Interventions sur "même sexe"

...différente. Reste que, quand on est pragmatique, on observe ce qui se passe à l'étranger. J'ai accompagné le rapporteur, avec un groupe de députés, lors d'un déplacement très courtois et intéressant. Les députés européens que nous avons rencontrés, qui venaient du Portugal, de Suède, du Danemark et d'ailleurs, nous ont tous dit j'ai été le seul à m'opposer à l'ouverture de la PMA aux couples de même sexe : « Allez-y, c'est une première étape car elles sont toutes liées. » Eh oui, elles sont toutes liées et c'est cela que nous voulons mettre en avant ici.

Hier, je vous ai vue vous réjouir, ce qui est votre droit le plus légitime, de l'adoption de l'article 1er du texte qui ouvre le mariage aux personnes de même sexe. Nous n'avons pas les mêmes réjouissances de notre côté, mais, au moins, ce matin, nous sentons-nous plus à l'aise, en tout cas en ce qui me concerne, puisque si vous-même vous ne vous prononcez pas aujourd'hui sur la PMA, M. le rapporteur a clairement dit j'allais dire que les masques étaient tombés, mais ce n'est pas le cas puisque nous, nous avons compris depuis le début quel était votre o...

La question de l'assistance médicale à la procréation est inscrite dans la logique du texte. Pourquoi ? Parce que ce texte, avec l'adoption, crée un droit à la filiation pour les couples de personnes de même sexe. Or, il n'y a pas assez d'enfants adoptables, ni dans notre pays, ni dans le monde, si bien que ce droit à la filiation va être satisfait par d'autres techniques, qui seront l'assistance médicale à la procréation et la gestation pour autrui, d'abord à l'étranger, puis en France. Je voudrais revenir sur les propos qu'a tenus tout à l'heure le rapporteur : il a indiqué qu'il y aurait bien l'assist...

Elle est pour eux la suite logique, voire la conséquence, de la reconnaissance du mariage entre personnes de même sexe. Mes chers collègues, je vous invite à réfléchir aux reformulations successives de l'article qui encadre la procréation médicalement assistée. Depuis la loi du 7 juillet 2011, le code de la santé publique dispose que « l'assistance médicale à la procréation a pour objet de remédier à l'infertilité d'un couple ou d'éviter la transmission à l'enfant ou à un membre du couple d'une maladie d'une par...

Madame la garde des sceaux, depuis le début de ce débat, vous refusez de répondre à une question, dont la réponse tient pourtant en un seul mot : le mariage des personnes de même sexe donnera-t-il, oui ou non, les mêmes droits que le mariage hétérosexuel, y compris la PMA ? Si vous ne voulez pas répondre aux membres de l'opposition

...couples hétérosexuels. Nous revenons, en fait, à ce qui est à nos yeux le sujet de fond. Nous sommes opposés au mariage et à l'adoption par des couples homosexuels. Et si nous sommes opposés au mariage, c'est parce que, de fait, il génère l'adoption. Nous avions proposé, avec l'alliance civile, une solution alternative, qui permettait de répondre à de nombreuses attentes puisque les couples de même sexe demandaient à voir leur union reconnue devant un officier d'état civil, à jouir de la protection des droits juridiques , mais de ne pas s'engager dans la filiation. En effet, la difficulté qui se posera, c'est que, à partir du moment où l'on accepte d'aller vers l'adoption par les couples homosexuels, on ouvre, de fait, le débat sur la procréation médicalement assistée, ainsi que sur la gestati...

Cet amendement souligne qu'il existe un lien évident entre le texte que nous discutons aujourd'hui sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe et la question de l'ouverture de la PMA à ces mêmes couples. Refuser de le reconnaître et d'en discuter est de l'hypocrisie de votre part. Nous ouvrons donc le débat sur ce sujet. Nous vous avons demandé un grand débat avec les Français sur ces questions de l'ouverture du mariage et de l'adoption, mais vous l'avez refusé. Nous vous avons demandé des états généraux sur la famille, vous répondez q...

La réaction d'une partie de l'opinion, lorsque la proposition a initialement été faite que des couples de même sexe puissent adopter, était sur le thème : « Au fond, s'il y a des enfants qui peuvent être adoptés et qui ne le sont pas, il est bon qu'ils le soient. » Mais la réalité est différente. Il y a moins d'enfants à adopter que de couples demandeurs de l'adoption. Dès lors, il est préférable que les enfants soient adoptés par un couple composé d'un père et d'une mère. Ce sont des visions qui nous opposent...

Nous connaissions la boîte de Pandore, nous connaîtrons désormais la boîte Taubira. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.) Petit à petit, nous découvrons que le Gouvernement a d'autres desseins que d'ouvrir le mariage aux couples de même sexe. Nous avons déjà découvert qu'ils pourraient adopter. Mais pourquoi s'arrêter là ? Si adopter est le moyen d'offrir un enfant à ces couples, il faudra leur permettre dans ce cas d'avoir un enfant par PMA, par GPA et après-demain, par clonage. Vous leur donnerez tous les moyens. C'est cette raison qui nous pousse à déposer cet amendement. Nous aurons une réponse claire : il y aura un vote, et vo...

