Interventions sur "homosexuel"

Nous proposons, par cette série d'amendements, de supprimer l'article 4 du projet de loi, car cet article résume à lui seul tous les aspects néfastes de votre texte. Pour ma part, c'est l'adoption par les couples homosexuels qui me heurte le plus. J'ai été pendant neuf ans vice-président d'un conseil général, en charge des affaires sociales, et je m'occupais à ce titre de l'aide sociale à l'enfance et de la délivrance des agréments pour l'adoption. Mesdames les ministres, vous semblez complètement ignorer le sens profond de l'adoption. Il ne s'agit pas de donner un enfant à une famille, mais de donner une famille à...

C'est une inégalité de plus que vous allez créer. Il n'y a pas, sur ce point, de compromis possible entre nous. De surcroît, en ouvrant l'adoption aux couples homosexuels, vous affaiblissez l'adoption en général. Le ministère des affaires étrangères a publié, au mois de février, les statistiques de l'adoption en 2012. Elles montrent une baisse spectaculaire des adoptions internationales : 1 569 seulement en 2012, contre 2 003 en 2011, soit une baisse de près d'un quart. Nous voyons bien ce qui arrivera. De moins en moins de pays voudront confier des enfants aux ...

Cet article 4 consacre les effets de la filiation adoptive et du mariage pour deux personnes de même sexe. Dans le même temps, il brise le principe d'unité du mariage en excluant du mariage homosexuel la présomption de paternité et l'ensemble de la filiation biologique. La disparition des mots « père » et « mère » est choquante et c'est pourquoi nous demandons la suppression de cet article. Les maires pour l'enfance disent unanimement qu'un enfant, pour s'épanouir et grandir, a besoin d'un papa et d'une maman. Aussi sommes-nous contre le droit à l'enfant et pour les droits de l'enfant. Nous v...

Nous aurions pu être d'accord avec vous sur le principe d'une union entre des couples homosexuels que nous avons proposée.

Les Français ont désormais compris que ce projet de loi ne regarde pas seulement le mariage pour les couples homosexuels, mais que votre ambition est plus vaste, car il s'agit de rayer une grande part de notre histoire et de notre construction. C'est en cela, madame la garde des sceaux, que vous prenez devant l'avenir une responsabilité immense. Vous faites perdre le sens commun à la nation, et cela, c'est impardonnable. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...tre dans une partie du code provoque un bouleversement inacceptable, en ce qu'il touche à ce qu'il y a de plus profond dans l'être humain, tel que nous le concevons, dès que celui-ci est destiné à créer une famille. Je comprends que vous défendiez des minorités. Nous ne sommes pas contre leur défense, mais nous reconnaissons qu'elles sont des minorités. Elles ont le droit d'êtres défendues ; les homosexuels ont le droit d'être défendus, et nous le revendiquons nous aussi, malgré ce que laissent entendre vos quolibets et vos insultes. Tout à l'heure, je participais avec des collègues à la manifestation qui se tenait à côté de l'Assemblée : il y avait des homosexuels, qui, sur des pancartes, revendiquaient leur homosexualité et vous dénonçaient au nom de cette homosexualité. (Exclamations sur les ban...

Le parcours de cet article suit celui de l'opinion sur ce texte. Il y a plusieurs mois, quand est apparu le risque que les mots « père et mère » soient gommés du code civil, on a assisté à un premier mouvement d'opinion, à une première réaction des Français, au déclenchement d'une prise de conscience que ce projet de loi n'était pas seulement un aménagement de la législation pour les couples homosexuels qui réclamaient une reconnaissance de leur statut et la possibilité de l'adoption simple, mais allait bien plus loin et était vraiment, comme l'ont expliqué certains collègues, un changement de modèle, de paradigme, un changement de sens très profond. Cet article a dès lors, dans l'urgence, été modifié par un artifice, maintenant provisoirement les mots « père et mère » mais en y adjoignant le ...

... bon calcul. Bien sûr, le Gouvernement est en difficulté et le Président de la République ne sait plus quoi faire : pour sortir au plus vite du débat sur le mariage des couples de personnes de même sexe, vous décidez de vous simplifier le travail. Mais, madame la garde des sceaux, il vous faudra revenir dans six mois avec un projet de loi de ratification et recommencer le débat sur le mariage des homosexuels. Or c'est précisément ce que vous vouliez éviter.

... un très mauvais calcul, je le répète, même si, après tout, cela ne me regarde pas ! Mais en ce qui me concerne, j'aimerais avoir une réponse à la question très précise que je vous ai posée, madame la garde des sceaux. Je vous ai demandé si vous respecterez la volonté d'une femme ayant accouché sous X et ayant fait expressément connaître sa volonté que son enfant ne soit pas confié à un couple d'homosexuels. J'attends une réponse ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)

Mesdames les ministres, l'article 4 pose le cadre de votre projet de loi. Permettez-moi ici de faire la genèse de ce texte. Au départ, vous parliez du mariage et de l'adoption pour les couples homosexuels. Or, comme par hasard, le terme d'« adoption » a été supprimé en cours de route, et l'on n'a plus parlé, lors de la première lecture à l'Assemblée, que du mariage. Il y a ici tromperie, puisque, si l'ensemble des Françaises et des Français semblaient initialement favorables au mariage des couples de personnes de même sexe, quand vous leur dites que le mariage inclut systématiquement l'adoption,...

