Interventions sur "homosexuel"

... dans la discussion générale, ils n'ont pas eu le droit de déposer des amendements. Nous n'avons pas pu les entendre parce que leur expression a été verrouillée. En fait, un grand nombre d'entre eux, et on le voit outre-mer, ne se retrouvent pas dans ce texte, pour les mêmes raisons que nous. La PMA, les mauvaises rédactions et les incohérences du code civil, les risques encourus par les couples homosexuels étrangers venant se marier en France qui pourraient être condamnés au pénal dans leur pays d'origine, les difficultés pour le nom patronymique, les problèmes de rédaction de l'amendement balai, les références sexuées supprimées dans certains articles mais pas dans tous, et, fondamentalement, le droit à la filiation et le débat sur l'adoption, avec la PMA et la GPA, tout cela fait qu'il y a aujou...

...nes qui sont en danger dans les pays étrangers du fait de leur homosexualité, les autres ne le sont pas, et je maintiens que cela affaiblit le droit des personnes. Je suis donc triste de constater que, conformément à ce que nous disons depuis le début de ces débats, votre texte a beaucoup de conséquences pour toutes les personnes qui ne sont pas directement concernées par la fondation de couples homosexuels, et que cela affaiblit le droit de nos concitoyens. Il y a encore trois questions en suspens à ce stade des débats, mais je les préciserai dans une intervention ultérieure.

...le mariage donne « un cadre juridique à une donnée naturelle » qui est la procréation, que ce texte va « fragiliser l'édifice » sur lequel notre société s'est construite, qu'il provoque « une cassure morale », qu'avec ce texte vous niez la réalité, vous prônez l'individualisme, vous refusez « la différence naturelle », « la différence sexuée », que « c'est la nature et non le droit qui refuse aux homosexuels d'avoir des enfants ». Ces propos de bon sens, fruit d'une conviction profonde et sincère, montrent bien que ce texte crée une réelle fracture. Je vous demande donc une nouvelle fois de renoncer à ce projet nocif et déstabilisant pour notre société et pour les enfants. Donc, supprimez cet article.

Depuis le début, pour corriger les inégalités, vous niez les différences. Or vous reconnaissez qu'il existe à Mayotte une règle spécifique qui protège les droits des femmes et des enfants dans les foyers polygames. Pour les couples homosexuels, vous prévoyez que la désignation se fasse d'un commun accord. Cela peut encore se concevoir, pour l'égalité, mais là où ça se corse, c'est quand les membres du couple ne sont pas d'accord. Alors, c'est celui qui court le plus vite et qui arrivera le premier à la préfecture pour demander le bénéfice de l'allocation qui l'emportera. À situation différente, traitement différent. Or Mme Bertinotti ...

La technique avance. Il ne faut pas raisonner à science constante. Ensuite, un texte ne fonctionne pas toujours pour ceux-là seulement auxquels il est destiné. Qu'est-ce qui vous permet de penser que seuls les couples homosexuels auront recours à la PMA banalisée ?

...t un dispositif spécial à Mayotte pour la désignation de l'allocataire des prestations familiales dans un couple de personnes de même sexe. Aujourd'hui, la mère conserve la priorité pour être allocataire. Cette règle spécifique à Mayotte existe dans le but de protéger les droits des femmes et des enfants, notamment, on l'a dit, dans les foyers polygames. Le projet de loi prévoit pour les couples homosexuels dans ce département la désignation d'un commun accord ou, à défaut, la désignation du membre du couple qui a demandé en premier à être allocataire. Le Gouvernement considère donc que Mayotte a une situation différente du reste de la France. Il admet ici qu'à une situation différente puisse s'appliquer un traitement différent. Nous savons que nos concitoyens, comme les parlementaires, d'outre-me...

pour justifier son refus de l'égalité des droits pour les homosexuels (Vives exclamations sur les bancs du groupe UMP), alors que vous vous appliquez à ignorer les interventions dans l'hémicycle des députées Ericka Bareigts et Monique Orphé (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) qui ont avec beaucoup de conviction apporté leur soutien à ce projet de loi, au nom de la lutte contre toutes les discriminations. (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes ...