Interventions sur "même sexe"

Cela étant, j'en reviens à la bonne volonté manifestée par l'opposition. Reconnaissez tout de même que nous améliorons substantiellement un projet que nous combattons, cet amendement et ce sous-amendement accordant en effet une sécurité juridique aux couples de même sexe à l'étranger lorsque le mariage ne peut pas être célébré dans les conditions évoquées dans l'amendement. Pour ces raisons, et parce que nous aimons la mécanique juridique et les situations régulièrement agencées, nous ne voterons évidemment pas contre, mais, à titre personnel, je m'abstiendrai.

...civil ; mais on nous renvoie immédiatement après à l'instruction générale relative à l'état civil dont le travail de refonte est actuellement en cours. Il n'y aurait pas de conséquences, mais l'on refait tout ? Il nous est par ailleurs indiqué, et la ministre l'a rappelé, qu'un nouveau modèle de livret de famille sera adopté par arrêté afin de l'adapter à la situation des couples de personnes de même sexe. Pourquoi tout cela ? Un mariage unique, mais malgré tout, parce que les réalités s'imposent, deux livrets de familles distincts. N'est-ce pas discriminant ? On nous dit : « Dormez, bonnes gens », mais l'essentiel est à venir par voie réglementaire. Vous n'avez rien réglé s'agissant du livret de famille. La ministre a même reconnu, avec une certaine honnêteté, que les mots à utiliser n'étaient p...

...t les élus locaux à exercer, sous le contrôle et la surveillance du procureur, les nouvelles responsabilités qui leur incomberaient si le texte en cours était voté. Il concerne notamment la déclaration du Président de la République devant le congrès national des maires de France, qui était certainement sincère, sur la liberté de conscience des maires pour prononcer le mariage de deux personnes de même sexe. L'amendement traduit en réalité une volonté de contraindre des élus qui, d'ores et déjà, exercent leurs responsabilités dans le cadre de la loi. Que dirait notre collègue Mamère, lui qui avait célébré un tel mariage à titre de provocation il y a quelques années? D'ailleurs, la justice avait été saisie et avait annulé cet acte d'état civil, ce qui prouve bien qu'il y a déjà tout ce qu'il faut da...

... plusieurs reprises, notamment au cours de la discussion générale : la charge symbolique est fondamentale ! C'est la raison pour laquelle vous l'avez d'ailleurs vous-mêmes suggéré les bans sont publiés sur les frontons de nos mairies. Il y a donc une contradiction dans votre proposition qui n'a qu'un seul but : permettre aux maires de refuser de célébrer le mariage d'un couple de personnes de même sexe. L'ancrage géographique est symboliquement fondamental. Quant à l'amendement n° 55, sa rédaction laisse entrevoir tous les motifs de refus laissés à la libre appréciation du maire. On pourrait donc imaginer que le refus soit motivé par des raisons fondées sur la nationalité, sur la religion, ou sur d'autres motifs. Ce n'est évidemment pas acceptable.

et qui invoque la liberté de conscience des maires pour que ceux-ci puissent déléguer la célébration des mariages de couples de personnes de même sexe (Mêmes mouvements),

Néanmoins, on peut douter de l'opportunité de réintroduire un tel dispositif dans ce texte. Nous sommes dans le cadre d'un texte très précis qui ouvre le mariage aux couples de personnes de même sexe. Or votre proposition s'applique à tous les mariages, à tous les couples. En outre, vous pourriez laisser croire que c'est un moyen pour les maires de refuser de célébrer un mariage. La majorité a le souci de ne pas envoyer ce type de message dans le cadre de ce texte. Avis défavorable donc.