Interventions sur "mère"

...choix du nom ou en cas de désaccord, l'adopté portera le nom de l'adoptant et de son conjoint ou les noms de chacun des deux adoptants accolés selon l'ordre alphabétique dans la limite du premier nom de famille pour chacun d'eux. Vous avez employé le mot « révolution », monsieur Mariton : nous l'assumons, dans la mesure où faire en sorte que le nom du père ne soit pas prioritaire sur celui de la mère constitue une véritable révolution, un réel progrès. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...it [ ] impossible, et d'imposer à l'enfant de souscrire à ce mensonge légal. On ne fait pas comme si il était l'enfant de deux hommes ou de deux femmes : on inscrira à son état civil qu'il est l'enfant de deux hommes ou de deux femmes par le truchement des parents de même sexe, acte de naissance avec deux hommes que l'on qualifierait d'une façon impossible de père , ou de deux femmes de mère , ou pire de parent unisexe, évacuant la différence des sexes et la spécificité de chacun. [ ] C'est donc une remise en cause radicale de la filiation adoptive par une dévaluation et une décrédibilisation de sa base, non seulement psychique mais aussi juridique : on ne parle plus de père et mère pour eux mais plus que de parent , filiation unisexe impossible et impensable. » C'est bien cela...

Concrètement, cela signifie que dorénavant un acte volontaire et écrit deviendra nécessaire pour que seul le patronyme paternel soit transmis. Il n'est plus de droit en l'absence d'indication spécifique. En pratique, si le père est celui qui déclare la naissance à la mairie, il devra se munir d'un document écrit de la mère par lequel elle accepte explicitement que le nom de famille de l'enfant soit celui du père. Par principe, ce sera l'accolement des deux noms de famille dans l'ordre alphabétique qui prévaudra, et non plus le seul nom du père. Nous sommes opposés à ce projet et donc, bien entendu, à cet article, et nous pensons que c'est un point extrêmement important du projet, tout simplement parce que nos con...

Comme on ne peut distinguer le père du père et la mère de la mère dans une filiation de deux personnes de même sexe, il a fallu rendre obligatoire l'accolement. Je n'émets pas une critique systématique de votre travail, monsieur le rapporteur, mais ce que vous avez fait là n'est pas convenable et ne s'est jamais vu dans cette assemblée ! Vous faites exprès de donner un tableau de ce qui a été déposé et non pas de ce qui a été discuté, afin de masquer...

...ts abordés précédemment, cet article est dans son champ de compétences. Mais Mme Bertinotti continue de dormir pendant que nous travaillons. (Mêmes mouvements.) Aujourd'hui, l'accolement des deux noms est possible, mais pas automatique : c'est le nom du père qui est donné. Mais comme, du fait de l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, nous allons nous retrouver avec deux pères ou deux mères, la prédominance n'est plus possible. C'est ainsi que l'on en vient à modifier le nom patronymique. Vous avez dit tout à l'heure que ce texte ne changerait rien à la situation des couples hétérosexuels. C'est faux, il la bouleverse ! L'organisation des successions s'en trouve modifiée. Je vous demande, pendant la navette, d'auditionner sur ce point particulier les notaires. Vous verrez quelle s...

Monsieur Roman, nous ne sommes plus dimanche ! [nom de la mère], attestons sur l'honneur que l'enfant [prénoms] est notre premier enfant et déclarons choisir pour lui le nom de famille suivant. » Viennent ensuite des lignes avec les mentions : « première partie », « deuxième partie ». Les parents peuvent choisir le nom du père seul, le nom de la mère seul, le nom du père plus le nom de la mère, ou bien le nom de la mère plus le nom du père.

Aujourd'hui, la loi veut que, pour la filiation adoptive, simple ou plénière, le nom de la mère et le nom du père soient accolés, tandis que, pour la filiation par le sang, ne soit retenu que le nom du père. Or je rappelle que, depuis 2002, le père et la mère exercent en commun l'autorité parentale article 372 du code civil

Monsieur Mariton, ce que vous attendez, vous, c'est l'effacement du nom de la mère : ce n'est plus acceptable en 2013 ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Dans la réalité, au risque de vous décevoir, messieurs, les parents peuvent choisir, ainsi que le rapporteur l'a expliqué, soit le nom du père, soit le nom de la mère, soit les deux noms accolés dans l'un ou l'autre des sens. C'est uniquement en cas de désaccord et c'est vraiment très rare qu'on utilise l'ordre alphabétique.

