Interventions sur "sexuelle"

Avec la généralisation de termes neutres tels qu'«époux », « parent », « conjoint » et maintenant « assuré » ou « titulaire », l'article 14 poursuit l'entreprise de négation de l'altérité sexuelle qui est le propre du projet de loi dont nous débattons. L'insécurité juridique induite par ce texte se transforme en inquiétude politique, une inquiétude que la majorité n'a pas levée. Selon deux récents sondages IFOP, 52 % des maires sont opposés à l'idée du mariage entre personnes de même sexe, et 61 % d'entre eux souhaitent que le Gouvernement stoppe ce débat afin d'approfondir la réflexion. ...

...es, et qui a exercé les plus hautes fonctions dans notre pays puisqu'il a été Premier ministre : je veux parler de Michel Rocard. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Il a longtemps été une référence pour vous. M. Rocard dit que le PACS « aurait pu suffire » et, plus résigné qu'enthousiaste, ajoute qu'« il y a un moment historique qui exige qu'on remette du calme dans notre communauté homosexuelle qui a été secouée. Il faut y aller et officialiser cette reconnaissance et cette dignité. » Pour autant, il considère que le PACS était une idée admirable. S'estimant « pas du tout expert (...) sur le problème juridique lié à la situation des enfants », Michel Rocard porte tout de même un jugement hostile à l'adoption par des couples homosexuels : « tout ça », dit-il, « me paraît dangereux. Pour ...

Concernant l'article 14, dont nous demandons la suppression, je me permets une fois de plus d'insister sur votre entreprise de négation de l'altérité sexuelle et de généralisation des termes neutres tels que « époux », « parents », « conjoints » et, désormais, « assurés » ou « titulaires ». Comme cela vient d'être dit, une fois de plus, je pense que ce texte n'est pas prêt pour être voté. Le travail qui est mené depuis maintenant plusieurs jours montre les difficultés que pose ce texte, son impréparation et, surtout, la nécessité de l'éclairage de l'ex...

Cet article étend aux couples de même sexe les droits en matière de congé d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Le texte poursuit son entreprise de négation de l'altérité sexuelle. Ce projet de loi occulte la question de l'intérêt supérieur de l'enfant et crée des inégalités entre enfants au nom du respect du principe d'égalité entre adultes. De plus, cette coordination des droits parentaux est l'occasion de rappeler que les conséquences financières relatives à l'équilibre du régime général de la sécurité sociale, des régimes alignés et des régimes de la fonction publique...

...s. Dans les deux cas, il y a un paradoxe qui n'a pas été débattu. Quels en sont les résultats ? Ce sont, comme on le voit dans l'article 14, le déni, le renoncement et le non-dit de votre part et encore je pèse mes mots. À chaque fois que nous aurions dû évoquer le sujet de la filiation, vous avez retiré tout caractère sexué au texte des codes. Vous substituez au caractère sexué l'orientation sexuelle. C'est pour cela que, petit à petit, le caractère sexué disparaît de nos codes. C'est un peu comme si l'on disait aux enfants : maintenant, il n'y a plus de papa et de maman, il faut nous appeler « parents ». Or il s'agit là d'un déni. Je vous rappelle que, quand il n'y a pas de caractère sexué, il n'y a pas non plus de sexualité. Vous ne rendez donc service ni aux personnes homosexuelles, ni aux...

Cet article 14 étend aux couples de même sexe les droits en matière de congé d'adoption et de majoration de durée d'assurance. Encore une fois, nous devons discuter d'un article qui entend remettre en cause l'altérité sexuelle. Madame la ministre, vous nous dites que nous parlons de ce qui n'existe pas dans ce projet. Vous nous dites que la PMA et la GPA ne sont pas dans ce texte et que, en conséquence, nous n'avons pas à en parler. Vous nous dites encore, à propos des paroles prononcées par Mme Guigou il y a quinze ans, qu'il est possible d'évoluer. Eh bien, comment voulez-vous que nous ayons confiance en vos propos...

...uront découvert ou compris l'ensemble des conséquences vers lesquelles nous entraîne ce texte ce à quoi aura servi ce long débat , leur opposition en sera renforcée. On le sait depuis longtemps, l'opinion publique est majoritairement favorable au mariage entre personnes dd même sexe. Soit. Pour la filiation et l'adoption, c'est beaucoup plus compliqué, notamment car cela met en jeu l'altérité sexuelle comme principe fondateur de l'organisation sociale. L'objet de cet amendement est donc de la préserver.

Nous sommes dans les articles L. 613-19-1 et L. 722-8-1 du code de la sécurité sociale. L'objet de cet amendement est identique à celui des amendements précédents : il vise à maintenir le principe de l'altérité sexuelle comme un des principes de notre droit. L'amendement est ainsi défendu.