Interventions sur "même sexe"

...osée un peu rapidement sur une proposition de loi de notre collègue Robinet, même si je me suis ensuite ravisé du fait de l'intensité du débat et de l'insuffisance de sa rédaction. Mais c'est un gâchis : si plutôt que de vous en tenir aux mots tels qu'ils sont, vous aviez inventé quelque chose de neuf pour des enfants vivant dans tous types de foyers et donc aussi dans des foyers de personnes de même sexe, un concept nouveau aurait permis, dans un consensus, d'apporter une réponse juridique adaptée. L'expression « adoption simple » est inappropriée pour tous. Nous aurions pu proposer, pour tous, un concept différent, et en particulier une désignation différente, évitant l'ambiguïté qui pose problème aujourd'hui, et apporter ainsi aux enfants de couples hétérosexuels comme aux enfants vivant dans ...

Au fond, nous sommes sur le mauvais véhicule législatif, car ce texte traite du mariage entre personnes de même sexe tel est l'intitulé de votre texte. Or, dans le cas présent, cette disposition vise à simplifier les modalités d'adoption simple pour les conjoints qui eux-mêmes

Le Conseil supérieur de l'adoption, dans son avis du 23 octobre dernier, fait état de son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe, et le caractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'une adoption. À ce stade, je souhaite relever les réserves du Défenseur des droits sur ce sujet, exprimées lors de son audition par la commission des lois à l'Assemblée. Il a indiqué que la procédure suivie pour l'élaboration de ce projet de loi présente à cet égard une évidente lacune. En effet, l'étude d'impact qui accompagne ...