Interventions sur "même sexe"

Cet amendement vise à supprimer l'article 1er quater. Je ferai la même remarque qu'à l'occasion de la discussion des amendements précédents : ce dispositif relève du droit de la famille et n'a rien à voir avec l'ouverture au mariage des couples de même sexe. Il s'agit en effet du partage de l'autorité parentale, notamment lors d'une adoption simple d'un enfant de son conjoint. Jusqu'à présent, la décision de partage de l'autorité parentale relevait d'une décision de justice. Or vous proposez de modifier considérablement les choses et l'autorité parentale, ce n'est pas rien. Vous entendez donner l'autorité parentale à partir du moment où l'on procèd...

...difie les règles du jeu pour tous les époux et les adoptés, dans le but de répondre à la situation des couples homosexuels. Ce texte ne tient pas compte de l'avis que le Conseil supérieur de l'adoption, spécialiste par définition de cette question, a publié le 23 octobre 2012 : il y a fait état de son inquiétude, devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l'enfant dans le cas de l'adoption. Il faut noter également que pas une ligne, dans l'étude d'impact du projet de loi, n'évoque la convention internationale des droits de l'enfant. Alors, de grâce, mes chers collègues, ne bafouez pas, ne bafouons pas ensemble, un droit essentiel, le droit de l'enfant, pour répondre à la demande de quelques personnes minoritaires. (...

Vous admettez donc que l'ouverture du mariage et de l'adoption aux couples de personnes de même sexe va changer des choses pour les couples hétérosexuels qui se marient et qui adoptent : c'est l'exposé des motifs. Je vous recommande la lecture d'un article très intéressant, qui a paru dans une revue juridique et qui est intitulé « Les dommages pour tous du mariage de quelques-uns ».

... fatigue nous guette tous ! Mais vous êtes évidemment pardonné, monsieur le président. Nous demandons la suppression de l'article 1er quater, qui porte sur la filiation adoptive. En matière d'adoption, le Conseil supérieur de l'adoption, dans son avis du 23 octobre dernier, fait état de son inquiétude devant la difficulté de concilier un objectif d'égalité des droits au bénéfice des personnes de même sexe et le caractère prioritaire de l'intérêt de l'enfant dans le cas d'une adoption. En effet, les textes en vigueur indiquent qu'avant de délivrer l'agrément, le président du conseil général doit s'assurer que les conditions d'accueil offertes par le demandeur sur les plans à la fois familial, éducatif et psychologique correspondent aux besoins et à l'intérêt d'un enfant adopté. Le conseil général ...

...e le texte que vous nous proposez, contrairement à ce que vous nous affirmez depuis le début, modifie les règles du jeu pour tous les époux et les adoptés. Rien d'autre, en effet, ne justifie que l'article 1er quater modifie l'exercice de l'autorité parentale en cas d'adoption simple de l'enfant du conjoint. Ce texte ne se contente donc pas d'ouvrir des droits nouveaux aux couples de personnes de même sexe : il modifie l'ensemble du droit pour l'ensemble des couples et des adoptés. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

Je n'ai pas entendu d'argument nouveau concernant ces amendements, sauf votre opposition à la loi elle-même. Pour nous, l'ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe représente une avancée formidable pour une société soucieuse d'accorder les mêmes droits à tous les couples. Levez la tête ! Ouvrez les yeux ! Les pays européens voisins ayant déjà ouvert le mariage à tous les couples n'ont pas sombré dans l'anarchie. Nous voterons donc contre ces amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

...nts, notamment la réponse du rapporteur. En effet, c'était l'amendement que ma collègue Barbara Pompili a défendu et retiré tout à l'heure qui fondait cet amendement et le suivant. Il n'en reste pas moins que j'avais souligné, lors de la discussion générale, que le PACS mis en place par la gauche souffrait de deux renoncements très importants : l'accès au mariage pour les couples de personnes de même sexe et le droit à la filiation. Aujourd'hui, alors même que nous allons voter l'ouverture du mariage et donc faciliter l'adoption par les couples de personnes de même sexe, il serait tout à fait paradoxal que la gauche défende le maintien d'une vision assez conservatrice de la famille, selon laquelle on devrait nécessairement se marier pour faire bénéficier ses enfants des garanties aujourd'hui accor...