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J'ai moins d'expérience à la commission des lois que mon collègue Noël Mamère et j'ai sans doute besoin de quelques explications supplémentaires. L'amendement de M. Mariton est malin, mais pas uniquement car, dans les pays où l'homosexualité est assimilée à un crime, la question n'est pas celle du statut conjugal des personnes concernées, mais simplement celle de leur orientation sexuelle. La question soulevée par notre collègue Mariton n'est donc pas totalement dénuée de ...
...tre prises en considération, ces mariages pourraient même exposer certains étrangers à des sanctions pénales dans leur pays d'origine. » L'hebdomadaire La Vie relayait cette question : « Que se passerait-il en effet si un Iranien, marié à un Français et résidant en France à ce titre, divorçait et se voyait forcé de retourner dans son pays d'origine ? » C'est une question grave évoquée par Noël Mamère tout à l'heure. Et l'hebdomadaire de citer l'avis : « Le Conseil d'État invite donc le Gouvernement à informer les officiers d'état civil, afin de leur permettre d'alerter l'étranger concerné des conséquences que pourraient avoir sur celui-ci son mariage avec une personne de même sexe, s'il venait à être connu de ses autorités nationales, surtout en cas de retour dans son pays d'origine. » La qu...
...i ne le sont pas ne le peuvent pas, y compris les pacsés. Voilà donc que pour répondre à une prétendue inégalité, vous continuez à créer des discriminations entre les couples homosexuels eux-mêmes, d'une part, et entre les couples hétérosexuels et les couples homosexuels, d'autre part. Vous créez aussi des inégalités entre les enfants : il y aura ceux qui pourront être élevés par un père et une mère, et les autres. Retirez donc ce texte inopportun et dangereux pour notre société.