Interventions sur "agricole"

Le marché des produits dérivés agricoles a connu un succès croissant auprès des investisseurs financiers ces dernières années. Les produits de gré à gré négociés directement entre vendeurs et acheteurs ont vu leurs encours multipliés par six entre 2001 et 2008, selon la Banque des règlements internationaux. L'argent investi dans les indices de matières premières a gonflé de quinze milliards de dollars en 2003 à deux cents milliards de...

La question de l'intervention de ces fonds dans les marchés des matières premières agricoles est très complexe. Il faut bien voir que les mesures prises pour construire des produits dérivés de matières premières agricoles visaient pour la plupart à stabiliser les prix, à couvrir certains pays soumis à des aléas climatiques majeurs contre le risque d'émeutes de la faim. Vous évoquez les cas où ces structures ont pu, de manière extrêmement marginale, se retourner contre les marchés qu'ell...

Nous abordons ici la question des matières premières agricoles et plus spécifiquement les opérations à terme sur les marchés agricoles dans la filiale, ce que le projet de loi interdit. Le fait est que l'essentiel de la spéculation restera réalisé dans la maison mère puisque toutes les activités menées pour le compte de clients sont définies dans le projet de loi comme étant « utiles ». Voilà le débat fondamental du début de notre discussion. Au prétexte d...

Si le domaine est tout à fait différent du précédent, il s'agit aussi d'un amendement de prohibition et d'interdiction d'une activité qui est jugée à risque pour ceux qui l'entreprennent, mais surtout extrêmement déstabilisatrice pour des marchés : la spéculation sur les matières premières agricoles. Je ne reviens pas sur l'aspect substantiel et essentiel de ces questions dont Dominique Potier a très bien parlé hier dans la discussion générale. Nous avons besoin de voir plus clair dans la rédaction actuelle qui apparaît aux yeux de beaucoup d'acteurs, familiers de ces opérations spéculatives sur les matières premières, comme insuffisante pour fonder une prohibition réelle. Toutes les opér...

Les appels de nos collègues ont d'ores et déjà été entendus et certains points sont en train d'évoluer sur ce sujet sensible. Si l'affaire Findus évoquée par M. Launay est effectivement très grave, elle ne tient pas à l'utilisation de fonds de matières premières mais à des mensonges sur des échanges, à de la triche. Reste à savoir ce qui relève ou non d'une bonne couverture de risques agricoles. À ce stade, les propositions nous envoient dans une autre direction : la définition des besoins de couverture légitimes des risques, ce qui est le coeur du problème. Nous ne résolvons pas le problème en faisant mention de ces besoins de couverture légitimes des risques. Toujours est-il que votre appel est entendu, que la question est importante. J'ai déjà mentionné l'amendement n° 348 du Gouve...

On voit bien que les matières premières agricoles sont un sujet extrêmement sensible. Monsieur le ministre, je vous ai interrogé hier sur l'histoire de Findus et, contrairement à vous, madame la rapporteure, je ne suis pas sûr qu'il n'y ait pas une affaire de fond. Trois des pays que je citais hier comme participant à ces circuits tortueux Chypre, le Luxembourg et les Pays-Bas peuvent être qualifiés de paradis fiscaux, ou du moins accorden...

Il y avait déjà un consensus sur une idée simple exposée par Christian Paul : il faut distinguer les opérations de couverture liées à l'activité, agricole ou industrielle d'ailleurs, opérations dans lesquelles il y a une véritable contrepartie, des opérations de spéculation pure, qu'il s'agit d'interdire. La grande difficulté est de distinguer ces deux types d'opérations. En sommes-nous capables techniquement ? Mme la rapporteure pourra peut-être s'exprimer sur ce sujet, mais il semble que ce ne soit pas simple. Pour autant, ne faudrait-il pas vo...

.... Dès le début de son intervention, la France s'est engagée en faveur d'une stratégie de développement. En effet, le Niger et le Mali ont vécu des émeutes de la faim. Dans ces pays, il faut absolument avoir une stratégie concertée, coordonnée, évidemment dans le cadre de politiques internationales, de limitation voire d'interdiction de toutes les activités spéculatives sur les matières premières agricoles. L'étape suivante sera de permette la souveraineté alimentaire de chacun de ces pays.

...s notamment par le Niger, qui a bien du mal à mettre en oeuvre son plan NNN les Nigériens nourrissent les Nigériens précisément à cause de ces activités spéculatives. Nous devons donc réfléchir aux meilleurs instruments, y compris financiers en tout cas aux réglementations les plus utiles et pertinentes pour empêcher ce type de spéculations. Certes la spéculation sur les matières premières agricoles se combat à l'échelle mondiale, mais il faut donner l'exemple avec les établissements de crédits français, instaurer un dispositif global cohérent et qui corresponde aux objectifs que nous nous sommes fixés, dans le cadre de notre intervention et au-delà.

À vous entendre depuis quelques dizaines de minutes, on comprend bien que ces alinéas 33 et 34 de l'article 1er, qui traitent du trading haute fréquence et des opérations sur instruments financiers à terme portant sur les matières premières agricoles, ne sont pas totalement aboutis.

