Interventions sur "même sexe"

Monsieur le président, nous venons d'assister à un moment que je qualifierai de clownesque : sur l'article 1er bis, le président du groupe UMP a, en fait, parlé de tout autre chose. Après l'article 1er de cette grande loi que nous avons adopté (Protestations sur les bancs du groupe UMP) samedi matin, et qui reconnaît le mariage entre les couples de même sexe,

Monsieur le président, il y a matière à améliorer les conditions de l'adoption plénière par l'époux de l'enfant adopté par son conjoint en la forme plénière. N'était l'article 1er du projet de loi, et ses effets relatifs à l'adoption par les couples de même sexe, nous pourrions soutenir cet article 1er bis présenté par le Gouvernement. Nous ne disconvenons pas, en effet, qu'il y a, y compris dans la situation actuelle, une difficulté à résoudre. Toutefois, l'acceptation de l'article 1er bis pourrait se comprendre comme une acceptation implicite de l'article 1er, ce que nous ne souhaitons pas. À cet égard, votre volonté de transformer le mariage nous emp...

Cher collègue, avant la loi, ce n'est pas la loi. vous avez fait le choix dans votre département monsieur le président du conseil général de l'Essonne, de proposer et de mettre en oeuvre de manière illégale des prestations liées à la parenté de couples de personnes de même sexe.

...vez tort lorsque vous prétendez que nous sommes pour un droit à l'enfant ; c'est un fantasme ! Nous parlons, nous, des droits de l'enfant : le droit de vivre en famille avec ceux qui l'ont élevé, le droit à bénéficier d'une vie familiale avec ceux qui l'aiment, tout simplement. Selon l'Institut national d'études démographiques, 40 000 enfants sont aujourd'hui élevés par un couple de personnes de même sexe. Ce sont 40 000 enfants sur lesquels les gens qui les ont élevés n'ont aucun droit et se voient même interdire de signer les documents médicaux qui les concernent ; 40 000 enfants qui, s'ils perdent demain le parent de droit, courent le risque d'être insérés dans un parcours d'adoption alors même que le parent social existe.

...as laissé d'ascendants au premier degré ou lorsque ceux-ci se sont manifestement désintéressés de l'enfant. L'article 1er bis vise à permettre l'adoption plénière de l'enfant du conjoint dans un quatrième cas : lorsque l'enfant a déjà fait l'objet d'une adoption plénière par ce seul conjoint. Les dispositions de l'article 1er bis sont liées à l'ouverture de l'adoption aux couples de personnes de même sexe. En effet, l'argumentation du rapporteur se fonde sur le fait que l'article 346 du code civil, qui dispose que « nul ne peut être adopté par plusieurs personnes si ce n'est par deux époux », semble a priori ménager la possibilité pour l'époux d'adopter en la forme plénière l'enfant de son conjoint, quand bien même ce dernier a adopté seul avant le mariage cet enfant en la forme plénière. Cet art...