Interventions sur "parent"

Avec la généralisation de termes neutres tels qu'«époux », « parent », « conjoint » et maintenant « assuré » ou « titulaire », l'article 14 poursuit l'entreprise de négation de l'altérité sexuelle qui est le propre du projet de loi dont nous débattons. L'insécurité juridique induite par ce texte se transforme en inquiétude politique, une inquiétude que la majorité n'a pas levée. Selon deux récents sondages IFOP, 52 % des maires sont opposés à l'idée du mariage e...

Concernant l'article 14, dont nous demandons la suppression, je me permets une fois de plus d'insister sur votre entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation des termes neutres tels que « époux », « parents », « conjoints » et, désormais, « assurés » ou « titulaires ». Comme cela vient d'être dit, une fois de plus, je pense que ce texte n'est pas prêt pour être voté. Le travail qui est mené depuis maintenant plusieurs jours montre les difficultés que pose ce texte, son impréparation et, surtout, la nécessité de l'éclairage de l'extérieur. Au demeurant, on voit de plus en plus de Français s'intéres...

...e durée d'assurance. Chers collègues de la majorité, vous avez compris que nous n'étions pas d'accord avec votre texte ; du moins je l'espère. Si tel n'est pas le cas, nous vous le répéterons. Surtout, nous vous en expliquerons les raisons en ce qui concerne la filiation, car c'est un des problèmes que pose cet article. Vous voulez la filiation par volonté, par intention ce qu'on appelle la « parenté sociale » , vous voulez supprimer la référence à l'engendrement de l'enfant comme origine de la filiation ; c'est votre droit. Et puisque vous êtes majoritaires, vous nous l'imposerez. Cependant, les alinéas 11 et 12 de l'article 14, qui figurent à la page 10 du projet de loi, disposent : « Le cinquième alinéa du II est complété par une phrase ainsi rédigée : Lorsque les deux parents sont de ...

...sais. Alors, inévitablement, la question se pose de savoir qui seront les enfants qui pourront être adoptés, après l'éventuel vote de la loi, par les couples homosexuels se pose. Quelques pupilles de l'État, peut-être. Et après ? Après, inévitablement, vous ouvrez la boîte de Pandore de la PMA et de la GPA, parce qu'il n'y aura pas suffisamment d'enfants à adopter par rapport aux demandes de ces parents. C'est cohérent, c'est logique ; c'est votre logique. C'est d'ailleurs pour cela que nous combattons ce texte de loi depuis une dizaine de jours maintenant. Or, pour les personnes adoptées qui nous ont apporté leur témoignage et dont la naissance a été le résultat d'une PMA ou d'une GPA, ces pratiques ne sont pas anodines. Qu'ils connaissent ou non les détails de leur histoire, que cette histoi...

En définitive, le présent projet de loi continue de décliner la généralisation de terminologies neutres telles qu'« époux », « parents » ou « conjoints ». Désormais, avec l'article 14, ce sont les mots « assurés » et « titulaires » qui sont pris en compte. Les conséquences pratiques de cette neutralité sémantique et juridique ne sont pas suffisamment appréhendées, comme nous avons pu le constater à plusieurs reprises. Nous ne disposons pas de suffisamment de recul pour observer les effets induits par ces modifications juridiqu...

Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congé d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle. Ce projet de loi occulte la question de l'intérêt supérieur de l'enfant et crée des inégalités entre enfants au nom du respect du principe d'égalité entre adultes. De plus, cette coordination des droits parentaux est l'occasion de rappeler que les conséquences financières relatives à l'équilibre du régime général de la sécurité sociale, des régimes alignés et des régimes de la fonction publique en matière de pensions de réversion ne sont pas présentées dans l'étude d'impact. Si les conséquences financières d'un projet de loi ne sauraient certes, en elles-mêmes, en justifier le rejet, il n'en est pas mo...

...e pèse mes mots. À chaque fois que nous aurions dû évoquer le sujet de la filiation, vous avez retiré tout caractère sexué au texte des codes. Vous substituez au caractère sexué l'orientation sexuelle. C'est pour cela que, petit à petit, le caractère sexué disparaît de nos codes. C'est un peu comme si l'on disait aux enfants : maintenant, il n'y a plus de papa et de maman, il faut nous appeler « parents ». Or il s'agit là d'un déni. Je vous rappelle que, quand il n'y a pas de caractère sexué, il n'y a pas non plus de sexualité. Vous ne rendez donc service ni aux personnes homosexuelles, ni aux personnes hétérosexuelles. Je voudrais demander de nouveau à Mme Clergeau pourquoi elle a utilisé, tout à l'heure et les jours précédents, l'expression « famille homosexuelle ». C'est là un beau symbole ...

... code de la sécurité sociale relatifs, d'une part, aux droits en matière d'indemnisation du congé d'adoption pour les salariés relevant du régime général de la sécurité sociale et pour les travailleurs non salariés relevant du régime des indépendants ou des praticiens et auxiliaires médicaux, et, d'autre part, aux règles de répartition de la majoration de la durée d'assurance vieillesse entre les parents adoptifs. En voulant supprimer cet article, vous êtes évidemment cohérents avec votre opposition à l'ouverture du mariage aux couples de même sexe. La commission, de son côté, est tout aussi cohérente : elle a émis un avis défavorable sur ces amendements de suppression, dont elle souhaite qu'ils soient repoussés.