Interventions sur "ouverture"

Monsieur le président, je vais essayer d'émettre des ondes positives, en tout cas le plus neutres possible, pour ne pas charger d'électricité notre assemblée, qui semble entamer ses débats dans un climat favorable et serein, ce dont nous nous en réjouissons tous. Je rappelle que le projet de loi doit être envisagé dans un cadre beaucoup plus large que celui de l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe et à l'adoption mot qui, du reste, ne figure pas dans le titre du projet, ce qui est assez curieux , puisque le Gouvernement a annoncé qu'il présenterait en Conseil des ministres, au mois de mars prochain, un projet relatif au droit de la famille qui intégrerait la PMA. Nous considérons qu'on ne peut pas examiner les pièces les unes après les au...

...as une nouvelle technique. Nous sommes, ici, en train de réfléchir à la possibilité, non pas de mettre à la disposition de nos concitoyens de nouvelles techniques de procréation, mais de permettre à une partie de la population d'accéder aux techniques aujourd'hui ouvertes à la majorité de la population. L'accès à l'assistance médicale à la procréation aux couples de femmes est intimement lié à l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de même sexe. C'est en observant ce qui se passe dans les pays où le mariage aux couples de même sexe a été ouvert que cette idée s'est imposée. C'est aussi un enjeu de cohérence, un enjeu sanitaire, de santé publique. La PMA ne peut pas être réservée aux seuls couples hétérosexuels et nécessitera un changement de notre droit dans les mois à venir.

...at de sperme sur internet, comme vous l'avez vous-mêmes indiqué hier, chers collègues de l'opposition, en défendant certains de vos amendements. Il faut donc trouver d'autres solutions que celles-ci, qui présentent des risques sanitaires et impliquent des pratiques dangereuses pratiques que nous avons connues, je vous le rappelle, lorsque l'avortement était interdit. Nous souhaitons donc que l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, mariées ou non, soit discutée dans le cadre du futur projet de loi relatif à la filiation annoncé par le Gouvernement.

Cette question n'est pas directement liée à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. Je précise que certains pays, notamment l'Espagne, ont ouvert l'accès à la PMA aux couples de femmes bien avant de leur permettre de se marier. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)

...homosexuels, nous posons bien évidemment la question du droit à fonder une famille et la question de la filiation. Actuellement, le droit à la procréation médicalement assistée est assorti de conditions : un projet commun, un engagement des deux membres du couple par rapport à l'enfant à naître. Au regard de ces conditions, définies par les lois bioéthiques, je ne vois ce qui ferait obstacle à l'ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles. On nous oppose souvent l'argument selon lequel il s'agit d'un outil thérapeutique. Or, prenons l'exemple de l'avortement. À l'origine, celui-ci est autorisé pour raisons médicales. Puis, petit à petit, cet instrument thérapeutique a permis l'affirmation du droit pour les femmes à la maîtrise de leur corps. Nous sommes aujourd'hui satisfaits de voir ...

Depuis hier, sur le sujet de la PMA, je constate que les prises de position ou les réponses des ministres ne sont pas vraiment claires. On sait par ailleurs qu'un certain nombre de ministres se sont déclarés, dans la presse, favorables à l'ouverture de la PMA pour les couples homosexuels. Hier, dans la salle des Quatre Colonnes, j'ai entendu une députée de votre majorité dire que le mariage pour tous était bien évidemment un premier pas, mais qu'il n'était pas concevable de ne pas aller au-delà et de ne pas ouvrir la PMA aux couples homosexuels.

J'ai écouté attentivement Noël Mamère. Sur la PMA, il pose trois questions : l'éthique, le juridique et le philosophique. Et nous sommes d'accord pour dire que ces trois questions se posent. Mais il y a un sujet que vous oubliez, mes chers collègues : c'est l'aspect financier. Moi, j'aimerais bien, madame la ministre, que vous puissiez me dire, dans le cadre de l'étude d'impact, au cas où l'ouverture de la PMA aux couples de femmes homosexuelles serait décidée, quel en serait l'impact financier sur les comptes de la sécurité sociale. C'est important.

...ous avons de la société une vision différente. Reste que, quand on est pragmatique, on observe ce qui se passe à l'étranger. J'ai accompagné le rapporteur, avec un groupe de députés, lors d'un déplacement très courtois et intéressant. Les députés européens que nous avons rencontrés, qui venaient du Portugal, de Suède, du Danemark et d'ailleurs, nous ont tous dit j'ai été le seul à m'opposer à l'ouverture de la PMA aux couples de même sexe : « Allez-y, c'est une première étape car elles sont toutes liées. » Eh oui, elles sont toutes liées et c'est cela que nous voulons mettre en avant ici.

Cet amendement souligne qu'il existe un lien évident entre le texte que nous discutons aujourd'hui sur le mariage et l'adoption pour les couples de même sexe et la question de l'ouverture de la PMA à ces mêmes couples. Refuser de le reconnaître et d'en discuter est de l'hypocrisie de votre part. Nous ouvrons donc le débat sur ce sujet. Nous vous avons demandé un grand débat avec les Français sur ces questions de l'ouverture du mariage et de l'adoption, mais vous l'avez refusé. Nous vous avons demandé des états généraux sur la famille, vous répondez que ce n'est pas le moment. Qua...

