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... ce qui est normal, puisque cela paraît trivial par rapport à l'enjeu essentiel de civilisation les questions financières, un point que nous aimerions souligner au travers de cet amendement. En effet, étant donné que vous avez inversé le calendrier logique, nous ne savons pas ou plutôt, nous ne le savons malheureusement que trop bien ce que vous allez faire en ce qui concerne la PMA et la GPA, deux pratiques qui, si elles étaient autorisées, induiraient un coût important pour la sécurité sociale. Si on avait appliqué un raisonnement logique en statuant dans un premier temps sur la PMA cela a été fait en parole, mais ensuite reporté , on disposerait aujourd'hui de ce qui nous fait actuellement défaut : une étude d'impact intelligente et responsable vis-à-vis des Français.
...itaires, vous nous l'imposerez. Cependant, les alinéas 11 et 12 de l'article 14, qui figurent à la page 10 du projet de loi, disposent : « Le cinquième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux. » Nous voulons bien admettre, comme vous nous l'expliquez depuis le début, que vous refusez la GPA ; nous pouvons le comprendre. Mais expliquez-moi qui, lorsque les deux parents sont de même sexe non pas les parents adoptants, mais bien les deux parents , est considéré comme étant parent de même sexe ? On peut le comprendre lorsqu'il s'agit de deux femmes et que la PMA est autorisée, puisque c'est ce que vous souhaitez. Mais comment les deux parents peuvent-ils être de même sexe si ce sont ...
...fier des enfants à des couples de personnes de même sexe. Vous en êtes bien conscientes, je le sais. Alors, inévitablement, la question se pose de savoir qui seront les enfants qui pourront être adoptés, après l'éventuel vote de la loi, par les couples homosexuels se pose. Quelques pupilles de l'État, peut-être. Et après ? Après, inévitablement, vous ouvrez la boîte de Pandore de la PMA et de la GPA, parce qu'il n'y aura pas suffisamment d'enfants à adopter par rapport aux demandes de ces parents. C'est cohérent, c'est logique ; c'est votre logique. C'est d'ailleurs pour cela que nous combattons ce texte de loi depuis une dizaine de jours maintenant. Or, pour les personnes adoptées qui nous ont apporté leur témoignage et dont la naissance a été le résultat d'une PMA ou d'une GPA, ces pratiq...
...ue beaucoup de pays ne voudront plus confier leurs enfants à la France à cause de l'application de ce projet de loi s'il est voté. Outre que cette loi compliquera encore plus l'adoption pour les couples hétérosexuels, elle aura des suites que tout le monde devine plus ou moins à longue échéance, comme cela a déjà été dit un certain nombre de fois pendant le débat, à savoir la PMA et, après, la GPA. On voit donc bien que cette loi a pour but de répondre pour répondre aux désirs des adultes, sans prendre en compte l'intérêt de l'enfant. C'est pourquoi je défends la suppression de cet article 14.
Cet article 14 étend aux couples de même sexe les droits en matière de congé d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Encore une fois, nous devons discuter d'un article qui entend remettre en cause l'altérité sexuelle. Madame la ministre, vous nous dites que nous parlons de ce qui n'existe pas dans ce projet. Vous nous dites que la PMA et la GPA ne sont pas dans ce texte et que, en conséquence, nous n'avons pas à en parler. Vous nous dites encore, à propos des paroles prononcées par Mme Guigou il y a quinze ans, qu'il est possible d'évoluer. Eh bien, comment voulez-vous que nous ayons confiance en vos propos ? Qui nous dit que, d'ici quelques mois, vous n'allez pas revenir devant nous pour légaliser l'ouverture aux couples de même sexe ...