Interventions sur "liberté"

...reux, envisagent de ne pas respecter la loi et par là même de s'opposer à des demandes de citoyens, il est donc essentiel de donner ce pouvoir de contrôle au procureur de la République. Le rôle du procureur doit donc être rappelé dans le code civil pour tous les actes de l'état civil, à un moment essentiel de la rédaction du code civil, c'est-à-dire après l'article 34. C'est une garantie et une liberté, et je ne doute pas que nous soyons tous d'accord sur cette loi de liberté.

Cet amendement interpelle tous les élus que nous sommes. Il touche au bon fonctionnement et à la liberté d'exercice du mandat des élus. L'amendement prévoit en effet que ceux-ci, en tant qu'officiers d'état civil, exerceraient leurs responsabilités sous le contrôle et la surveillance des procureurs de la République.

...n. Cet amendement, à cet instant de nos débats, vise à contraindre les maires et les élus locaux à exercer, sous le contrôle et la surveillance du procureur, les nouvelles responsabilités qui leur incomberaient si le texte en cours était voté. Il concerne notamment la déclaration du Président de la République devant le congrès national des maires de France, qui était certainement sincère, sur la liberté de conscience des maires pour prononcer le mariage de deux personnes de même sexe. L'amendement traduit en réalité une volonté de contraindre des élus qui, d'ores et déjà, exercent leurs responsabilités dans le cadre de la loi. Que dirait notre collègue Mamère, lui qui avait célébré un tel mariage à titre de provocation il y a quelques années? D'ailleurs, la justice avait été saisie et avait ann...

pour annoncer, la main sur le coeur, l'instauration d'une liberté de conscience. Il s'y est fait applaudir, avant de recevoir le lendemain, en catimini et non à la loge comme certains parlementaires de cette assemblée , des associations et lobbies pour leur dire qu'il reviendra sur sa position et laissera sans doute au Parlement le soin de décider. Nous aurions dû écouter Martine Aubry ! Peut-être le parti socialiste aurait-il dû aussi écouter davantage Mar...

et qui invoque la liberté de conscience des maires pour que ceux-ci puissent déléguer la célébration des mariages de couples de personnes de même sexe (Mêmes mouvements),

Vos amendements sont également discriminatoires, car vous instrumentalisez le recours à la liberté de conscience du maire à double titre.

En empêchant l'application de la loi sur l'ensemble du territoire national, l'institution d'une liberté de conscience pour les maires constituerait une atteinte majeure au principe d'égalité des citoyens devant la loi garanti par la Constitution. Par l'octroi d'une prétendue liberté de conscience aux maires, on empêchera demain nos concitoyens de bénéficier de droits identiques dans toutes les communes de France. On contraindra certains à partir dans une autre commune pour se marier. Imaginez un c...

Au nom d'une prétendue liberté de conscience du maire, on masque en réalité un refus de se conformer aux principes fondamentaux. C'est, en définitive, la République elle-même qui s'en trouverait affaiblie. Comme je suis persuadé que l'UMP compte aussi des républicains qui refusent de nouer des alliances avec le Front national mais sont attachés à nos principes républicains fondamentaux,

Ensuite, depuis des semaines, nous nous battons en faveur de l'égalité des droits et de l'ouverture du mariage aux couples homosexuels. Aussi, botter en touche en invoquant la liberté de conscience est un peu facile !

Cela prouve au contraire, chers collègues, notre grande liberté d'expression dans cet hémicycle.

La notion de la liberté de conscience ; c'est introduire de fait une nouvelle discrimination car, malgré leur droit nouveau, enfin obtenu, à se marier, les couples homosexuels se verraient, au final, fermer les portes de leurs mairies, face aux maires qui refuseraient d'appliquer la loi. Il convient de rappeler qu'un maire est d'abord et avant tout un élu de la République, élu par et pour le peuple.