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... pas été à l'occasion de cet amendement. On voit donc la difficulté dans laquelle nous sommes. On veut nous tromper. Cette loi concerne toutes les familles de France. Nous en avons fait la démonstration à l'occasion de l'article 2, puisque la réforme de l'organisation des patronymes concerne toutes les familles, et pas simplement, comme certains se l'étaient imaginé, les couples composés de deux hommes ou de deux femmes.
Mon argumentaire est un peu le même. On veut nous faire croire, et le Gouvernement y participe largement, que, finalement, père et mère, c'est la même chose que deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant. C'est une fiction juridique, qui se heurte non seulement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi, mais aussi à l'égalité devant la loi. Ce projet de loi opère à l'intérieur même du code civil une distinction entre les catégories de couples, de même sexe et de sexe différent. Il crée ainsi une discrimination entre les couples...
...ide sur l'amendement, monsieur le président, et j'emploierai mon temps de parole pour un nouveau rappel au règlement. Je suis d'accord avec mes collègues : l'article 4 est un article balai. Les défenseurs du mariage pour les couples de même sexe sont ici directement confrontés à la réalité juridique. Sous prétexte de légiférer à droit constant, on nous assure que « père et mère » signifient deux hommes ou deux femmes. C'est contraire au principe de clarté de la loi. Je suis donc pour la suppression de cet article. Je souhaite à présent revenir sur les termes employés par Mme la ministre de la famille. En affirmant, madame la ministre, qu'à l'UMP nous montons les hétérosexuels contre les homosexuels, tandis que vous seriez, au PS, pour l'égalité, vous m'avez choqué. (Exclamations sur plusieurs...
qui constitue un écran de fumée. Vous voulez faire croire à la représentation nationale et au peuple de France que « père » et « mère » veulent dire deux hommes ou deux femmes, sous prétexte de rester à droit constant, mais cette fiction juridique se heurte non seulement au principe de clarté et d'intelligibilité de la loi mais aussi à l'égalité devant la loi. Il crée une discrimination entre les couples là où il n'y en avait pas.
...e institution qui articule les deux. Vous me permettrez de rappeler une nouvelle fois les propos du doyen Carbonnier : « la présomption de paternité est le coeur du mariage ». Si l'on supprime cela, il ne reste effectivement qu'une célébration de l'amour. L'actuel projet de loi dissocie la filiation et la naissance, puisque la filiation pourrait trouver son origine dans un couple formé par deux hommes ou par deux femmes. Nous devons nous poser une question essentielle : la naissance est-elle encore une source de sens ou n'est-elle qu'un simple résidu technique que la majorité ne parvient pas à supprimer ? Que cela vous plaise ou non, vous êtes en train de supprimer la véritable altérité. Vous devriez vous rappeler Paul Ricoeur, que Mme la garde des sceaux cite également très souvent : « Il n...
...i, avec quelque 170 modifications de codes, nous l'avons dénoncé à maintes reprises et vous aviez d'ailleurs démenti l'ampleur des modifications. Pourtant, dans le projet de loi, vous faites disparaître « père », mère », « mari », « femme », « aïeul », « paternelle », « maternelle » même à l'école ! Vous êtes résolument dans ce qu'on appelle en français « les études de genres », pour lesquelles hommes et femmes sont pareils ou ne se construisent dans leur identité que socialement, à tel point qu'il faudrait gommer leurs différences du code civil. Pourtant, hommes et femmes, ce n'est pas pareil. C'est la raison pour laquelle je demande la suppression de cet article balai.
ce texte est un écran de fumée qui permet de masquer les vrais problèmes en matière d'économie et d'emploi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Oui ! à l'égalité des droits mais, s'il vous plaît, pas comme cela. Le mariage a une signification : l'union entre un homme et une femme. Pour l'union entre deux personnes de même sexe, nous pouvions améliorer le Pacs ou créer une alliance civile. Dans l'article 4, vous souhaitez supprimer les mots « père » et « mère » pour les remplacer par « parents ». Vous êtes en train de tuer nos valeurs, notre culture, notre histoire, et de déstructurer notre société.
Le nouvel article 4 introduit un chapeau interprétatif dans le code civil afin que les dispositions faisant référence à « père » et « mère » s'appliquent également aux parents de même sexe. Mais, en fait, ce n'est pas un chapeau interprétatif, c'est un masque, le camouflage d'une fiction : on veut nous faire croire que « père et mère » signifie deux hommes ou deux femmes, alors que ce projet de loi opère bien, à l'intérieur même du code civil, une distinction entre les catégories de couples de même sexe et ceux de sexe différent, créant ainsi une discrimination entre les couples là où il n'y en avait pas auparavant. C'est pourquoi je vous demande à mon tour de bien vouloir supprimer cet article.
Vous niez l'altérité humaine, au nom d'une identité inexistante entre l'homme et la femme. En effet, vous êtes prisonniers de la théorie du genre, qui est parfaitement totalitaire car elle nie la réalité des sexes, leur existence, leur fonction et bientôt leur utilité physiologique. Ce dogme nie par suite les besoins qu'ont les enfants d'une mère et d'un père. Voyons quelques exemples des résultats de cette utopie. Un chanteur célèbre dit en parlant de son fils adoptif Za...
