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Cet amendement n'exclut personne : nous aimons tous les Français et nous voulons reconnaître toutes les situations familiales. Tout ce qu'il dit, c'est qu'il y a une situation ordinaire
qui est celle d'un modèle familial : « l'éducation de l'enfant incombe à ses père et mère ». Toutefois, il existe d'autres situations familiales, également légitimes et estimables, avec lesquelles nous devons être solidaires. Nous n'arrêterons pas de le dire jusqu'au bout de ce débat, et même après, si par malheur la loi devait être votée : nous aimons tous les Français ; nous aimons toutes les situations familiales ; nous aimons tous les enfants. Cependant, il vaut mieux apporter des réponses juridiques plus adaptées à la diversité de ...
Cet amendement s'inscrit dans la démarche de progrès de la loi qui nous est soumise ouvrant le mariage et l'adoption à toutes et à tous. Il entend lever les difficultés que les familles homoparentales rencontrent pour adhérer à l'Union nationale des associations familiales ou à toute autre structure représentative des familles, afin d'y être officiellement intégrées. Aujourd'hui, les associations de familles homoparentales voient leurs demandes d'affiliation à ces structures représentatives parfois contestées. Le sous-amendement déposé par le rapporteur propose de substituer la notion d'identité sexuelle à celle de genre, qui certes fait débat. Pourtant cette no...
Ce dispositif va-t-il obliger les associations familiales protestantes, catholiques ou d'autres associations ayant une dimension cultuelle à ouvrir leurs structures indépendamment de leur choix propre ? La rédaction de l'amendement semble aller clairement en ce sens. J'ai déjà expliqué que vous alliez créer des possibilités importantes de contentieux s'agissant de mariages religieux.
...à voir, madame la ministre ! Le législateur anglais a été attentif à rappeler que l'église anglicane et tout culte, à vrai dire pouvait continuer à refuser le mariage de personnes de même sexe. Or, vous n'avez pris aucune précaution de ce type. Il y a là un nid à contentieux. De la même façon, vous créez un nid à contentieux dans le secteur associatif : en effet, la question des associations familiales cultuelles se posera immédiatement. Votre amendement est dans la droite ligne du coup de force du Gouvernement concernant le changement de composition du Haut conseil de la famille et la diminution du poids relatif des associations familiales en son sein. Par ailleurs, Mme Clergeau pourrait-elle nous éclairer sur la définition d'une famille homosexuelle, expression qu'elle a employée tout à l'...
Le groupe écologiste apporte son soutien au amendement de Mme Buffet et au sous-amendement. J'ai en mémoire les déclarations de Claude Greff, malheureusement absente aujourd'hui, quand elle était ministre de la famille : elle avait dit aux associations de familles homoparentales qu'elle ne pouvait pas les reconnaître comme associations familiales, parce qu'elles ne bénéficiaient pas d'une reconnaissance juridique. Le texte va faire changer cette situation, et c'est une très bonne chose. Le débat autour des expressions « orientation sexuelle » et « orientation de genre », nous l'avons déjà eu à l'occasion du texte relatif au harcèlement sexuel. J'avais dit à l'époque que je ne partageais pas le choix du Gouvernement, car l'expression d'i...
Il ne s'agit pas, monsieur Mariton, par cet amendement d'obliger quelque association familiale que ce soit à accepter une famille : cela dépend de ses statuts. Il s'agit de prévoir l'adhésion des associations de familles homoparentales au sein des UDAF. Rien ne va donc changer dans les statuts des associations familiales, puisqu'il ne s'agit que de permettre l'adhésion des associations familiales homoparentales aux UDAF.