Interventions sur "même sexe"

...t maintenant « assuré » ou « titulaire », l'article 14 poursuit l'entreprise de négation de l'altérité sexuelle qui est le propre du projet de loi dont nous débattons. L'insécurité juridique induite par ce texte se transforme en inquiétude politique, une inquiétude que la majorité n'a pas levée. Selon deux récents sondages IFOP, 52 % des maires sont opposés à l'idée du mariage entre personnes de même sexe, et 61 % d'entre eux souhaitent que le Gouvernement stoppe ce débat afin d'approfondir la réflexion. Un troisième sondage IFOP montre que, pour 55 % des Français, une famille composée de deux adultes du même sexe n'est pas une vraie famille. Cette insécurité politique donc, vous la laissez perdurer, monsieur le ministre chargé des relations avec le Parlement, d'abord en refusant que le Conseil d...

...é sociale » , vous voulez supprimer la référence à l'engendrement de l'enfant comme origine de la filiation ; c'est votre droit. Et puisque vous êtes majoritaires, vous nous l'imposerez. Cependant, les alinéas 11 et 12 de l'article 14, qui figurent à la page 10 du projet de loi, disposent : « Le cinquième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : Lorsque les deux parents sont de même sexe, la majoration est partagée par moitié entre eux. » Nous voulons bien admettre, comme vous nous l'expliquez depuis le début, que vous refusez la GPA ; nous pouvons le comprendre. Mais expliquez-moi qui, lorsque les deux parents sont de même sexe non pas les parents adoptants, mais bien les deux parents , est considéré comme étant parent de même sexe ? On peut le comprendre lorsqu'il s'agit de...

Mesdames les ministres, la réalité de l'adoption en France, c'est dix couples en attente pour un enfant adoptable, et des pays d'origine qui ne sont pas prêts à confier des enfants à des couples de personnes de même sexe. Vous en êtes bien conscientes, je le sais. Alors, inévitablement, la question se pose de savoir qui seront les enfants qui pourront être adoptés, après l'éventuel vote de la loi, par les couples homosexuels se pose. Quelques pupilles de l'État, peut-être. Et après ? Après, inévitablement, vous ouvrez la boîte de Pandore de la PMA et de la GPA, parce qu'il n'y aura pas suffisamment d'enfants à a...

...tion de l'intérêt supérieur de l'enfant et crée des inégalités entre enfants au nom du respect du principe d'égalité entre adultes. Le véritable objet du texte devrait être l'adoption de l'enfant du conjoint. Le texte finalement présenté aujourd'hui donne une suite légale à des actes encore illégaux actuellement en France. La volonté des députés de la majorité de légaliser l'accès des couples de même sexe à la PMA vient alourdir le dispositif et me conduit à soutenir cet amendement tendant à supprimer l'article 14.

Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congé d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle. Ce projet de loi occulte la question de l'intérêt supérieur de l'enfant et crée des inégalités entre enfants au nom du respect du principe d'égalité entre adultes. De plus, cette coordination des droits parentaux est l'occasion de rappeler que les...

Contrairement à ce que vous laissez entendre, il n'y a pas eu de débat sur la filiation dans notre pays. Pendant que nous parlons, défile sur les écrans de l'Assemblée un bandeau où il est écrit : « Projet de loi ouvrant le mariage aux personnes de même sexe ». Je crois que vous n'avez pas osé dire qu'il s'agissait non seulement du mariage, mais aussi de l'adoption, sauf à penser que vous considérez comme nous, au fond que le mariage et la filiation sont consubstantiels. Dans les deux cas, il y a un paradoxe qui n'a pas été débattu. Quels en sont les résultats ? Ce sont, comme on le voit dans l'article 14, le déni, le renoncement et le non-dit d...

Cet article 14 étend aux couples de même sexe les droits en matière de congé d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Encore une fois, nous devons discuter d'un article qui entend remettre en cause l'altérité sexuelle. Madame la ministre, vous nous dites que nous parlons de ce qui n'existe pas dans ce projet. Vous nous dites que la PMA et la GPA ne sont pas dans ce texte et que, en conséquence, nous n'avons pas à en parler. Vous n...

L'article 14 du projet de loi ouvre le bénéfice du congé d'adoption et de la majoration de la durée d'assurance vieillesse à tous les adoptants, sans considération de leur sexe. Nous prenons acte et tirons toutes les conséquences de l'ouverture du mariage aux couples de même sexe en modifiant neuf articles du code de la sécurité sociale relatifs, d'une part, aux droits en matière d'indemnisation du congé d'adoption pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et pour les travailleurs non salariés relevant du régime des indépendants ou des praticiens et auxiliaires médicaux, et, d'autre part, aux règles de répartition de la majoration de la durée d'a...

...e ministre des relations avec le Parlement ne s'excuse pas de redire ce qu'il a déjà dit l'autre jour en des termes identiques ! Nous sommes toujours heureux en effet que le Gouvernement s'adresse à la représentation nationale, monsieur le ministre. J'aurais néanmoins aimé qu'une lecture plus précise des sondages montre combien, si les Français sont ouverts à l'idée du mariage entre personnes du même sexe, ils restent, sur la question de la filiation et de l'adoption,

Partagés, c'est peu dire, monsieur le ministre. Et lorsqu'ils auront découvert ou compris l'ensemble des conséquences vers lesquelles nous entraîne ce texte ce à quoi aura servi ce long débat , leur opposition en sera renforcée. On le sait depuis longtemps, l'opinion publique est majoritairement favorable au mariage entre personnes dd même sexe. Soit. Pour la filiation et l'adoption, c'est beaucoup plus compliqué, notamment car cela met en jeu l'altérité sexuelle comme principe fondateur de l'organisation sociale. L'objet de cet amendement est donc de la préserver.