...'article 4 est au centre de l'imposture de ce texte. Donner l'égalité des droits à deux personnes adultes de même sexe qui souhaitent vivre ensemble, tout le monde est d'accord là-dessus dans cet hémicycle, dans la France entière. Il n'y a même pas de discussion. Mais dès lors que vous voulez transformer cette alliance en mariage, effectivement, vous changez tout. Vous changez l'altérité entre l'homme et la femme, ce qui est quand même la base de la société humaine. Cela vous conduit d'abord à supprimer les mots de père et mère dans l'article 4 ; ensuite, face à la montée des interrogations des Français, cela vous conduit à nier que vous ayez voulu le faire. Vous gommez donc tout cela. La négation de l'altérité vous conduit à une deuxième imposture : nier le fait que l'on ne puisse pas créer ...
...s-jacent : la théorie du gender. Finalement, on veut gommer la différence sexuée, considérant qu'elle n'est qu'une construction sociale. Un exemple nous en a été fourni dans une récente question écrite où Mme Mazetier demandait à débaptiser les écoles maternelles pour utiliser un terme plus neutre. Même si l'on veut lutter contre les stéréotypes et le machisme ou se battre en faveur de l'égalité hommes-femmes, cela n'implique pas de nier la complémentarité des sexes ou même l'altérité sexuelle. La disparition des mots père et mère ayant ému l'opinion publique, le rapporteur a trouvé une solution juridique de repli, calquée sur le modèle espagnol : l'article balai qui fait référence aux parents de même sexe. Cette manipulation est ingénieuse mais finalement dangereuse car c'est un exemple parm...
C'est un amendement important, nous demandons la suppression de l'article 4. Comme je l'ai dit hier soir, s'il y a un effacement de ce que l'on appelle le père et la mère, l'enfant devient SDF sans domicile filiatif et cela, je le tiens d'un pédopsychiatre. Vous êtes en train d'effacer ce que l'on appelle l'homme et la femme. Faire disparaître les mots père et mère pour les remplacer par parents, sentimentalement, c'est papa et maman qu'on assassine. Et c'est très grave. Je viens de chez moi où j'ai dîné avec mon fils et ma belle-fille, qui vont avoir un enfant dans un mois. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Comment ce garçon qui va naître en mars va-t-il appeler son papa, sa maman, son papy, s...
Au-delà de l'incertitude juridique de l'article balai, la question de fond posée par cet amendement est la suivante : un couple d'hommes ou de femmes est-il identique je dis identique, pas égal à un couple homme-femme ? Vous nous répondez : oui, parce que vous prétendez nier l'altérité sexuelle, parce que vous êtes aveuglés, illuminés par l'idéologie du gender. C'est pour cette raison que vous étiez prêts à supprimer les mots « père et mère » du code civil. Le problème, c'est que la réalité résiste. Un couple homme-femme n'es...
Cet amendement vise à insérer, à l'alinéa 3, après la référence : « VII », les mots : « et de l'article 34 ». On veut nous faire croire que, dans toute la législation existante, « père et mère » ou « mari et femme » peuvent vouloir dire « deux hommes » ou « deux femmes » sous prétexte d'étendre le mariage et la filiation à des couples de même sexe. Or cette fiction juridique se heurte manifestement aux principes de clarté et d'intelligibilité de la loi. En outre, elle a des conséquences pour tous les couples puisqu'elle vide de son sens la réalité de l'altérité sexuelle et de la filiation biologique.
...s mots « père » et « mère » ou « mari » et « femme » ne sont pas si souvent employés que cela. Mais ils sont tout entiers dans le texte. Sinon, l'évocation, dans le texte relatif aux mineurs, des mots « père » et « mère » n'aurait pas de sens. Quand on désigne les parents d'un mineur qui se marie, on parle bien du père et de la mère. Tout cela montre bien que l'édifice repose sur le mariage d'un homme et d'une femme, et que, dans le cas exceptionnel du mariage d'un mineur, l'articulation se fait avec le père et la mère, dans la succession et le fil des générations.
Jusqu'à maintenant, en effet. Mais comme l'expliquait un amendement précédent que je n'ai pas défendu, le mariage dans le Code civil est bien celui d'un homme et d'une femme, et si ce n'est pas souvent précisé dans la rédaction, c'est parce que cela va de soi.
L'application du raisonnement de l'article balais à cet édifice le démolit complètement. Si « homme » et « femme » figuraient à chaque article du Code civil, à la limite, la transposition
Aucun pouvoir public n'avait à le sanctionner. On se mariait alors chez les hommes dits « libres » pour s'enrichir, puis c'est progressivement devenu une coutume. Progressivement, tous les chefs ont donné un nouveau sens au mariage. On s'est marié par civisme, pour donner des enfants légitimes et libres et ainsi développer la cité. En lieu et place de cette raison, pas vraiment convaincante, la morale des stoïciens et celle des chrétiens ont donné un autre fondement au maria...
La question posée par notre collègue Gosselin est importante, et elle mérite une réponse. S'agissant de l'article 71, dans la construction du mariage dans le Code civil, il n'est pas souvent rappelé que les époux sont un homme et une femme, mais il est très souvent rappelé, et encore dans cet article, qu'ils ont un père et une mère. La construction se fait ainsi, et le renvoi de l'époux ou de l'épouse à ses père et mère est bien une manière de dire que les époux sont mari et femme. Au passage, si par l'article balai vous prévoyez que, quand les personnes sont de même sexe, c'est comme quand on écrit père et mère lorsq...
J'aimerais répondre à notre collègue socialiste sur le coeur du mariage. Le coeur du mariage républicain, ce n'est pas le couple, c'est l'union d'un homme et d'une femme pour fonder une famille afin que les enfants de cette famille aient un père et une mère. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) C'est cela, le mariage républicain. Je ne sais pas comment vous faites pour en arriver aujourd'hui à nous proposer ce projet de loi. (Mêmes mouvements.) Réfléchissez un peu aux conséquences de vos votes !