Interventions sur "civil"

Je suis désolé, mais je vais devoir contredire notre collègue Le Bouillonnec. Je vais lire simplement l'amendement qui a été adopté en commission, à l'initiative de notre collègue Narassiguin : « En l'absence de déclaration conjointe à l'officier de l'état civil mentionnant le choix du nom de l'enfant, celui-ci prend le nom de chacun de ses deux parents, dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux, accolés selon l'ordre alphabétique. » Cela apporte deux changements

...que. Or nous sommes tous confrontés, dans nos collectivités locales au problème de l'information de nos concitoyens. Il n'est déjà pas facile de les faire se déplacer lorsqu'ils ont à accomplir des formalités obligatoires, mais dans une situation où chacun pense que les choses se font automatiquement et qu'il n'y a rien à faire de particulier, instaurer une déclaration auprès d'un officier d'état civil pour établir une situation, considérée aujourd'hui comme normale, comporte des risques. C'est pourquoi je défends cet amendement.

et, avec eux, la ministre de la famille (Protestations sur les bancs du groupe SRC), l'Assemblée modifie gravement notre droit et remet en cause la transmission du nom de famille à l'enfant. Le réveil de nos compatriotes risque donc d'être douloureux, car cette loi sème le trouble dans la famille, avec la légalisation du mariage et de l'adoption pour les couples de même sexe ; dans l'état civil, avec le changement de nom ; dans la société tout entière, avec la perspective de la PMA et de la GPA.

Aujourd'hui, la loi veut que, pour la filiation adoptive, simple ou plénière, le nom de la mère et le nom du père soient accolés, tandis que, pour la filiation par le sang, ne soit retenu que le nom du père. Or je rappelle que, depuis 2002, le père et la mère exercent en commun l'autorité parentale article 372 du code civil

...un de ses ascendants. Les familles homoparentales et hétéroparentales seront donc égales en ce domaine. Les deux noms, par ordre alphabétique, seront ceux de l'enfant, si un désaccord existe entre ses parents. Monsieur Mariton, ce n'est pas un quelconque vaguemestre qui sera chargé d'expliquer cela aux parents concernés, mais tout simplement, comme l'a indiqué le rapporteur, les officiers d'état civil à l'appui des documents administratifs existants.

Je veux revenir quelques instants sur les modalités de déclaration prévues à l'article 2. Évidemment, c'est l'officier d'état civil qui enregistre la déclaration. Mais en réalité, cela fait belle lurette qu'il ne reçoit plus les parents. On ne naît plus au domicile. C'est le vaguemestre qui passe. Vous pouvez l'appeler autrement si ce terme vous gêne par exemple agent hospitalier mais sachez que cela fait longtemps que les familles ne vont plus déclarer elles-mêmes leur propre enfant. Hervé Mariton a raison : on distribu...

Après l'article 1er qui constitue une réforme de civilisation, nous en venons à l'article 2 qui vise à refonder l'état civil. Cette évolution importante ne répond à aucune demande et elle trahit bien la propension de la majorité à mettre à mal le modèle de la famille qui était le nôtre depuis des générations. Avec cet article, vous mettez à mal la place du père et l'automatisme de la transmission de son nom. Vous le niez et tout ce projet revient à ...

Cet usage plurimillénaire, vous voudriez le rayer d'un trait de plume. Vous ne réalisez pas que vous êtes en train de toucher à un sujet de civilisation. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Le groupe UMP est bien sûr favorable à ces amendements. Toutes nos explications ont bien mis en lumière la portée symbolique de ces modifications : réforme de la civilisation, refondation de l'état civil et perte des repères essentiels dans notre société.