À l'époque, le groupe écologiste pensait comme Bruno Le Roux que l'on pouvait avancer d'un même élan sur la question de la PMA et sur l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. Notre groupe a maintenu sa cohérence et a donc déposé cet amendement.

et nous ne sommes pas convaincus que cette question, contrairement à vous, sera abordée dans le cadre de la loi famille. J'ai beaucoup de doutes à cet égard puisque le Président de la République a décidé de saisir le Comité consultatif national d'éthique lequel, je vous le rappelle, a déjà rendu un avis sur l'ouverture de la PMA aux couples de même sexe en 2005 : il s'y était opposé.

Mon collègue Alain Claeys, qui est intervenu hier au nom du groupe socialiste, n'a pas dit qu'il était favorable à l'ouverture de la PMA dans le cadre du projet de loi sur la famille annoncé pour le mois de mars. Il était plutôt d'accord avec les membres de l'opposition pour renvoyer cette question à un hypothétique débat sur la bioéthique. Pour ma part, je souhaiterais un débat franc, serein et clair pour obtenir des garanties sur la question de la PMA.

On ne peut pas jeter un voile pudique et prétendre que cela n'existe pas. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) L'ouverture de la PMA aux couples de femmes pose des questions qu'il faudra traiter dans un grand débat. Plusieurs réflexions ont été ouvertes et doivent être menées sur l'accès aux origines, par exemple, le remboursement par la sécurité sociale, l'accès de la PMA aux femmes célibataires, la plupart des pays qui ouvrent la PMA aux couples de femmes l'ouvrent également aux femmes célibataires. Certains pays o...

...leurs ovocytes afin de pouvoir envisager de recourir à l'AMP à un âge où leur fertilité sera compromise. Plutôt que de traiter ces questions au cas par cas, nous avons décidé de nous saisir de la question globale de l'AMP. Nous pensons que cette question justifie une réflexion de fond de la société, qui pourrait prendre la forme d'états généraux. » Oui ou non y aura-t-il des états généraux sur l'ouverture de l'assistance médicale à la procréation, mesdames les ministres, monsieur le ministre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

À l'occasion des lois relatives à la bioéthique, l'année dernière, nous avons défendu des amendements visant à ouvrir la PMA. Nous avons même été une quinzaine dans notre groupe à avoir déposé un amendement qui, sans être identique à celui de Mme Buffet ou de M. Coronado, visait à réaffirmer dans la loi le principe de l'ouverture de la PMA aux couples de femmes, en renvoyant à un autre texte le soin d'en fixer les modalités et de résoudre certaines difficultés liées au fonctionnement des CECOS et à l'engorgement de certains de ces centres, problème évoqué par l'un de vos collègues.

Nous avons pris acte de la décision du Gouvernement et de la majorité de traiter de ces questions dans d'autres textes. Nous avons aussi pris acte du fait que notre amendement était irrecevable. Enfin, hier M. Roman a eu l'occasion de rappeler que nous souhaiterions avoir une idée un peu plus précise du calendrier et des modalités de l'ouverture de la PMA, à laquelle nous sommes favorables. C'est une question qui me paraît importante. Je conclus, monsieur le président, pour répéter que la position de notre groupe est la même que celle exprimée par le rapporteur et la garde des sceaux. Au-delà des divers positionnements y compris dans la majorité, ce qui prouve bien qu'il y a une liberté de parole en son sein , certains textes d'orien...

... l'objet d'un long et passionnant débat dans cet hémicycle avant d'être établi et confirmé par les lois bioéthique. Je n'ose penser que certains de nos collègues puissent vouloir le remettre en cause. L'accès à ce droit est conditionné à un projet de vie commun, à un engagement des deux membres du couple envers l'enfant à naître. Rien dans l'énoncé des conditions établies ne va à l'encontre de l'ouverture à tous les couples attestant du même engagement parental. L'ouverture de la PMA aux couples de femmes ne remet en cause ni les principes éthiques affirmés par la loi auxquels je souscris pleinement de non-marchandisation du corps et d'anonymat des dons de gamètes, ni la condition d'âge car, messieurs de l'opposition, une telle condition existe bel et bien, une limite étant fixée à quarante-d...

...nés directement par la future loi sur la famille, puisque ce ne sera pas M. Binet qui en sera le rapporteur ni Mme Taubira qui la défendra ; je souhaiterais donc que M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement ou Mme la ministre déléguée chargée de la famille nous donnent des précisions sur la méthode, le calendrier, le périmètre de cette loi, et nous indiquent si, oui ou non, l'ouverture de l'accès à la PMA y figurera. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et UMP.) Nous avons besoin d'être éclairés : nous ne pouvons nous contenter d'annonces, d'effets de manche ou d'accords passés entre l'exécutif et le principal parti de la majorité. (Mêmes mouvements.)

...e : nous avons en effet beaucoup de points de désaccords sur le fond. Cependant, dans ce cas précis, sur cette question, je lui apporte ainsi qu'à son groupe un soutien complet. (Sourires sur les bancs des groupes SRC et écologiste. Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.) Depuis quatre jours, j'interroge quotidiennement, sans cesse, Mme la garde des sceaux sur sa position vis-à-vis de l'ouverture de la PMA pour convenance personnelle à tous les couples. À aucun moment elle n'a accepté de nous répondre. J'ai interrogé Mme la ministre de la famille à ce sujet : à aucun moment elle n'a accepté de nous répondre. Hier, Mme Marisol Touraine, ministre de la santé, est venue dans l'hémicycle le temps d'y être photographiée ; dès que nous l'avons interrogée à ce sujet, elle a fui en rasant les mur...