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L'article que nous examinons concerne les droits en matière de congé d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Chers collègues de la majorité, vous avez compris que nous n'étions pas d'accord avec votre texte ; du moins je l'espère. Si tel n'est pas le cas, nous vous le répéterons. Surtout, nous vous en expliquerons les raisons en ce qui concerne la filiation, car c'est un des problèmes que pose cet article. Vous voulez la filiation par volonté, par intention ce qu'on appelle la « parenté sociale » , vous voulez supprimer la référence à l'engendrement de l'enfant comme origine de la filiation ; c'est votre droit. Et pui...
J'essaie en effet de mettre un peu d'humour dans mes phrases pour vous détendre, car nous apprécions beaucoup vos sourires, et même vos fous rires. Mais vos fous rires ne peuvent pas constituer des réponses aux questions que nous posons. J'aimerais une réponse sur l'alinéa 12 de l'article 14, madame la ministre, et j'espère qu'elle sera précise. Je vous en remercie par avance.
...urquoi elle a utilisé, tout à l'heure et les jours précédents, l'expression « famille homosexuelle ». C'est là un beau symbole de la confusion dans laquelle vous êtes. Enfin, j'ai une question à poser à Mme la garde des sceaux, qui a souvent invoqué les « familles monoparentales ». C'est, là encore, un glissement de langage : comme si les familles monoparentales étaient les familles où il y a un père ou une mère, et
Le Gouvernement suit sa logique : il est favorable au mariage pour tous ; je suis quant à moi favorable à un contrat d'union civile. De la même façon, vous êtes favorable à l'adoption pour tous ; je n'y suis pas favorable. L'article 14 c'est la raison pour laquelle je défends sa suppression s'oppose à un principe de réalité pour l'enfant, à savoir la notion de père et de mère. À travers cet article, plusieurs questions qui n'ont pas trouvé de réponse sont de nouveau soulevées elles tournent autour de la filiation. L'égalité, oui, mais nous avons des responsabilités et un devoir en matière législative et réglementaire, celui de clarifier la notion de filiation. L'article 14 entraîne aussi des conséquences financières dont l'étude d'impact n'a pas cerné le...
... dans la formulation de ma question, en espérant obtenir enfin une réponse de la part du président de la commission ou du rapporteur. La commission des lois a-t-elle l'intention, en notre nom, de demander au Gouvernement la transmission de l'avis du Conseil d'État ? Dans le cas contraire, le président de la commission ou le rapporteur peuvent-ils nous faire connaître les raisons de ce refus ? J'espère avoir été suffisamment clair pour ne pas avoir à intervenir de nouveau, et surtout, ne pas devenir paranoïaque. (Sourires.)