Interventions sur "simple"

L'article 1er ter élargit les cas permettant l'adoption simple, par l'époux, de l'enfant adopté par son conjoint en la forme simple ou plénière. Nous pourrions au fond être d'accord : l'adoption simple est une approche juridique assez pertinente pour régler bien des situations. La difficulté tient en partie à son intitulé : l'adoption plénière emporte en droit des effets très puissants, tandis que les effets de l'adoption simple sont d'une autre nature, en p...

Au fond, nous sommes sur le mauvais véhicule législatif, car ce texte traite du mariage entre personnes de même sexe tel est l'intitulé de votre texte. Or, dans le cas présent, cette disposition vise à simplifier les modalités d'adoption simple pour les conjoints qui eux-mêmes

Ce n'est pas simple de suivre votre pensée !

Envisageons la situation d'un célibataire ayant adopté un enfant en adoption simple : il se marie, et son conjoint veut, à son tour, adopter cet enfant. L'accès à l'adoption simple constitue donc une mesure de simplification. Pourquoi, alors que le présent projet de loi ne porte que sur le mariage des couples homosexuels, ne pas avoir prévu cette disposition dans un texte relatif à la famille, puisque vous nous en annoncez pour dans un mois ou un mois et demi ? J'aimerais que l...

...nationale des droits de l'enfant : pas une page, pas une ligne ne lui est consacrée. C'est évidemment contraire à la considération primordiale que doit constituer l'intérêt supérieur de l'enfant dans toutes les décisions qui le concernent, qu'elles soient le fait d'autorités administratives ou d'organes législatifs. L'article 1er ter modifie l'article 360 du code civil, qui traite de l'adoption simple, permise quel que soit l'âge de l'adopté ; nous pensons qu'il faut le supprimer.

L'article 1er ter est intéressant à plusieurs égards. Il tend à modifie l'article 360 du code civil et vise, en quelques mots, à autoriser expressément l'époux à adopter en la forme simple l'enfant de son conjoint antérieurement adopté seul en la forme simple ou plénière. Cela paraît dans un premier temps séduisant, il est vrai. Aujourd'hui, il faut faire état de motifs graves

Au risque de paraphraser mes collègues, qui ont si brillamment défendu cet amendement, je ferai une petite piqûre de rappel. L'article 1er ter permet l'élargissement de l'adoption simple de l'enfant déjà adopté en la forme plénière par son conjoint. C'est en soi une mesure dont il faut se réjouir mais, car il y a toujours un mais, dont on peut regretter d'une part qu'elle ne trouve pas plutôt sa place dans le futur projet de loi relatif à la famille, et d'autre part qu'elle ne vise finalement à satisfaire que les couples homosexuels. Voilà pourquoi nous demandons la suppression ...

Pour résumer rapidement la situation, ce que nous voulons, à travers la possibilité d'adoption simple par le conjoint d'une personne qui a déjà fait une adoption simple, c'est sécuriser juridiquement des situations d'enfants qui pourraient, demain, vivre des drames si nous ne changions pas le code civil. La commission a d'ailleurs auditionné directement des personnes qui sont dans cette situation. Ce que vous voulez, chers collègues de l'opposition, et cela apparaît au travers de vos différents ...