Pendant des siècles, le nom porté était celui de l'homme ; la femme, qu'elle soit épouse, mère ou fille, construisait sa vie dans l'ombre. C'est un symbole mais, en droit commun comme en cas d'adoption plénière par le conjoint, le désaccord sur le patronyme est toujours tranché au bénéfice de celui du père. Ainsi, que cela soit dans le cadre d'une filiation de sang ou dans le cadre d'une adoption, un déséquilibre entre les deux parents est maintenu. Notre proposition d'article est donc c...

Aujourd'hui, on va inverser les choses. Comment vont se faire les déclarations ? Dès lors que ce n'est pas une déclaration commune qui sera faite pour les raisons qui ont été évoquées par Hervé Mariton il suffit par exemple que la mère de famille soit alitée et qu'elle ne puisse pas faire la déclaration commune on prendra le nom par ordre alphabétique. Lorsque l'on doit effectuer des recherches à partir des noms patronymiques, on sera confronté à un bouleversement de l'organisation des familles. Au-delà, tout ce qui a été évoqué sur le caractère identitaire du nom est extrêmement dangereux et je ne vois pas pourquoi vous all...

Nous persistons à croire qu'un enfant se construit avec un père et une mère. Depuis des siècles, le système sur lequel est fondée notre société est une généalogie à double lignée, celle du père et celle de la mère. Chaque personne peut ainsi trouver sa place dans le monde où elle vit car elle sait d'où elle vient. Nous sommes sur un modèle qui fonctionne. Mais le Gouvernement et la majorité aiment bien les refondations. Après la refondation de l'école, vous voulez maint...

...ui vise à refonder l'état civil. Cette évolution importante ne répond à aucune demande et elle trahit bien la propension de la majorité à mettre à mal le modèle de la famille qui était le nôtre depuis des générations. Avec cet article, vous mettez à mal la place du père et l'automatisme de la transmission de son nom. Vous le niez et tout ce projet revient à effacer les références au père et à la mère. Vous complétez la généalogie et détruisez les schémas classiques que sont les arbres généalogiques. Vous allez compliquer les déclarations de naissance et l'état civil des enfants futurs qui se retrouveront avec des noms à rallonge dont le format ne convient guère aux formalités administratives si nombreuses dans notre pays. Bref, à l'image de ce texte, cet article traduit bien le travail de cas...

... il y a un usage : celui de la manière dont le patronyme est transmis. On a pu le dire à plusieurs reprises et je me répète peut-être, mais c'est plurimillénaire : le patronyme est transmis par le père. La question qu'il faut vraiment se poser, c'est pourquoi le patronyme est-il transmis par le père à l'intérieur de l'institution du mariage ? Eh bien tout simplement parce que, pour un enfant, la mère est automatiquement connue, puisque c'est elle qui donne la vie. Donc, pour créer un lien indissociable et faire en sorte que les choses soient extrêmement charnelles et consubstantielles, la mère donne la vie et le père, quant à lui, donne le nom. (Interruptions sur les bancs du groupe SRC.)

...ms. Dernière chose : je ne comprends pas pourquoi vous opposez les deux, pourquoi il y aurait une primauté de l'un par rapport à l'autre. Nous donnons là un droit supplémentaire. Vous disiez que ce texte allait venir bouleverser ce pour quoi rien ne devait changer. Mais nous apportons quelque chose de supplémentaire, cette possibilité d'une transmission, à égalité, du nom du père et du nom de la mère lorsque justement il n'y a pas d'accord. Vous parlez à l'envi de tradition Eh bien, dans ce domaine-là, au regard du combat féministe, la tradition par tradition est amenée à changer. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...e, et il a été enfin complété par une ordonnance de 2005 qui prescrivait notamment qu'une fois que le patronyme était donné au premier enfant, tous les autres le gardaient : c'était une ordonnance de 2005. La situation actuelle, mes chers collègues, est très claire et très simple : les parents font ensemble une déclaration donnant le nom de l'enfant. Le nom du père s'ils le veulent, le nom de la mère s'ils le veulent, les noms des deux parents s'ils le souhaitent et dans l'ordre qu'ils souhaitent. C'est le principe. L'exception, la situation particulière, c'est lorsqu'ils ne font pas la déclaration conjointe : à ce moment-là, le texte actuel prévoit que c'est le nom du père. Eh bien, le seul changement qui est apporté, c'est que lorsque les parents ne se sont pas exprimés, ce ne sera plus la ...