Interventions sur "marier"

qui incarne et personnifie la République aux yeux des citoyens. En vérité, le maire ne peut seul se refuser à marier un couple.

...itution d'une liberté de conscience pour les maires constituerait une atteinte majeure au principe d'égalité des citoyens devant la loi garanti par la Constitution. Par l'octroi d'une prétendue liberté de conscience aux maires, on empêchera demain nos concitoyens de bénéficier de droits identiques dans toutes les communes de France. On contraindra certains à partir dans une autre commune pour se marier. Imaginez un couple d'homosexuels nés, vivant et travaillant dans leur commune, à qui on dirait : « Non, le maire ne veut pas vous marier : allez d'ailleurs, on ne célèbre pas de mariage homosexuel dans la commune. » C'est scandaleux ! Sous l'apparence d'une liberté, vous instituez une discrimination inacceptable.

Je reviens sur l'amendement n° 1447. Les mots ont un sens, et cet amendement prévoit bien que le mariage peut être célébré dans la commune choisie par les époux. Je ne suis pas d'accord avec Hervé Mariton sur ce sujet. Comme beaucoup d'entre vous ici, je suis maire. Nous voyons très souvent des jeunes gens issus de notre commune mais l'ayant quittée depuis bien longtemps qui aimeraient s'y marier. Dans ce cas, on déclare qu'ils sont résidents parce que leurs parents vivent encore dans la commune, mais ce n'est quand même pas tout à fait la vérité. L'amendement n° 1447 permettrait donc de faire entrer dans la légalité une pratique relativement courante. Souffrez, chers collègues, d'entendre cette proposition !

La notion de la liberté de conscience ; c'est introduire de fait une nouvelle discrimination car, malgré leur droit nouveau, enfin obtenu, à se marier, les couples homosexuels se verraient, au final, fermer les portes de leurs mairies, face aux maires qui refuseraient d'appliquer la loi. Il convient de rappeler qu'un maire est d'abord et avant tout un élu de la République, élu par et pour le peuple.

Cet amendement résulte d'une demande du président des maires de France. En février 2011, il avait saisi le garde des sceaux afin d'introduire une modification qui permette à de futurs époux de se marier à la mairie du lieu de résidence des parents. Comme l'a dit mon collègue Jacques Lamblin, il s'agit d'une demande assez fréquente, et qui avait fait l'objet d'un amendement gouvernemental. Mais le Conseil constitutionnel l'a retoqué au motif qu'il s'agissait d'un cavalier législatif, donc pour une question de forme. Aussi, nous souhaitons profiter de ce projet de loi pour permettre de répondre a...

Madame la garde des sceaux, nous sommes très souvent sollicités par des jeunes gens qui veulent se marier dans la commune de résidence de leurs parents

là où ils ont grandi, là où ils ont leurs amis. Très souvent, nous acceptons, et nous régularisons la situation en indiquant qu'il s'agit d'une adresse de résidence. Il s'agit donc de mettre en conformité la loi avec l'usage et de permettre à des jeunes gens de se marier dans leur commune d'origine. Il ne s'agit pas de tricher, madame la garde des sceaux : nous voulons prendre en compte un état de fait. L'un des motifs de votre projet de loi n'est-il pas précisément de mettre en conformité la loi avec la réalité des usages ? Dans notre amendement, il ne s'agit pas d'autre chose que cela. Nous ne voulons pas biaiser avec la loi ou ouvrir déraisonnablement les proc...