Interventions sur "conjoint"

Monsieur le président, il y a matière à améliorer les conditions de l'adoption plénière par l'époux de l'enfant adopté par son conjoint en la forme plénière. N'était l'article 1er du projet de loi, et ses effets relatifs à l'adoption par les couples de même sexe, nous pourrions soutenir cet article 1er bis présenté par le Gouvernement. Nous ne disconvenons pas, en effet, qu'il y a, y compris dans la situation actuelle, une difficulté à résoudre. Toutefois, l'acceptation de l'article 1er bis pourrait se comprendre comme une accept...

En l'état actuel du droit, le code civil permet l'adoption plénière de l'enfant du conjoint dans trois cas : lorsque l'enfant n'a de filiation légalement établie qu'à l'égard de ce conjoint, lorsque l'autre parent que le conjoint s'est vu retirer totalement l'autorité parentale, enfin lorsque l'autre parent que le conjoint est décédé et n'a pas laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant. L'article 1er bis vise à permettre l'a...

...upplémentaires dans la construction de la personnalité de ces enfants. Donner une famille à un enfant, ce n'est pas le limiter à un devenir au sein d'une famille nucléaire, c'est lui donner une famille élargie, diverse, avec ses grands-parents, ses oncles, ses tantes, ses amis, bref, tous ceux qui peuvent lui apporter amour et affection. Oui, la possibilité d'une adoption intra-familiale par le conjoint de l'adoptant est une chance et une sécurité supplémentaire pour ces enfants. C'est leur donner une double filiation, qui permettra une meilleure sécurité affective et réduira les drames souvent liés au décès et toutes les difficultés qui surviennent lorsque le père adoptant est célibataire. En l'état actuel du droit, l'article 343-1 du code civil ne précise pas que l'adoption conjointe par deux...