Interventions sur "GPA"

...n peut évoluer et chacun appréciera cette évolution comme il l'entend que l'inquiétude que cela soulève. En effet, lorsque l'on a soutenu une thèse, il y a quinze ans, et que l'on affirme le contraire aujourd'hui, cela prouve, même si l'on a, certes, le droit de changer d'opinion, qu'il n'y a pas de constance. Donc quand on affirme, la main sur le coeur, qu'il n'est pas question d'introduire la GPA, je suis très inquiet. En effet, il y a à peine deux ans, nous avons introduit, lorsque nous avons révisé la loi de bioéthique, l'interdiction de la recherche sur l'embryon, en l'assortissant de quelques dérogations. Or le Sénat, en catimini, a voté, avant Noël, contre ce principe. Nous allons donc revenir à l'autorisation si le texte présenté à l'Assemblée nationale le 28 mars est adopté. Admett...

Vous avez précisé tout à l'heure qu'il était hors de question de recourir à la GPA et que vous vous engagiez sur ce point. Or le processus est en marche ! C'est le seul problème ! Ce matin, j'écoutais à la radio ce témoignage de deux hommes, lesquels ont été filmés alors qu'ils faisaient des démarches pour concevoir un enfant, lequel sera porté par une fermière habitant aux États-Unis. Un documentaire leur sera d'ailleurs consacré la semaine prochaine. Ce témoignage était prés...

... principe nous convient, mais elle est suivie d'évolutions diverses. Vous avez, en effet, pris l'habitude, particulièrement sur les sujets d'éthique, d'édicter la norme à partir de l'exception. On prend une exception, on tire le fil et on en fait une règle. Ensuite, la règle antérieure devient elle-même condamnable. Le système est donc toujours le même. On le constatera, demain, pour la PMA et la GPA. La digue a déjà sauté pour la PMA, puisque vous parlez de maintenir quelques contraintes. La digue a également sauté pour la GPA, puisque, si la pétition de principe demeure, les conséquences objectives n'existent plus. Ainsi, les médecins, tout comme les sites, qui y concourent ne sont pas poursuivis. Au lieu d'accumuler des pétitions de principe, donnez-nous des cas concrets de sanctions et de...

Après avoir assuré aux Français, lors des débats de l'époque, que le PACS était largement suffisant pour répondre aux attentes de certains, vous déclarez, aujourd'hui, que vous ne légaliserez en aucun cas la GPA. Je vous lirai une tribune parue dans Le Monde daté du 13 décembre 2010 : Gestation pour autrui : un cadre contre les dérives. « Au XXIe siècle, la fondation d'une famille est l'expression d'une volonté, c'est-à-dire de la conjonction d'une liberté individuelle et d'un projet partagé. La venue au monde d'un enfant résulte de cette liberté et de ce projet. Encadrer la gestation pour autrui, c'est...

...passe-t-il concrètement ? L'enfant naît dans un pays où la gestation pour autrui est admise. Sa mère je veux dire, soyons clairs : celle qui a porté l'enfant, mais qui n'est pas la mère au sens génétique du terme le déclare non pas à son nom mais au nom des deux personnes avec qui elle a contracté. Parmi ces deux personnes, il y a le père, qui est français. À partir d'une règle du pays où la GPA est légale, vous faites donc le lien entre l'enfant qui vient de naître et son père français. Vous transcrivez cela en affirmant que le père est incontestablement français. Mais le père est français parce que c'est le pays qui reconnaît la GPA qui a fait que cet enfant a un père français reconnu ! Je ne conteste pas la nationalité du père,

je conteste la paternité de cet enfant né d'une GPA, tandis que vous, en admettant la nationalité du père, ne contestez plus la paternité par GPA. Le raisonnement me semble absolument imparable, et je suis convaincu, si je me trompe, que vous saurez m'expliquer les choses, mais je ne crois pas trop me tromper. (L'amendement n° 4148, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

...et l'adoption ne permettant pas de combler ce désir qui sera créé, les couples de personnes de même sexe auront recours à l'assistance à la procréation et à la gestation pour autrui, d'abord à l'étranger pour combler ce désir d'enfant, que nous ne nions pas. Au-delà des aspects juridiques, madame la garde des sceaux, le calendrier politique de votre circulaire était un signe d'encouragement à la GPA et répondait en plus à un député dont le groupe, on le sait, comprend des personnes qui sont favorables à la gestation pour autrui. Tout cela a donc un sens. Nous insistons encore une fois sur ce point, nous allons vers l'assistance à la procréation pour convenance personnelle et vers la gestation pour autrui, tout concorde dans ce sens. Nous tirons un signal d'alerte en direction de nos collègu...

Nous revenons sur la GPA. C'est un dossier essentiel, parce qu'il est caché. Dans la commission bioéthique, tout a été mis sur la table. L'ensemble des commissaires se sont réunis de nombreuses heures. Nous avons tous discuté de nos positions, respectables, et nous avons pu en sortir par le haut. Pour ce projet de loi, il n'y a pas eu de commission spéciale et nous n'avons pas pu faire la part des choses. Nous savons b...

Je ne comprends pas pourquoi le Gouvernement ne veut pas transmettre cet avis. Depuis quelques jours, il sort extrait par extrait et nous l'aurons bientôt entièrement à notre disposition en achetant nos quotidiens. Je ne comprends pas cette obstination. Expliquez pourquoi vous n'avez pas voulu le sortir. En avez-vous peur ? Que voulez-vous cacher aux Français ? Comme pour la GPA, avancez-vous masqués ?

Marc Le Fur a parfaitement raison. Pourquoi cette absence de transparence ? Nous avons demandé la constitution d'une commission spéciale pour travailler ensemble sur ce projet de loi et faire le point sur tous les problèmes : vous n'en avez pas voulu. Sur la GPA, vous cachez la vérité aux Français puisque nous savons qu'un certain nombre de membres du Gouvernement y sont favorables. Enfin, au sujet de l'avis du Conseil d'État, Mme la garde des sceaux nous dit : « Vous n'avez qu'à lire la presse. » Nous sommes un Parlement du vingt et unième siècle, comme vient de le rappeler Marc Le Fur. Nous devons avoir l'avis du Conseil d'État, surtout si la presse l'...