...es allés, avec Philippe Gosselin, visiter l'hôpital Érasme à Bruxelles, nous avons appris que l'accès en est limité pour les Françaises, parce qu'elles seraient beaucoup plus nombreuses si les hôpitaux ou les cliniques de fertilité leur ouvraient davantage leurs portes. Mais ces enfants existent. Il en naît, aujourd'hui et tous les jours. En dénonçant notre volonté d'ouvrir la PMA aux couples de même sexe, en tout cas aux couples de femmes, en disant que nous allons délibérément les priver d'un père et d'une mère, entendez-vous que vous préféreriez finalement que ces enfants ne naissent pas ? (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Est-ce ce que vous êtes en train de dire à ces enfants qui naissent tous les jours, conçus en Belgique par des couples ...

...s à adopter qu'on ne pourrait l'espérer. Mais il y a une autre raison, madame la garde des sceaux. Vous avez expliqué cet après-midi que ce texte ne concernait que le mariage et l'adoption. Nous y sommes. Et vous avez cité il y a quelques jours, au début de ce débat, l'exemple de pays qui s'étaient engagés dans cette réforme sociétale qu'est l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. Or il se trouve qu'à treize heures, en revenant ici, j'ai entendu sur une radio nationale une journaliste portugaise, du journal Visão, qui expliquait qu'au Portugal, ils avaient fait voter une loi sur le mariage, mais en séparant le mariage de l'adoption. La loi portait exclusivement sur le mariage. Ils n'ont eu aucun problème de société, et aucune réaction. Si vous aviez eu la prudence d'ouvr...

...rtant, 85 % des pédopsychiatres ont essayé d'attirer votre attention sur ce sujet. L'INSERM, le Conseil supérieur de l'adoption, vous ont invité à réfléchir à deux fois aux conséquences de votre texte. Dans son avis du 23 octobre dernier, le Conseil supérieur de l'adoption fait état de « son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant dans le cas de l'adoption. » Vous les avez repoussés, car votre sectarisme et votre égoïsme sont plus forts, aujourd'hui, que la reconnaissance de ces réalités.

...etrouver des origines, même si la filiation de substitution n'est pas la filiation biologique, et pour cause. Ils doivent pouvoir trouver des origines dans la filiation crédible d'un père et d'une mère, d'un homme et d'une femme, d'un mari et d'une épouse. Nous souhaitons donc, à l'article 343 du code civil, que les mots « deux époux », évidemment vagues et qui peuvent désigner deux personnes de même sexe, soient remplacés par les mots « un mari et une femme », pour crédibiliser cette nouvelle filiation et permettre à l'enfant de trouver ses origines dans l'altérité.

Mes chers collègues de la majorité, vous soutenez que l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe sera un progrès pour toute la société. Eh bien, nous pensons le contraire, car ce projet est fondé sur la déraison et sur l'injustice. Ce texte divise profondément la France et les Français. L'adoption de cette réforme marquerait bien la victoire d'un camp sur un autre et plus jamais le Gouvernement ne pourra se présenter comme rassembleur. Le projet de loi prévoit que les occurrences « père » e...

C'est vraiment quelque chose de grave. Dire à un enfant qu'il est né de la relation amoureuse de deux adultes de même sexe, soit, mais c'est peut-être aussi plaquer un mensonge sur son origine ; or chaque enfant, chaque jeune, est à la recherche de son origine. C'est un droit que l'on ne peut pas lui refuser. D'ailleurs, mesdames les ministres, l'Académie de médecine elle-même s'interroge, je l'ai déjà dit. Pourtant vous ne l'avez pas consultée. Pourquoi n'écouter que certains collèges et ignorer son expertise ? No...

...ête ! Nous refusons la banalisation de la PMA. Monsieur le rapporteur, nous ne contestons pas l'existence d'enfants, mais nous cherchons à apporter les meilleures réponses pour tous les enfants. En réalité, ce qui nous inquiète, c'est que pendant la campagne électorale, votre majorité et le Président de la République ont coché toutes les cases des débats de société : le mariage des personnes de même sexe, la PMA, la GPA à laquelle nombre de membres du Gouvernement et de la majorité sont favorables, l'euthanasie au sujet de laquelle des débats sont engagés et des propositions formulées, ainsi que l'évolution de la législation relative à la recherche sur l'embryon. Pendant de nombreuses décennies, nous avons su vivre ensemble avec un certain consensus sur ces questions à la fois importantes et dél...

À l'époque, le groupe écologiste pensait comme Bruno Le Roux que l'on pouvait avancer d'un même élan sur la question de la PMA et sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Notre groupe a maintenu sa cohérence et a donc déposé cet amendement.

et nous ne sommes pas convaincus que cette question, contrairement à vous, sera abordée dans le cadre de la loi famille. J'ai beaucoup de doutes à cet égard puisque le Président de la République a décidé de saisir le Comité consultatif national d'éthique lequel, je vous le rappelle, a déjà rendu un avis sur l'ouverture de la PMA aux couples de même sexe en 2005 : il s'y était opposé.

...e code de santé publique. Pour ces quatre amendements, l'avis de la commission est défavorable. Je l'ai dit à plusieurs reprises, je l'ai rappelé dans mon rapport et cela est s'est imposé assez rapidement à nous lors des auditions et divers débats qui ont débuté il y a fort longtemps : la PMA est un sujet indéfectiblement imbriqué dans la question du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe.

Nous savons fort bien que l'adoption telle qu'elle est proposée par ce texte concerne aussi l'adoption intra-familiale. Il n'est donc ni imaginable ni cohérent de permettre l'adoption intra-familiale dans les couples de femmes sans prévoir les modalités de naissance des enfants. C'est pour cette raison que tous les pays du monde qui ont ouvert le mariage et l'adoption aux couples de même sexe (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)