Interventions sur "mère"

4 interventions trouvées.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrédéric Reiss :

L'article 1er quater modifie l'article 365 du code civil qui précise que « l'adoptant est seul investi à l'égard de l'adopté de tous les droits d'autorité parentale, inclus celui de consentir au mariage de l'adopté, à moins qu'il ne soit le conjoint du père ou de la mère de l'adopté ( ). » L'article 1er quater supprime la suite : « ( ) dans ce cas, l'adoptant a l'autorité parentale concurremment avec son conjoint, lequel en conserve seul l'exercice, sous réserve d'une déclaration conjointe avec l'adoptant adressée au greffier en chef du tribunal de grande instance aux fins d'un exercice en commun de cette autorité » et la remplace par le texte suivant : « Dans ce...

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

mais j'adhère et je soutiens totalement les propos qu'ont tenus les collègues qui m'ont précédé. Je voudrais remettre en perspective les dispositions actuelles de l'article 365 avec le texte que le Gouvernement voulait faire adopter et qu'il a présenté en commission. Ce texte envisageait de supprimer les mots « père » et « mère », alors que le texte qui nous est proposé conserve le mot « mère ». (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Cela peut vous paraître anodin, mais pour nous, qui nous sommes battus pendant des mois pour que les mots « père » et « mère » ne soient pas supprimés du code civil

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Fromion :

Nous n'avons pas eu beaucoup de victoires, dans la bataille difficile qui nous oppose à une majorité écrasante, alors sachons au moins profiter de celle que nous avons remportée. Vous nous dites, madame la garde des sceaux, que l'ouverture du mariage restera dans l'histoire, mais l'histoire retiendra aussi que vous avez voulu supprimer les mots de père et de mère. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)