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L'article que nous examinons concerne les droits en matière de congé d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Chers collègues de la majorité, vous avez compris que nous n'étions pas d'accord avec votre texte ; du moins je l'espère. Si tel n'est pas le cas, nous vous le répéterons. Surtout, nous vous en expliquerons les raisons en ce qui concerne la filiation, car c'est un des problèmes que pose cet article. Vous voulez la filiation par volonté, par intention ce qu'on appelle la « parenté sociale » , vous voulez supprimer la référence à l'engendrement de l'enfant comme origine de la filiation ; c'est votre droit. Et puisque vous êtes majoritaires, vous nous l'imposerez. Cependant, les alinéas 11 et 12 de l'article 14, qui figurent à la page 10 du...
Contrairement à ce que vous laissez entendre, il n'y a pas eu de débat sur la filiation dans notre pays. Pendant que nous parlons, défile sur les écrans de l'Assemblée un bandeau où il est écrit : « Projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe ». Je crois que vous n'avez pas osé dire qu'il s'agissait non seulement du mariage, mais aussi de l'adoption, sauf à penser que vous considérez comme nous, au fond que le mariage et la filiation sont consubstantiels. Dans le...
...d'union civile. De la même façon, vous êtes favorable à l'adoption pour tous ; je n'y suis pas favorable. L'article 14 c'est la raison pour laquelle je défends sa suppression s'oppose à un principe de réalité pour l'enfant, à savoir la notion de père et de mère. À travers cet article, plusieurs questions qui n'ont pas trouvé de réponse sont de nouveau soulevées elles tournent autour de la filiation. L'égalité, oui, mais nous avons des responsabilités et un devoir en matière législative et réglementaire, celui de clarifier la notion de filiation. L'article 14 entraîne aussi des conséquences financières dont l'étude d'impact n'a pas cerné les contours. De plus, jusqu'à aujourd'hui, notre politique sociale laissait une place prépondérante et privilégiée à la mère, à la maman. Or on voit bien...
...s'excuse pas de redire ce qu'il a déjà dit l'autre jour en des termes identiques ! Nous sommes toujours heureux en effet que le Gouvernement s'adresse à la représentation nationale, monsieur le ministre. J'aurais néanmoins aimé qu'une lecture plus précise des sondages montre combien, si les Français sont ouverts à l'idée du mariage entre personnes du même sexe, ils restent, sur la question de la filiation et de l'adoption,
Partagés, c'est peu dire, monsieur le ministre. Et lorsqu'ils auront découvert ou compris l'ensemble des conséquences vers lesquelles nous entraîne ce texte ce à quoi aura servi ce long débat , leur opposition en sera renforcée. On le sait depuis longtemps, l'opinion publique est majoritairement favorable au mariage entre personnes dd même sexe. Soit. Pour la filiation et l'adoption, c'est beaucoup plus compliqué, notamment car cela met en jeu l'altérité sexuelle comme principe fondateur de l'organisation sociale. L'objet de cet amendement est donc de la préserver.