...cle : avoir un échange fait de questions et de réponses, puis de nouvelles questions et de nouvelles réponses, afin de construire ensemble un projet. Nous avons essayé, sur les bancs de l'UDI et de l'UMP, de faire des propositions lors de la première lecture : l'union civile, la révision du statut de beau parent, qui répondait, pensions-nous, à l'essentiel des besoins et des attentes des couples homosexuels. Elles ont été balayées d'un revers de main. Il y a pourtant, dans nos propositions et dans notre appel à l'échange, de quoi construire un projet de loi beaucoup plus consensuel. Vous évoquiez encore il y a quelque temps, madame la ministre, un enjeu de civilisation, ce qui pouvait laisser penser que vous aviez la volonté d'un consensus, d'un débat, d'un échange et d'une co-construction à partir...

L'article 4, c'est ce qu'on appelle l'article-balai. Lorsque le texte a été déposé par le Gouvernement, il prévoyait systématiquement de remplacer les mots « père » et « mère » par le mot « parents » et les mots « mari » et « femme » par le mot « époux ». En même temps, on expliquait à l'opinion que ce projet ne concernait que les homosexuels et non les autres familles.

Circulez, bonnes gens, il n'y a rien à voir. Mais les bonnes gens se sont rendu compte que l'essentiel du code civil était impacté par la réforme et que ce n'était pas simplement une affaire d'homosexuels. Le Gouvernement a pris peur, on a imaginé un système d'enfumage.

..., pour régler un problème qui concerne une minorité, vous imposiez à l'ensemble de la population une règle que les trois quarts d'entre elle ne sont pas prêts à accepter. Je ne comprends pas cette obstination à vouloir faire table rase de ce qui est pour eux un fondement de la famille à travers le mariage. Je comprends très bien que vous souhaitiez régler le problème de la minorité et des couples homosexuels, mais vous prenez un mauvais chemin. C'est toujours l'égalité par l'effacement de la différence des sexes, on le comprend très bien, et cette théorie avance systématiquement. Cet article-balai est choquant car, quand on le lit, on comprend que tout ce que vous dites depuis le début ne correspond pas à la réalité. Il y a un choix global qui n'est pas acceptable pour nous mais, de plus, quelqu'u...

...que. Sous prétexte de légiférer à droit constant, on nous assure que « père et mère » signifient deux hommes ou deux femmes. C'est contraire au principe de clarté de la loi. Je suis donc pour la suppression de cet article. Je souhaite à présent revenir sur les termes employés par Mme la ministre de la famille. En affirmant, madame la ministre, qu'à l'UMP nous montons les hétérosexuels contre les homosexuels, tandis que vous seriez, au PS, pour l'égalité, vous m'avez choqué. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Nous avons tous des amis ou des membres de notre famille qui sont homosexuels, nous connaissons tous des personnes homosexuelles, et nous respectons tous les individus. Nous essayons de défendre l'idée qu'il faut prendre le temps nécessaire pour faire les choses bien, afin qu'il ...

...n avez tout changé. C'est la commission des lois qui a permis de ne pas supprimer, pour l'instant, les beaux mots de « père », « mère », « mari » et « femme ». Cet article 4 laisse paraître la véritable intention du Gouvernement : remettre en cause le mariage républicain. Ce texte qui, selon la majorité, va dans le sens de l'égalité, engendrera en réalité de profondes inégalités entre les couples homosexuels et hétérosexuels, et nous verrons d'ici quelque temps qu'il faudra corriger la situation. Tout cela au nom d'un droit à l'enfant qui gommera les droits de l'enfant. Je voudrais citer l'avis de l'Académie des sciences morales et politiques : « Aux père et mère de l'enfant, le texte tend à substituer les parents. La parentalité prend ainsi la place de la paternité et de la maternité. Il tend à pr...

...transgression, laquelle n'est pas forcément dans le pathos, je le répète, mais peut être dans la joie et le bonheur. Cette minorité que vous présentez à tort à travers le prisme des lobbies qui l'instrumentalisent, a droit au respect, mais cela ne passe pas par ce type de texte qui fait disparaître pour elle aussi l'altérité. Sans altérité nous ne serions pas là, sans altérité il n'y aurait pas d'homosexuels et d'hétérosexuels. C'est bien parce qu'il y a altérité que nous nous définissons en fonction de l'autre, qu'il soit le même ou qu'il soit différent. Je refuse cette novlangue parce que c'est l'appauvrissement, la disparition de l'intelligence, parce que c'est le mensonge édifié en vérité pour les enfants. Vous ne remplacerez pas la vérité par le mensonge ! (Applaudissements sur les bancs du gro...

je préfère mettre à profit mon temps de parole pour m'adresser à ceux qui doutent parmi vous ; ils ne sont peut-être pas tous là mais il y en a. Je reviens sur le problème de l'adoption. La France n'offrant quasiment aucune possibilité en la matière et les perspectives à l'étranger étant quasi nulles pour les couples homosexuels, ceux-ci n'auront pour unique solution que la conception médicalement assistée.

Voilà la seule possibilité de créer une famille homosexuelle ! Il est donc inconcevable de faire une telle loi et d'être contre la PMA ou la GPA. Mesdames et messieurs de la majorité, vous êtes ambigus et hypocrites, en proposant cette loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

...'évocation du père, de la mère, des frères et des soeurs, celle des parents et des alliés. Aujourd'hui, vous êtes au niveau des parents et des alliés et vous portez le testament de la famille française, qui constitue la colonne vertébrale de notre société : le voilà le véritable problème. Notre amendement est indispensable, parce que vous touchez à l'essentiel sans régler aucun des problèmes des homosexuels. D'ailleurs, un grand nombre d'entre eux n'attendaient pas cette révolution de la civilisation que vous appelez de vos voeux. C'est pourquoi il faut voter notre amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)