Interventions sur "simple"

Peut-être vous. Simplement, autant la France est représentée dans cet hémicycle, et nous la représentons tous, je ne vous le conteste pas, autant la France ne se résume pas à cet hémicycle. Je me permets aussi de vous rappeler que, si vous regardez dans les autres pays du monde, la situation française est une situation d'équilibre dans ce domaine. Le président Urvoas, dans un des rares moments de courtoisie qu'il m'ai...

... fait donc onze ans le dispositif a été mis en place. Il a été corroboré en juillet 2003, après un changement de législature, et il a été enfin complété par une ordonnance de 2005 qui prescrivait notamment qu'une fois que le patronyme était donné au premier enfant, tous les autres le gardaient : c'était une ordonnance de 2005. La situation actuelle, mes chers collègues, est très claire et très simple : les parents font ensemble une déclaration donnant le nom de l'enfant. Le nom du père s'ils le veulent, le nom de la mère s'ils le veulent, les noms des deux parents s'ils le souhaitent et dans l'ordre qu'ils souhaitent. C'est le principe. L'exception, la situation particulière, c'est lorsqu'ils ne font pas la déclaration conjointe : à ce moment-là, le texte actuel prévoit que c'est le nom du pè...

...urd'hui chacun peut avoir des positions différentes j'ai entendu M. Hammadi et au moins les réalités sont assumées : cela, c'est un vrai progrès. Cela montre au passage qu'une discussion parlementaire peut servir à quelque chose : quand un sujet est volontairement embrouillé et qu'on arrive à avoir un échange, ce qui n'a pas été fréquent dans ce débat, cela sert à quelque chose ! Nous disons simplement que l'usage est quelque chose d'important et que s'il ne porte pas préjudice, il n'y a pas de raison de le jeter par-dessus bord. Il peut arriver que des usages doivent être remis en question, nous ne le contestons pas, nous ne sommes pas statiques. Mais cet usage ne porte pas préjudice, personne ne demande à le mettre en cause, sauf dans une approche intégriste, idéologue, qui ne caractérise...

...nous considérons que cela change beaucoup de choses. Ce n'est pas sur le contenu de la formulation que nous sommes en désaccord, mais sur sa portée symbolique. Ce qui me conduit à redire ce que je disais tout à l'heure à Mme la garde des sceaux : ici comme dans deux autres endroits du texte, les changements débordent assez largement la matière apparente du projet de loi qui nous est soumis. C'est simplement ce que je voulais dire, à cette heure de la matinée.