Je crois que nous sommes au coeur du sujet. Je comprends qu'un texte puisse évoluer au cours des débats. Mais cet amendement pose le vrai problème d'un sujet qui par nature dépasse nos frontières. Pour ce qui est du trading haute fréquence et de la question du négoce de matières premières agricoles, il est possible de régler le problème à l'intérieur du périmètre français. Il suffit d'interdire le THF entre nos banques sur le marché français. On peut le faire également pour le négoce des matières premières agricoles. Tout se complique dès lors qu'on passe la frontière. En matière de trading à haute fréquence, il y a un point de départ et un point d'arrivée et ces points dépassent les fron...

Je remercie le ministre et la rapporteure pour leur réponse mais je vais maintenir cet amendement. Je veux rapidement en donner la raison. Le projet de loi, dans son alinéa 34, pose une interdiction pour certaines opérations sur les matières premières agricoles. Il est anormal que ni le volume total actuel de ces opérations, ni le volume qui sera supprimé si cet alinéa est voté ne soient précisés. Cela renvoie une fois de plus aux insuffisances de l'étude d'impact. Lors de la discussion en commission, Jérôme Chartier a admis le détournement de certains instruments financiers, pratiques par ailleurs, le ministre a dit et il l'a confirmé ce soir que...

M. Launay a lancé la musique, essayons d'écrire les paroles ! L'exercice est difficile parce que la matière est terriblement complexe, la rapporteure l'a rappelé. Sur la définition d'une interdiction des spéculations sur les matières premières agricoles, le texte peut et doit progresser. Le ministre a annoncé, dès cette première lecture, un ou plusieurs amendements sur cet article ou sur d'autres qui suivront. J'ai confiance dans la volonté du Gouvernement d'améliorer son texte. Je suis d'ailleurs reconnaissant au ministre de ne pas avoir repris la totalité des arguments de M. Lamour parce que c'était un plaidoyer pour l'inaction, comme l'a fai...

Cet amendement s'inscrit dans le débat sur la nécessité de préciser et de clarifier certains points concernant les activités considérées comme nuisibles et de fixer des interdictions. Nous venons de débattre longuement sur les matières premières agricoles, et la proposition du ministre semble empreinte de sagesse. Mon amendement propose d'aller au-delà des seules matières premières agricoles. J'aimerais avoir des éclaircissements afin que nous puissions mesurer ce qui doit être cantonné et ce qui ne doit pas l'être.

Cet amendement élargit de manière très conséquente l'interdiction prévue par le projet de loi. Nous passons des matières premières agricoles à l'ensemble des matières premières. Je pense que la couverture des risques sur les prix du pétrole, de l'aluminium ou du cuivre ne mérite pas le même traitement que le sujet très important dont nous avons débattu précédemment, qui touche à la vie, à la nourriture, à la réalité de la vie quotidienne et de la survie de populations. Ce n'est pas la même chose ! Je vous propose donc de retirer cet ...

...rtains, compte tenu de l'environnement européen et international. Ce n'est pas que nous ne voulons pas agir, c'est que nous souhaitons que le dispositif soit réellement efficace sans pour autant nous affaiblir sur un certain nombre de marchés ou sur des prises de position. Le trading existera toujours, il ne faut pas qu'il reste hors de portée de nos propres intérêts, que ce soit dans le domaine agricole ou, puisque c'est l'objet de cet amendement, pour l'ensemble des matières premières. Je me permets juste une remarque sur une tout autre matière, la lutte contre le dopage, où nous avons connu la même situation à la fin des années 90. Nous avons voté une très bonne loi, extrêmement performante, très en avance sur son temps et il a fallu dix ans dix ans ! pour que nous soyons à peu près en co...

C'est plutôt vous qui devriez rester correct, monsieur Paul. Je ne vous ai pas agressé ; je vous ai même répondu poliment. Il est déjà tard : soyez poli, on ne s'en portera pas plus mal ! Cet amendement pose quand même un vrai problème de fond. Nous venons d'en examiner plusieurs qui portaient sur le trading à haute fréquence et les matières premières agricoles. Nous examinons à présent un amendement relatif au cloisonnement entre les activités de marché et les autres activités bancaires. Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous nous disiez que ce cloisonnement est efficace, qu'il n'est pas du tout poreux. Le fait que vous acceptiez, en fin de compte, l'amendement présenté par notre collègue Cherki démontre qu'il n'en est rien ! Il faut, selo...

Cet amendement concerne la détection des pratiques délétères en matière de transactions sur les matières agricoles et leurs dérivés. Je suggère que, dans les perspectives de travail ouvertes par le ministre tout à l'heure, cette hypothèse, à défaut de mieux, soit étudiée et qu'au moins, en critères de transparence, les banques, à court terme, identifient leurs pratiques et leur capacité à séparer le bon grain de l'ivraie en matière de commerce agricole. Cette piste de travail permettrait au moins de se saisi...