Interventions sur "sexuelle"

Nous souhaitons effectivement l'égalité des droits pour toutes les familles, y compris les familles homosexuelles. Votre amendement en outre, monsieur Mariton, confond la filiation, l'autorité parentale et l'éducation. C'est pourquoi la commission des affaires sociales lui a donné un avis défavorable.

...ontrent pour adhérer à l'Union nationale des associations familiales ou à toute autre structure représentative des familles, afin d'y être officiellement intégrées. Aujourd'hui, les associations de familles homoparentales voient leurs demandes d'affiliation à ces structures représentatives parfois contestées. Le sous-amendement déposé par le rapporteur propose de substituer la notion d'identité sexuelle à celle de genre, qui certes fait débat. Pourtant cette notion d'identité de genre est reconnue comme un principe par plusieurs instances internationales le Conseil des droits de l'homme de l'ONU ou le Conseil de l'Europe, dans sa résolution 1728 afin de faire reconnaître l'expérience intime et personnelle du genre, tel qu'il est vécu par chacun, et de protéger les milliers de personnes victi...

Je partage sur le fond l'objectif poursuivi par votre amendement. Toutefois, lors des discussions menées dans le courant de l'été sur le projet de loi relatif au harcèlement sexuel, nous avions eu un échange sur l'identité de genre et l'Assemblée avait décidé de maintenir la notion d'identité sexuelle. C'est donc par cohérence avec notre législation actuelle que j'ai souhaité déposer ce sous-amendement. Le sens demeure identique. Je vous remercie de lui avoir donné votre accord. La commission a donné un avis favorable à l'amendement de Mme Buffet, sous réserve de cette modification.

... en effet, la question des associations familiales cultuelles se posera immédiatement. Votre amendement est dans la droite ligne du coup de force du Gouvernement concernant le changement de composition du Haut conseil de la famille et la diminution du poids relatif des associations familiales en son sein. Par ailleurs, Mme Clergeau pourrait-elle nous éclairer sur la définition d'une famille homosexuelle, expression qu'elle a employée tout à l'heure ? Enfin, monsieur le rapporteur, il y a, me semble-t-il, un problème grammatical dans votre sous-amendement. Le texte qui en résulte est « sans distinction ou liée à l'orientation ou identité ». Je ne suis pas certain que cette expression soit juste. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)

...f, malheureusement absente aujourd'hui, quand elle était ministre de la famille : elle avait dit aux associations de familles homoparentales qu'elle ne pouvait pas les reconnaître comme associations familiales, parce qu'elles ne bénéficiaient pas d'une reconnaissance juridique. Le texte va faire changer cette situation, et c'est une très bonne chose. Le débat autour des expressions « orientation sexuelle » et « orientation de genre », nous l'avons déjà eu à l'occasion du texte relatif au harcèlement sexuel. J'avais dit à l'époque que je ne partageais pas le choix du Gouvernement, car l'expression d'identité sexuelle ne signifie pas grand-chose et contrevient aux textes internationaux, notamment aux principes de Djakarta ou aux dispositions européennes. Je partage la position de Mme Buffet : il e...

Vous intentez là un faux procès aux UNAF. Monsieur Coronado, cet amendement introduit une précision évidemment non avenue parce qu'aujourd'hui les UDAF ne demandent aucune information susceptible de les faire tomber sous le coup d'une plainte pour discrimination liée à l'orientation sexuelle ou même à l'identité sexuelle. Les seuls critères demandés sont ceux qui permettent de dénombrer les personnes ayant un lien de filiation ou d'adoption avec un enfant et formant ainsi une famille. Mme la ministre le sait puisqu'elle a donné droit à une UDAF qui refusait l'adhésion d'une association de familles homoparentales pour ne pas avoir voulu lui communiquer ces données alors même que ce s...