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J'espère ne commettre aucune maladresse, mais il ne faut pas qu'il y ait d'ambiguïté sur le fond. J'entends que certains essaient d'améliorer cet article mais sur le fond, il demeure très loin d'être compatible avec notre vision des choses. Les améliorations techniques que certains pourraient avoir en tête, pour des raisons locales que je peux comprendre, n'engagent pas nécessairement le groupe. Nous ne s...
J'espère que cet amendement va permettre de trouver une solution. À mon avis, la célébration d'un mariage religieux sans mariage civil préalable est non seulement l'objet d'un interdit mais, en outre, elle doit être passible d'une sanction. Rappelons cependant les sanctions prévues. Les articles 199 et 200 de l'ancien code pénal prévoyaient, à titre de première sanction, une amende de 3 000 ou 6 000 fran...