Interventions sur "sexe"

Nous sommes au coeur du désaccord entre ceux qui, comme nous, sont favorables à une union civile entre les couples de même sexe afin de renforcer les droits des personnes de même sexe, et ceux qui souhaitent, en plus de ce renforcement, ouvrir l'adoption. C'est là que se situe la ligne de partage fondamentale. Pour ma part, si je suis contre ce projet de loi et voterai contre avec beaucoup de détermination, c'est précisément parce qu'il ouvre droit à l'adoption.

...parent survivant, une adoption qu'ils ne demandent pas forcément. Cette obligation est en elle-même porteuse d'une grande violence. Vous êtes réellement dans la confusion, car vous voulez inscrire dans la loi des mots et des concepts qui n'ont pas à y figurer. Vous n'avez de cesse de parler d'égalité alors que, comme cela a été dit, vous êtes dans l'uniformisation et le déni de la différence des sexes. Ce texte manifeste une grande violence, je le répète, envers les enfants, nés et à naître, de ce pays.

...s où une personne a eu un enfant d'une précédente union hétérosexuelle. En outre, il n'est pas justifié de modifier, au détour de ce projet de loi, la législation relative à l'adoption. Cette réforme de la législation, qui concernera potentiellement tant les couples homosexuels que les couples hétérosexuels, a en réalité pour objet d'accorder le droit d'adopter au conjoint d'une personne de même sexe. Cet article a donc la même visée que l'article 1er bis : il anticipe l'ouverture de l'adoption aux couples de même sexe. C'est la raison pour laquelle nous sommes favorables à sa suppression.

...un peu rapidement sur une proposition de loi de notre collègue Robinet, même si je me suis ensuite ravisé du fait de l'intensité du débat et de l'insuffisance de sa rédaction. Mais c'est un gâchis : si plutôt que de vous en tenir aux mots tels qu'ils sont, vous aviez inventé quelque chose de neuf pour des enfants vivant dans tous types de foyers et donc aussi dans des foyers de personnes de même sexe, un concept nouveau aurait permis, dans un consensus, d'apporter une réponse juridique adaptée. L'expression « adoption simple » est inappropriée pour tous. Nous aurions pu proposer, pour tous, un concept différent, et en particulier une désignation différente, évitant l'ambiguïté qui pose problème aujourd'hui, et apporter ainsi aux enfants de couples hétérosexuels comme aux enfants vivant dans ...

Au fond, nous sommes sur le mauvais véhicule législatif, car ce texte traite du mariage entre personnes de même sexe tel est l'intitulé de votre texte. Or, dans le cas présent, cette disposition vise à simplifier les modalités d'adoption simple pour les conjoints qui eux-mêmes

Le Conseil supérieur de l'adoption, dans son avis du 23 octobre dernier, fait état de son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe, et le caractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'une adoption. À ce stade, je souhaite relever les réserves du Défenseur des droits sur ce sujet, exprimées lors de son audition par la commission des lois à l'Assemblée. Il a indiqué que la procédure suivie pour l'élaboration de ce projet de loi présente à cet égard une évidente lacune. En effet, l'étude d'impact qui accompagne ...