Interventions sur "filiation"

...oint en la forme simple ou plénière. Nous pourrions au fond être d'accord : l'adoption simple est une approche juridique assez pertinente pour régler bien des situations. La difficulté tient en partie à son intitulé : l'adoption plénière emporte en droit des effets très puissants, tandis que les effets de l'adoption simple sont d'une autre nature, en particulier parce que celle-ci ne rompt pas la filiation existante. L'adoption simple est en réalité mal désignée dans notre droit, car le public tend à penser qu'adoption plénière et adoption simple sont au fond la même chose, puisqu'il y a le mot « adoption ». Or, ce sont deux réalités juridiques totalement différentes. Lorsque nous proposons l'amélioration du droit des tiers, notamment pour des enfants vivant dans des foyers de personnes homosexue...

Il est étonnant, disais-je, d'entendre depuis le début de la discussion que ce projet ne traite que du mariage et pas du tout de la filiation. À entendre M. Roman, ce qui nous gênerait en fait, c'est le mariage et de voir arriver à cette heure tardive des questions de filiation importantes. Nous pourrions nous féliciter d'une telle disposition cela est même relevé dans l'exposé sommaire. Encore aurait-il fallu connaître le calendrier exact du texte sur la famille et son contenu et nos collègues du groupe écologiste ont eu raison t...