas de conséquences sur les actes d'état civil ; mais on nous renvoie immédiatement après à l'instruction générale relative à l'état civil dont le travail de refonte est actuellement en cours. Il n'y aurait pas de conséquences, mais l'on refait tout ? Il nous est par ailleurs indiqué, et la ministre l'a rappelé, qu'un nouveau modèle...