Interventions sur "parent"

...t des réponses gouvernementales sur d'autres sujets, réponses qu'ils n'obtiennent pas. C'est pour cela qu'au nom de ces gens, je le dis, ne nous trompons pas de débat ! (Rires sur les bancs du groupe SRC.) Si vous voulez faire quelque chose pour les agriculteurs, puisque l'article 13 bis ets relatif au code rural,il y a bien d'autres choses à faire que d'étendre ses dispositions aux familles homoparentales. Objectivement, je n'ai eu, dans le monde agricole, aucune demande de cette nature. C'est pourquoi cet article me semble déplacé dans la loi dont nous débattons aujourd'hui.

...slation et la pratique de l'adoption forment, depuis l'après-guerre et les lois de 1966, un édifice très cohérent dont le but premier est d'assurer à la personne adoptée une parfaite sécurité quant à sa filiation. Une fois le jugement prononcé, il n'y a plus aucune différence entre une filiation adoptive et une filiation naturelle et l'enfant s'inscrit complètement dans la lignée familiale de ses parents. C'est très important et très rassurant pour un enfant dont l'histoire personnelle a déjà connu une rupture fondamentale. Cela répond au désir et au besoin primordiaux de l'enfant adopté, qui est bien d'être un enfant comme les autres malgré sa particularité. Il veut que sa place dans la famille soit indiscutable. À cette fin, les critères de vraisemblance de la filiation posés aujourd'hui par ...

L'article 13 bis prévoit l'indemnisation du congé d'adoption du régime des exploitants agricoles sans considération du sexe des bénéficiaires, alors qu'actuellement ce congé d'adoption appartient en propre à la femme. Par cet article, la majorité poursuit donc son entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation de termes neutres, tels que « époux », « parents », « conjoints », « assurés », « titulaires », au détriment de termes aussi importants et aussi fondateurs pour notre société que ceux de « mari », « femme », « père » et « mère ». Cet article est une des nombreuses conséquences de l'octroi du droit à l'adoption aux couples de personnes de même sexe, droit que la majorité des Français, fidèles à leur bon sens paysan, réprouvent. Ce droit à l'ad...

L'article 13 bis contribue à l'effacement de l'altérité sexuelle voulu par le Gouvernement et sa majorité, qui généralisent les termes neutres et flous que sont « époux », « parents », « conjoints ». Aux yeux du Gouvernement mieux vaut l'indifférencié plutôt que les termes sexués. Je doute que les couples hétérosexuels comme les couples homosexuels soient si désireux d'une telle négation. Je doute que ceux qui, dans la population, soutiennent ce projet de loi imaginent un tel gommage des différences sexuelles. Celui-ci relève d'une théorie sournoise, défendue par un lobby e...

... Nous entrons officiellement dans une ère où, d'un côté, au plan social, que ce soit en politique ou dans les conseils d'administration, on tient de plus en plus compte du sexe des personnes et c'est heureux ! C'est un progrès et où, de l'autre, paradoxalement, la mention du sexe est effacée des dispositions du code civil relatives à la filiation. Ainsi, aujourd'hui, tout est sexué, sauf les parents ! Vous vous situez intellectuellement dans un univers totalement abstrait ; vous êtes confrontés au mur du paradoxe. Vous avez ainsi inventé la filiation homoparentale, comme l'a très bien expliqué Mme Agacinski. Si, à la théorie des genres car vous pensez forcément résoudre le paradoxe de la filiation par la théorie des genres on ajoute le droit anglo-saxon pour lequel c'est le fait qui ...

...eux lettres provenant de deux familles différentes comprenant chacune un père et une mère, et un enfant adopté. Comme d'autres reçues précédemment, ces lettres exprimaient à la fois une interrogation et une inquiétude devant ce projet de loi, considérant le caractère extrêmement particulier et délicat de l'oeuvre éducative, de l'oeuvre de construction de l'enfant à laquelle doivent se livrer ses parents, père et mère d'enfant adopté. Cette question est fondamentale et je voudrais, mesdames les ministres, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, vous demander très sérieusement, du fond de notre réflexion et de notre coeur, de mettre à notre disposition ce que le Conseil d'État en a dit. Tout à l'heure, M. Urvoas a dit que la commission n'avait pas reçu communication de l'...

...'adoptants de même sexe pour le régime des exploitants agricoles, dans le même esprit que la modification opérée par l'article 14 pour le régime général ces dispositions étant prises dans un souci de cohérence entre les différents régimes. Il s'agit de passer d'un congé d'adoption appartenant en propre à la mère, qui peut choisir de le partager avec son époux, à un congé partagé entre les deux parents à leur convenance. D'ores et déjà, le congé peut être attribué au père si la mère ne travaille pas ou si elle est d'accord pour le lui céder. Désormais, les couples auront le choix d'attribuer la totalité du congé à l'un ou l'autre des conjoints, à l'exception des onze jours supplémentaires, qui ne sont attribués que si les deux prennent un congé. La commission des affaires sociales est donc dé...

C'est un amendement rédactionnel qui propose une clarification de l'article 13 bis. Il s'agit de distinguer, dans deux articles différents du code rural, d'une part le congé de maternité, attribué par définition à une femme, et d'autre part le congé d'adoption, qui peut être accordé à l'un des parents indépendamment de leur sexe ou réparti entre les deux. (L'amendement n° 4913, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)